Arrêt mondial des tests cosmétiques, Conseil, 2018

(Débat en séance, Parlement européen, séance du 2 mai 2018. Traduction de l'OXA, non officielle.)

Le Président. - L'ordre du jour appelle le débat sur

- la question avec demande de réponse orale au Conseil sur l'interdiction mondiale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques, posée par Sirpa Pietikäinen, Miriam Dalli, Bolesław G. Piecha, Frédérique Ries, Stefan Eck, Marco Affronte, Eleonora Evi, Sylvie Goddyn, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (O-000040/2018 - B8-0017/2018) - (2017/2922(RSP)), et

- la question avec demande de réponse orale à la Commission sur l'interdiction mondiale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques, posée par Sirpa Pietikäinen, Miriam Dalli, Bolesław G. Piecha, Frédérique Ries, Stefan Eck, Marco Affronte, Eleonora Evi, Sylvie Goddyn, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (O-000041/2018 - B8-0018/2018) - (2017/2922(RSP)).

Sirpa Pietikäinen, auteure. - Monsieur le Président, l'Union européenne a été la première région du monde à interdire l'expérimentation animale dans le secteur des cosmétiques, tant pour les ingrédients que pour les produits à venir. L'industrie cosmétique européenne a prospéré en conséquence. Elle participe à plusieurs projets de recherche et a mis au point d'excellentes méthodes alternatives, plus fiables pour les consommateurs. Les consommateurs ont ainsi obtenu de meilleurs produits cosmétiques. Nous avons évité un très grand nombre d'expériences sur les animaux inutiles et cruelles.

À mesure que des méthodes alternatives ont été mises au point - l'UE participe actuellement à 33 projets de recherche différents -, il est apparu que les tests sur les animaux sont aussi très peu fiables. Seuls 60 % environ des risques pour la santé reproductive humaine, environ 40 % des irritations cutanées et environ 42 % des effets cancérogènes sont détectés. En revanche, les méthodes alternatives, fondées entre autres sur des plateformes de cellules souches, donnent plus rapidement des résultats nettement plus fiables et, dans de nombreux cas, moins coûteux, pour les cosmétiques comme pour d'autres produits. Nous pouvons donc dire que les tests sur les animaux sont dépassés, inefficaces et extrêmement cruels.

L'UE a véritablement été une réussite, dont de nombreux pays ont déjà suivi l'exemple. Pourtant, environ 80 % des produits contiennent encore des ingrédients testés sur des animaux, ou sont eux-mêmes testés sur des animaux. Bien que cela concerne aussi des produits commercialisés dans l'UE, il est très difficile d'obtenir des informations sur l'origine des produits, et leur contrôle s'est révélé très compliqué.

Ce dont nous avons besoin maintenant, et ce que le Parlement demande actuellement à la Commission comme au Conseil, c'est d'agir activement pour obtenir une interdiction mondiale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques. Il nous faut un accord international, un code de conduite dans le cadre de l'ONU, des normes et une campagne mondiale qui nous permettent d'interdire les tests de cosmétiques sur les animaux d'ici à 2023. Nous demandons au Conseil comme à la Commission, à l'issue de ce débat et de la résolution, de mobiliser leurs moyens pour obtenir cette interdiction, directement auprès de l'ONU et de son secrétaire général, mais aussi auprès de tous les États membres de l'ONU, ceux qui partagent notre position comme ceux qui ne la partagent pas encore. Il est également important que l'interdiction de l'expérimentation animale pour les cosmétiques soit inscrite dans les accords commerciaux existants comme dans les futurs accords.

Puisque ces tests ont montré que les tests alternatifs donnent des résultats plus fiables pour le consommateur, c'est-à-dire pour l'être humain, qu'ils évitent des souffrances animales inutiles et que, dans de nombreux cas, ils permettent aussi de réduire les coûts, il est très important que nous investissions ensemble, y compris au moyen des ressources de la Commission et du budget de l'UE, dans la validation, le développement et la mise en œuvre rapide des tests alternatifs - y compris dans d'autres domaines que les cosmétiques, où l'on a obtenu des résultats tout à fait comparables à ceux des tests cosmétiques, tant pour la fiabilité que pour les progrès réalisés.

