Les questions parlementaires
Défense (thème principal) : questions posées au Sénat depuis 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les sénateurs demandent quand seront publiées les statistiques d'animaux des laboratoires des armées, par espèce, pourquoi certaines données ne le seraient pas, et si l'enquête nationale les inclut. Le ministère chargé des armées donne les effectifs par espèce, sans gravité ni finalités ni date de publication, et le ministère chargé de la recherche répond que l'enquête nationale exclut ces chiffres.
5 questions sur 1 031 · Les 16 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres de l'IRBA dans l'enquête statistique 2023 | Sénat | 29/05/2025 | Arnaud Bazin | Réponse | Défense, Statistiques, Transparence |
| Expérimentation animale dans les armées, rappel | Sénat | 06/05/2021 | Arnaud Bazin | Réponse | Défense, Statistiques, Méthodes sans animaux |
| Expérimentation animale dans les armées | Sénat | 19/11/2020 | Arnaud Bazin | Réponse | Défense, Statistiques, Méthodes sans animaux |
| Statistiques des laboratoires de l'IRBA, rappel | Sénat | 10/09/2020 | Arnaud Bazin | Réponse | Défense, Statistiques, Transparence |
| Statistiques des laboratoires de l'IRBA | Sénat | 09/04/2020 | Arnaud Bazin | Réponse | Défense, Statistiques, Transparence |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Le ministère chargé des armées gère l'inspection et l'agrément de ses laboratoires ainsi que l'évaluation et l'autorisation de leurs projets.
Le "degré de gravité" d'une procédure représente le niveau de souffrance des animaux (après analgésie et anesthésie éventuelles, et sans compter les souffrances liées à la captivité), attendu lors de l'élaboration du projet ou constaté et déclaré dans les statistiques annuelles. La réglementation française et européenne définit quatre degrés de gravité : léger, modéré, sévère et sans réveil.
Le ministère chargé de la recherche (direction générale de la recherche et de l'innovation) délivre les autorisations de projet sur la base des avis des "comités d'éthique en expérimentation animale" (CEEA), publie les résumés non techniques (RNT) des projets autorisés, et recueille et diffuse les chiffres annuels de l'expérimentation animale en France.