Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2023-03-10 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-316007)
15 sangliers vont être capturés et utilisés dans des procédures impliquant un niveau de souffrance modéré, tous abattus à l’issue. Chaque animal est piégé en cage, placé en sabot de contention, anesthésié par injection puis équipé d’un collier GPS et relâché pour neuf à douze mois, avant d’être tué par balle par des lieutenants de louveterie. Le porteur décrit une angoisse liée à la capture et à la contention et présente la mise à mort par balle comme une « euthanasie », ces sangliers relevant déjà d’un arrêté préfectoral de destruction administrative. Le projet vise à cartographier les déplacements de l’espèce autour de Toulouse pour orienter sa gestion en ville, des données destinées aussi à « convaincre les élus ».
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’étude vise à localiser des habitats et des continuités écologiques favorisant la présence du sanglier (Sus scrofa) sur l’agglomération toulousaine, dans une optique de gestion écologique de ces espaces. Pour faire apparaître des habitats et des continuités écologiques récurrents, c’est-à-dire utilisés de manière constante par les animaux, il s’agira de capturer des sangliers et d’effectuer un suivi d’individus par collier GPS. Les données acquises seront traitées par Système d’Information Géographique (SIG) pour déterminer les secteurs les plus fréquentés par l’espèce et leur degré de connectivité écologique, afin d’orienter des préconisations de requalification écologique.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Le suivi réalisé permettra de répondre à la problématique que se posent les services de l’Etat et les collectivités en matière de gestion du sanglier en zone urbaine, qui posent aujourd’hui problème aux administrés et aux activités humaines, tout en permettant d’identifier des éléments favorables à la prise en compte et à la protection d’éléments essentiels à la biodiversité. Se faisant la procédure répond à une finalité de protection de l’environnement naturel dans l’intérêt de la santé ou du bien-être de l’homme ou de l’animal, conformément à l’article R214-105 du Code rural et de la pêche. Le protocole permettra ainsi d’identifier les éléments responsables de cette présence au plus près des habitations et des infrastructures de transport afin de les traiter. Les données générées permettront de convaincre les élus et les propriétaires les plus réticents de cette présence et des problèmes qu’elle peut poser, dans un contexte où les mesures à mettre en œuvre impliquent des positionnements politiques et financiers importants. De plus, ces données mettront en évidence les corridors biologiques à l’échelle de la métropole toulousaine, à l’heure où les collectivités réclament de plus en plus de données in situ et où les données générées in silico (modélisation des trames écologiques) convainquent modérément les élus. Ces données participeront ainsi au maintien d’éléments fondamentaux pour la conservation de la biodiversité sur le territoire métropolitain dans les stratégies de planification urbaine. Enfin, ces données permettront d’étalonner les modélisations des continuités écologiques de la faune sauvage développées par le réseau des Fédération des Chasseurs, afin que l’usage des animaux puisse être réduit, voire ne plus être nécessaire, à l’avenir. A ce titre, l’avantage de la mise en œuvre de ce protocole surpasse le coût pour l’animal.
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Angoisse et inconfort liés à la restriction de liberté en cage de capture et de reveil (angoisse et inconfort modérés de durée moyenne 1h à 12h) – Angoisse liée à la présence de personnel (angoisse modérée de courte durée 15min) – Angoisse liée au placement en sabot de contention (angoisse forte de très courte durée
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Stress lié à la capture et au placement en sabot de contention Douleur liée à l’introduction d’une aiguille au cours de la sédation Stress lors de la mise à mort
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’ensemble des animaux utilisés dans ce protocole sont des animaux concernés par une procédure réglementaire de destruction administrative et ne pourront quoi qu’il arrive pas être relâchés ou placés. La mise à mort sera effectuée par une équipe de Lieutenants de Louvèterie, dument habilitée par la Préfecture à prélever des animaux sauvages dans leur habitat naturel dans les conditions prévues par l’annexe 4 de l’arrêté du 1er février 2013.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
D’autres méthodes ne faisant pas intervenir l’utilisation d’animaux ont été envisagées et testées pour répondre à la problématique. Une étude de photographies aériennes et d’images satellites a été réalisée pour identifier les structures végétales favorisant la présence de ces animaux. Cette méthode nécessite l’utilisation d’images bénéficiant à la fois d’une très haute résolution spatiale (THRS) et d’une mise à jour annuelle (dynamique végétale des friches et landes arbustives). Par ailleurs, cette méthode ne permet de se prononcer ni sur la présence effective de sangliers dans ces habitats (présence d’éléments d’entraves non détectables par l’imagerie aérienne) ni sur la structure de végétation sous les boisements mâtures. Une telle méthode nécessiterait de nombreuses prospections de terrain à la recherche d’indices de présence, techniquement inenvisageables à l’échelle de l’agglomération toulousaine. La seconde méthode consiste en la modélisation informatique des continuités écologiques de cette espèce, sur la base de carte d’occupation du sol enrichie d’autres bases de données pour préciser les occupations du sol à enjeu. Si cette méthode permet d’identifier certaines continuités écologiques et certains habitats, il a été montré que de nombreux habitats vérifiés de l’espèce échappent à la modélisation, notamment parce que les données d’occupation du sol se basent principalement sur l’imagerie aérienne et de ses biais mentionnés précédemment. Par ailleurs, l’acquisition de données GPS in situ représenterait une opportunité de calibrer les modélisations pour les rendre plus performantes à l’avenir afin de se passer des animaux.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
La littérature et les contacts pris avec des laboratoires de recherche recommandent généralement l’équipement de 30 animaux pour obtenir des résultats statistiquement robustes. Le projet s’inscrivant dans un cadre plus opérationnel que statistique, l’adaptation du matériel (colliers GPS permettant de multiplier le nombre de localisations par individu (>1 localisation par heure) afin de limiter le nombre N d’individus suivis tout en conservant un grand nombre de données collectées >8760 loc. attendues / an / individu) et la localisation des captures permettra d’adapter le nombre d’individus aux stricts besoins de l’étude et au territoire d’étude. Ainsi, seuls 15 animaux seront suffisants, au regard de la zone d’étude (30 000 ha) et des domaines vitaux de l’espèce (2000 ha).