Nous avons besoin d'une coopération internationale, nous avons besoin de ressources, mais nous avons surtout besoin d'un peu d'humanité. Rappelons-nous que ce que nous appelons souvent le plus profondément humain en nous, comme les émotions, l'attention aux autres, la capacité de souffrir, est en réalité ce qu'il y a de plus profondément animal en chacun de nous. Ce que nous faisons aux animaux en dit très long sur nous, sur notre propre culture, sur notre éthique et sur le genre d'êtres humains que nous sommes et voulons être.

Monika Panayotova, présidente en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de débattre aujourd'hui avec vous de la possibilité d'une interdiction mondiale de l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques. Votre question touche à plusieurs aspects de ce sujet important, qui intéresse vivement les consommateurs du monde entier. Je voudrais reprendre une à une les questions que vous avez soulevées, dans la mesure où elles relèvent du domaine d'activité et de compétence du Conseil.

Dans l'introduction de leurs questions, les honorables parlementaires soulignent que l'interdiction de l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques dans l'Union européenne, prévue à l'article 18 du règlement relatif aux produits cosmétiques et pleinement applicable dans le marché intérieur depuis mars 2013, a eu des conséquences positives. En tant que colégislateur coresponsable de ce résultat, le Conseil partage assurément votre avis.

Vos autres questions portent davantage sur l'avenir. En ce qui concerne l'incidence mondiale actuelle de l'interdiction de l'expérimentation animale pour les cosmétiques dans l'UE et son acceptation par les pays tiers, nous devons distinguer un volet statistique et économique et un volet juridique. Le Conseil n'analyse pas spécifiquement l'incidence mondiale de l'interdiction de l'UE sur les flux commerciaux. Cette tâche revient plutôt à la Commission, et la commissaire pourra très probablement vous en dire davantage.

D'après mes informations, l'industrie et les consommateurs de l'UE n'ont jusqu'à présent plus constaté de problème majeur en ce qui concerne la rentabilité ou la disponibilité des produits. Du point de vue juridique, une acceptation de l'interdiction de l'UE par les pays tiers n'est pas spécifiquement nécessaire, en ce sens que les pays tiers peuvent réglementer leurs propres marchés comme ils l'entendent. Il faudrait plutôt parler d'une acceptation par les producteurs des pays tiers, qui est une condition absolue pour mettre des cosmétiques sur le marché de l'UE. La Cour de justice l'a confirmé en 2016 dans l'affaire European Federation for Cosmetic Ingredients.

À cet égard également, je n'ai connaissance d'aucune perturbation majeure, mais même si des producteurs avaient des difficultés à mettre des produits sur le marché européen, le législateur européen continuerait de faire prévaloir l'intérêt public de la santé animale sur l'intérêt de producteurs individuels de pays tiers.

Quant à garantir qu'aucun cosmétique mis sur le marché de l'UE n'a jamais été testé sur des animaux dans un pays tiers, c'est, comme le traité l'indique clairement, d'abord une tâche des États membres. Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs les députés, les autorités de surveillance du marché font appliquer le règlement relatif aux produits cosmétiques de la même manière que toute autre législation de l'Union relative au marché intérieur. L'article 4 du règlement relatif aux produits cosmétiques impose qu'une personne responsable établie dans l'Union garantisse la conformité des produits au règlement, et l'article 11 prévoit un dossier d'information sur le produit pour chaque produit destiné à être mis sur le marché de l'UE, quel que soit son lieu de production. L'article 18 précise de manière très détaillée l'interdiction de l'expérimentation animale dans l'UE.

Comme pour tout autre produit, il n'appartient pas au Conseil, en tant qu'institution législative et d'élaboration des politiques, mais aux autorités de surveillance du marché des États membres de contrôler et de vérifier que chaque produit est conforme aux règles européennes.

S'agissant d'un accord international visant à mettre fin à l'expérimentation animale pour les cosmétiques dans le monde entier, le Conseil examinerait attentivement toute recommandation de la Commission en vue d'ouvrir des négociations sur un tel accord. Un tel accord devrait évidemment être compatible avec le règlement relatif aux produits cosmétiques. Il reviendrait à la Commission de mener ces négociations, sur la base et dans le respect d'un mandat du Conseil. Si les négociations aboutissaient, le Conseil serait alors en mesure de conclure un tel accord au nom de l'Union.

Cela m'amène à la question de la promotion d'une interdiction mondiale à l'ONU. Comme je viens de l'expliquer, conformément aux compétences que lui confère le traité, le Conseil serait prêt à exercer ses responsabilités au niveau international.

