Les questions parlementaires

Essais répétés et programme étatsunien HPV Challenge

Données relatives aux expérimentations animales et politique de l'UE en matière de substances chimiques

Question écrite E-0629/02, Parlement européen, 8 mars 2002

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission comment la législation sur les substances chimiques évitera de répéter des essais déjà faits, et ce qu'elle tire du programme américain HPV Challenge.

3 demandes : réponse partielle à 3.

  1. Comment la Commission compte garantir, dans la future directive sur les substances chimiques, que les essais sur des animaux dont les données existent ne seront pas répétés.

    Réponse partielle La réponse dit qu'un groupe de travail de la consultation a examiné la manière d'éviter les répétitions d'essais, et que ses résultats ont été pris en considération ; elle ne décrit aucun mécanisme.

  2. Si la Commission connaît l'accueil fait à la période de commentaires publics de 120 jours et aux autres mesures de l'agence américaine dans le programme HPV Challenge.

    Réponse partielle La Commission dit avoir pris contact avec l'agence américaine pour obtenir des précisions sur la période de 120 jours ; elle ne dit rien de l'accueil de ces mesures.

  3. Si la Commission estime pouvoir tirer un enseignement de ce programme.

    Réponse partielle La réponse promet que les informations de l'agence américaine seront prises en considération dans la nouvelle législation, sans dire quel enseignement elle en tire.

La fiche

Thèmes : substances chimiques et toxicologie, droit européen

Auteur
Chris Davies (ELDR)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
8 mars 2002
Date de la réponse
26 avril 2002
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 205 E du 29/08/2002, p. 180
Sources

La question

(Question écrite E-0629/02 de Chris Davies, Parlement européen, 8 mars 2002)

Dans le cadre du projet de directive relative à la politique de l'UE en matière de substances chimiques, comment la Commission envisage-t-elle de garantir que les essais sur les animaux pour lesquels des données sont déjà disponibles n'auront pas à être répétés?

La Commission a-t-elle connaissance de l'accueil qu'a rencontré l'instauration par l'agence américaine pour la protection de l'environnement d'une période de commentaires publics de 120 jours et d'autres mesures visant à réduire la nécessité des expérimentations animales, dans le cadre du programme HPV Challenge? Estime-t-elle pouvoir en tirer un enseignement?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission, 26 avril 2002)

Après la publication du Livre blanc de Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques(1), la Commission a lancé avec différents groupes de travail concernés, parmi lesquels se trouvaient des représentants d'organisations de défense des animaux, des États membres et des entreprises, une consultation de grande envergure sur la meilleure façon de mettre en oeuvre la stratégie. L'un de ces groupes de travail a examiné les questions liées aux expérimentations animales et plus particulièrement à la manière d'éviter les répétitions d'essais superflues. Les résultats des débats de ce groupe ont été pris en considération lors de l'élaboration de la nouvelle législation.

Bien que les groupes de travail soient composés de représentants d'organisations implantées dans l'Union, la Commission souhaite mettre à profit toutes les informations disponibles sur le sujet au niveau international. Pour ce faire, elle a pris contact avec l'agence américaine pour la protection de l'environnement afin d'obtenir des précisions supplémentaires sur la période de commentaires publics de 120 jours introduite par cette dernière. La réponse qu'elle obtiendra sera également prise en considération lors de l'élaboration de la nouvelle législation.

Lorsque la Commission aura préparé sa proposition législative, elle la soumettra au Parlement et au Conseil dans le cadre de la procédure de codécision. Les dispositions relatives à l'expérimentation animale pourront alors être examinées avec toutes les parties intéressées car elles constituent un élément important du débat élargi sur la nouvelle législation.

(1) COM(2001) 88 final.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • L'un des groupes de travail consultés par la Commission après le Livre blanc sur les substances chimiques a examiné comment éviter les répétitions superflues d'essais sur des animaux.
  • Après le Livre blanc COM(2001) 88 final, la Commission a consulté sur sa mise en oeuvre des groupes de travail où siégeaient des représentants d'organisations de défense des animaux, des États membres et des entreprises.
  • La Commission a pris contact avec l'agence américaine pour la protection de l'environnement sur sa période de commentaires publics de 120 jours.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.