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Faire intervenir des personnels formés et compétents : La capture effectuée par une personne disposant des compétences nécessaires en matière de capture et autorisée par arrêté Préfectoral – Limiter la manipulation de l’animal à des personnels ayant bénéficié de manipulations pilotes sur animaux d’élevage. Limiter l’inconfort du port du collier et les risques de blessures pour l’animal : Adaptation du ratio poids du collier / poids animal pour ne pas dépasser 3% – Procédure réservée à des individus de plus de 45 kg pendant 1 an maximum – Engagement d’une procédure de mise à mort à t=9 mois en tenant compte des réalités techniques d’une telle opération. Réactivité des équipes post-capture pour réduire au maximum le temps passé en cage de capture : Mise en place de pièges photographiques GSM permettant d’être alerté de la capture en temps réel -Mise en place d’une coordination d’équipe préalable et renforcée et d’une astreinte fédérale lors des périodes de capture. Limiter le stress de l’animal : Aucun personnel à moins de 50 mètres avant examen initial -Dans la mesure du possible, examen initial à plus de 50 mètres à la jumelle binoculaire – si impossible, un unique personnel autorisé à réaliser l’examen initial à moins de 50 mètres de la cage -Choix du recours à l’anesthésie pour limiter un stress dommageable pour l’animal lors de l’équipement du collier GPS -Limiter le nombre de personnels sur site, le volume sonore et l’agitation jusqu’à l’anesthésie complète de l’animal. Adapter la manipulation pour limiter le risque d’effets indésirables de l’anesthésie pour l’animal : Préparation de la dose d’hypnotique adaptée par le vétérinaire ou le concepteur sur site et avant placement en contention – Mise en contention par 4 personnels maximum compétents pour la manipulation de la grande faune sauvage – Injection rapide de l’agent hypnotique et retrait de l’équipe pour permettre à l’anesthésie d’opérer sans stress -Limiter les risques de détresses peranesthésiques par l’usage d’une couverture de survie et de manipulations adaptées – Adapter la fixation du collier dans la recherche du confort de l’animal. Limiter le stress et accroître le confort de l’animal en phase de réveil : abreuvoir dans la cage de reveil et si possible branchages autour. S’assurer de la bonne santé de l’animal suivi au cours de la procédure. Mettre à mort l’animal de manière à engendrer le moins de stress possible et sans douleur pour l’animal.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’étude vise à localiser les habitats et les continuités écologiques du sanglier (Sus scrofa). Parallèlement à une augmentation des dégâts aux productions agricoles, les sollicitations croissantes des collectivités locales et de leurs administrés auprès des Services de l’Etat pour des actes de destruction administrative révèlent les problèmes que pose la présence croissante du sanglier en ville. Le Préfet de la Haute-Garonne a souhaité engager des travaux pour identifier les habitats et les continuités écologiques du sanglier sur les communes de l’agglomération toulousaine, avec l’objectif d’empêcher, ou du moins de limiter, l’accès du sanglier aux secteurs les plus urbanisés et de prévenir les dégâts et les risques associés à la présence de ces animaux auprès des populations. Les sangliers utilisés seront concernés par un arrêté préfectoral de destruction administrative qui prévoira notamment que ces animaux puissent être équipés de colliers GPS et relâchés dans l’environnement, à la condition que ces animaux présentent les caractéristiques adéquates et soient abattus en fin de procédure. Les animaux utilisés seront des adultes ou des sub-adultes de plus de 45 kg pour limiter le risque de prise de poids trop importante et les inconforts associés.