Enfin, sur la question d'un éventuel conflit avec les accords commerciaux et les règles de l'OMC, le Conseil est convaincu que le règlement relatif aux produits cosmétiques est conforme aux règles de l'OMC et aux autres accords commerciaux. Il n'appartient pas au Conseil, en tant que colégislateur de l'Union, de faire respecter les règles de l'OMC. Permettez-moi néanmoins de souligner que, dans le système de l'OMC, une action multilatérale est généralement préférée à une action unilatérale.

Elżbieta Bieńkowska, membre de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie beaucoup de cette question et de l'occasion d'en débattre aujourd'hui. Le bien-être animal est un sujet extrêmement important pour les citoyens européens. Il est aussi important pour moi personnellement, alors merci beaucoup.

Cette importance se reflète dans les normes très élevées de bien-être animal qui s'appliquent dans l'UE. Elle s'est aussi reflétée, permettez-moi de vous le rappeler, dans la condamnation unanime et ferme des essais privés commandés récemment, par exemple, par certains constructeurs automobiles sur des singes aux États-Unis. Au cours des cinq dernières années, nous avons montré la voie avec notre interdiction de l'expérimentation animale pour les cosmétiques. Cette interdiction ne témoigne pas seulement de notre engagement en faveur du bien-être animal dans l'Union européenne, mais aussi d'une nouvelle approche de la sécurité humaine. Je tiens à le dire avec force : nous n'avons pas besoin de protéger les êtres humains en faisant du mal aux animaux.

On constate aussi qu'au cours de ces cinq années écoulées depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction, notre industrie est toujours numéro un mondial. L'interdiction a aussi eu une incidence sur les pays tiers. Il est bien sûr difficile d'en évaluer précisément l'incidence mondiale, mais il est clair qu'elle a inspiré de nombreux autres pays dans le monde. Nous avons veillé activement à ce qu'il en soit ainsi dans nos contacts bilatéraux et notre coopération avec les pays tiers.

Nous voulons que le plus grand nombre possible de pays suivent. Nous avons aussi été très actifs dans le développement d'alternatives à l'expérimentation animale au sein de l'UE, et là encore nous en promouvons l'acceptation et l'adoption hors de l'UE, notamment par l'intermédiaire de l'OCDE. Mais je dois répéter, malheureusement, que nos principaux partenaires commerciaux ne nous ont pas tous suivis. Nous devrions réfléchir à ce que cela signifie pour le traitement des cosmétiques importés dans l'UE. La question est d'abord celle du contrôle du respect de l'interdiction par les autorités nationales compétentes. En pratique, le principal moyen de vérifier la conformité d'un cosmétique est le dossier d'information sur le produit cosmétique. Il doit être conservé pour chaque cosmétique commercialisé dans l'UE. Mais il ressort bien sûr clairement des informations que nous avons reçues des États membres que ce dossier est parfois très incomplet.

Deuxièmement, la Cour de justice a récemment confirmé que les produits cosmétiques contenant des ingrédients testés sur des animaux hors de l'UE ne peuvent pas être vendus ici, dans l'Union européenne. Les données d'expérimentation animale obtenues hors de l'UE ne peuvent pas être invoquées. La sécurité doit être prouvée au moyen d'alternatives, mais il n'y a bien sûr aucune garantie que des cosmétiques testés sur des animaux hors de l'UE ne soient pas utilisés par nos clients européens. Cela doit changer.

Une solution pourrait être une interdiction mondiale. C'est pourquoi nous continuerons à soutenir toute initiative au niveau international visant à mettre fin à l'expérimentation animale pour les cosmétiques. Et notre soutien ira en particulier à toute initiative d'États membres de l'UE proposant une résolution de l'ONU sur cette question. La Commission continuera de promouvoir l'interdiction de l'expérimentation animale pour les cosmétiques dans l'UE dans le cadre de ses activités internationales, tant au niveau bilatéral que multilatéral.

Nous avons aussi envisagé de proposer, chaque fois que cela serait approprié, des clauses sur l'expérimentation animale pour les futurs accords commerciaux. Notre interdiction est pleinement conforme à l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce. Celui-ci précise que les règlements techniques ne doivent pas être plus restrictifs pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser un objectif légitime. La vie ou la santé des animaux y sont mentionnées comme un tel objectif légitime.

Cet accord est aussi le principe directeur des accords de libre-échange bilatéraux de l'UE. Il faut donc dire que, cinq ans après que l'interdiction de l'expérimentation animale dans l'UE est devenue pleinement applicable, le moment est venu d'agir au niveau mondial. Nous réfléchissons soigneusement à la meilleure façon de le faire. Une interdiction mondiale est bien sûr une option, mais nous en examinerons d'autres, et je vous tiendrai informés et associés à mesure que notre réflexion progressera.

Seán Kelly, au nom du groupe PPE. - Monsieur le Président, je salue l'engagement et l'intention de la commissaire Bieńkowska, tels qu'elle vient de les exposer, car en 2004 l'UE a interdit l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques et, cinq ans plus tard, pour les ingrédients cosmétiques. Depuis 2009, la commercialisation de tout produit cosmétique contenant des ingrédients testés sur des animaux est également interdite ; il est donc temps que le reste du monde suive cet exemple. Malheureusement, jusqu'à 80 % des pays du monde recourent encore à l'expérimentation animale et continuent d'autoriser la commercialisation de cosmétiques testés sur des animaux. J'ai bon espoir que cette pratique cruelle et inhumaine sera totalement éliminée d'ici à 2023. Ces interdictions de l'UE ont été, ces dernières années, extrêmement importantes pour la promotion du bien-être animal. En outre, le marché européen des produits cosmétiques est le plus grand du monde et fournit actuellement environ deux millions d'emplois. À l'évidence, le succès de ce marché peut être obtenu sans sacrifier le bien-être animal ; nous devons donc travailler avec la Commission pour obtenir une interdiction mondiale.

Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président ! Je crois que nous avons ici un exemple où l'on peut apprendre de l'Europe, un exemple dont nous pouvons être fiers. Nous avons laissé suffisamment de temps à l'industrie et à la recherche - les orateurs précédents l'ont expliqué : en 2004 la première initiative, puis en 2013 une interdiction générale de commercialisation, définitive et effective. Cette bonne pratique montre que l'on peut obtenir beaucoup ici, en collaboration avec l'industrie et avec la recherche. Nous avons continué à protéger notre marché, nous pouvons être sûrs que les produits qui parviennent aux consommatrices et aux consommateurs sont des produits qui ne nuisent pas à la santé, et nous avons fait un grand pas en direction de la protection et du bien-être des animaux.

Je crois que l'appel qui nous est soumis, en faveur d'une interdiction mondiale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques, est important, parce qu'il nous permettra peut-être aussi d'exercer une pression sur les produits qui ne relèvent pas encore aujourd'hui de ce règlement, à savoir les ingrédients qui peuvent encore être testés sur des animaux parce qu'ils trouvent aussi d'autres applications, dans le domaine pharmaceutique, dans celui des détergents, etc. Autrement dit, nous pouvons peut-être vraiment créer ici des incitations pour que ces ingrédients relèvent eux aussi de l'interdiction à l'avenir, puisqu'il existe des alternatives.

Je vous demande - comme vous l'avez exposé aujourd'hui - d'œuvrer pour que ces exigences ne soient pas affaiblies, notamment par les règles de l'OMC. Mon appel s'adresse aussi à toutes celles et à tous ceux de nos collègues qui négocient actuellement des accords commerciaux internationaux pour l'Union européenne : qu'ils y portent cet appel, afin qu'à l'avenir les accords internationaux de l'Union européenne posent comme règle que ces pays n'ont pas recours à l'expérimentation animale pour les cosmétiques. Cela vaut tout particulièrement pour la Chine, où c'est en réalité actuellement la procédure inverse qui s'applique. Les cosmétiques doivent y être testés sur des animaux pour être autorisés sur le marché.

Arne Gericke, au nom du groupe ECR. - Monsieur le Président, fermez donc les yeux et imaginez ceci : des cobayes pendant des heures dans d'étroits tubes en plastique ; des souris, des substances toxiques administrées par sonde gastrique, l'étouffement dans leurs propres vomissures ; des lapins dans les yeux desquels on instille des substances toxiques ; des gonflements, des rougeurs extrêmes, des brûlures chimiques douloureuses et bien d'autres choses encore. Oui, chers collègues, l'expérimentation animale est cruelle, et elle est interdite en Europe pour les cosmétiques depuis 2013. Elle est pourtant loin d'avoir disparu, malheureusement. Des dérogations permettent encore de tester sur des animaux des ingrédients de cosmétiques. Plus de deux millions d'animaux sont ainsi encore victimes de l'industrie cosmétique, année après année. Dans le monde, la situation n'est pas différente. Jusqu'à présent, seuls Israël et l'Inde ont suivi l'exemple européen et interdit l'expérimentation animale pour les cosmétiques. Dans la plupart des autres pays, dont les États-Unis, elle est encore autorisée, et en Chine elle est quasiment obligatoire, comme cela a déjà été dit. Pour nous, Européens, cela signifie que nous devons être les missionnaires de la protection animale et défendre dans le monde entier des cosmétiques sans expérimentation animale. Commençons aujourd'hui, pas demain !

Linnéa Engström, au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la question des tests de cosmétiques sur les animaux est importante et me tient très à cœur, car c'est un exemple très clair de la façon dont nous, êtres humains, continuons à tourmenter les animaux d'une manière parfaitement absurde.

À 10 ans, j'ai adhéré à ma première association. C'était une association contre les expériences douloureuses sur les animaux, Djurens rätt, en Suède. Enfant, j'avais beaucoup de mal à comprendre pourquoi et comment on pouvait soumettre des singes, des lapins et des cobayes innocents à des tests de cosmétiques douloureux pour que des êtres humains puissent se maquiller, surtout lorsqu'il existe des alternatives tout aussi valables. J'ai en fait tout autant de mal aujourd'hui, 25 ans plus tard, à comprendre pourquoi nous le faisons alors que nous disposons de nouvelles techniques et méthodes pour tester les cosmétiques sans expériences douloureuses sur les animaux.

C'est pourquoi je demande, avec mes collègues ici présents aujourd'hui au Parlement européen, une interdiction mondiale de ces tests de cosmétiques douloureux sur les animaux. Dans l'UE, les tests de cosmétiques sur les animaux sont interdits depuis 2013, mais certains produits provenant de pays situés hors de l'UE peuvent encore y être achetés. Ces produits peuvent avoir été testés sur des animaux, puisque 80 % des pays du monde le permettent encore. Il est temps d'adopter une interdiction mondiale des tests de cosmétiques douloureux sur les animaux.

Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, chaque année, des millions d'animaux sont cruellement tués et tourmentés pour des cosmétiques. Les lois européennes, et même notre interdiction de vente, n'empêchent pas que des cosmétiques soient testés sur des animaux hors de l'UE et arrivent ensuite sur notre marché intérieur. Le secteur a depuis longtemps délocalisé ses expériences sur les animaux dans des pays hors de l'UE, et il est tout simplement impossible de vérifier si des expériences sur les animaux ont été pratiquées ou non. Pour des raisons de politique économique, ce Parlement est malheureusement le plus souvent hostile à la protection animale.

Demain, vous aurez l'occasion de vous décharger d'une partie de la culpabilité accumulée. Je vous en prie, votez tous pour la résolution, car les citoyens européens veulent, à une large majorité, qu'il n'y ait plus d'expériences sur les animaux. Commencez donc enfin à défendre les intérêts des citoyens, et non ceux du capital. Un philosophe célèbre a dit un jour : la mutilation délibérée d'un être vivant, réduit à un paquet de souffrance et de désespoir muet, est un crime. Et qu'est-ce qui serait un crime, sinon cela ? Nous avons besoin d'urgence d'une résolution de l'ONU pour une interdiction mondiale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques, afin que ces crimes cessent. Madame la Commissaire, je compte sur vous !

Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD. - Monsieur le Président, chers collègues, depuis 2009, nous avons en Europe des interdictions portant sur l'expérimentation animale dans le secteur des cosmétiques et sur le commerce de produits et d'ingrédients cosmétiques testés sur des animaux : des interdictions qui, depuis 2013, ne souffrent aucune exception (indépendamment de la disponibilité de méthodes alternatives), et qui devraient garantir que seuls des cosmétiques cruelty-free circulent. Je dis "devraient" parce que nous savons, et nos collègues l'ont aussi rappelé, combien il est difficile d'obtenir une pleine application de cette interdiction. Nombreux sont les contournements et les failles que nous voyons dans la réglementation, et non des moindres le fait de souvent ne pas avoir pleinement connaissance des informations sur les produits provenant de pays tiers ou sur les ingrédients qui sont testés et retestés parce qu'ils relèvent aussi d'autres règlements européens, comme par exemple REACH.

Il s'agit néanmoins d'un pas en avant important que fait l'Union européenne en faveur de la protection des animaux, mais pas seulement : en faveur aussi d'un développement économique différent et de la protection de la santé des personnes. Mais nous devons maintenant aller plus loin et soutenir la conclusion d'un accord mondial pour interdire cette pratique, qui est malheureusement utilisée dans 80 % des pays du monde. Nous devons écouter ces millions de personnes qui nous demandent haut et fort d'œuvrer en faveur d'un moratoire international, et ces millions de personnes se font aussi entendre, par exemple, au moyen des pétitions. Les pétitions présentées au Parlement européen qui rappellent et réclament haut et fort une interdiction mondiale sont extrêmement nombreuses.

Je pense que le Parlement européen est prêt, et qu'il est fort et uni pour le demander. J'espère que les États membres et la Commission seront prêts à leur tour, sur la scène internationale, à interdire les tests sur les animaux dans le secteur des cosmétiques et à jouer un rôle de chef de file dans les négociations à venir. Je l'espère, pour que les attentes des citoyens européens soient bientôt satisfaites.

Dominique Bilde, au nom du groupe ENF. - Monsieur le Président, affamés, la peau et les yeux brûlés, ils sont des milliers condamnés chaque année à des souffrances effroyables dans les sous-sols obscurs de laboratoires scientifiques mondiaux. Une maltraitance qui, malgré l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ne nous épargne pas. Car si 80 % des États autorisent encore ces pratiques, d'ailleurs obligatoires pour l'importation de cosmétiques en Chine, c'est bien le règlement REACH sur les substances chimiques qui a permis la plus vaste campagne d'expérimentation animale au monde, parfois au mépris de l'interdiction de 2009 en matière cosmétique. Un scandale qui bafoue aussi bien le progrès scientifique en matière de méthodes de substitution, notamment par l'utilisation de cellules humaines, que la réprobation massive de l'opinion publique mondiale.

Forte de sa prééminence politique et économique, l'Europe doit enfin faire rimer actes et paroles en garantissant le respect absolu du bien-être animal, gage du degré de civilisation d'une société humaine.

Diane James (NI). - Monsieur le Président, bonsoir à l'Assemblée et merci de l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer sur cette question.

Les pays asiatiques sont les principaux contrevenants, et ils peuvent tous user de leur puissance économique considérable pour faire échec à cette initiative ; comment l'Union européenne envisage-t-elle donc qu'une quelconque action puisse être efficace ?

Le deuxième point que je veux soulever est qu'il n'a été fait aucune mention, pour autant que j'aie pu l'entendre, des cosméceutiques. Il s'agit d'un hybride, si l'on veut, entre un cosmétique et un produit pharmaceutique. De nombreux exemples sont facilement disponibles sur le marché, et cet aspect doit aussi être pris en compte dans ce qui est prévu.

Le troisième élément que je dois toutefois souligner est que, sans un cadre approprié pour rendre obligatoires le respect des règles et la tenue de registres, les entreprises, les universités, les organisations, quelles qu'elles soient, seront très peu incitées à veiller à la préservation du bien-être animal, à moins bien sûr, et je suis d'accord avec l'orateur précédent, qu'il y ait une interdiction pure et simple, en particulier pour les entreprises qui délocalisent leur production dans d'autres pays.

Claudiu Ciprian Tănăsescu (S&D). - Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, l'Union européenne s'est placée au premier plan de la protection des animaux en interdisant la vente de produits cosmétiques testés sur des animaux, ce qui a suscité un mouvement mondial et incité de nombreuses nations à appliquer des règles progressistes dans ce domaine. L'interdiction de l'Union européenne concernant l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques a conduit les scientifiques et les fabricants à intensifier leurs efforts pour mettre au point des tests alternatifs, nécessaires pour vérifier la sécurité des produits cosmétiques.

Toutefois, le pas franchi par l'Union européenne avec l'interdiction de l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques est dépassé en importance par la présente proposition relative à l'interdiction mondiale, qui constitue la seule garantie qu'il sera mis fin à l'expérimentation animale au niveau mondial. Alors que quatre pays sur cinq autorisent encore l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques, nous avons besoin de mesures et d'actions cohérentes, viables et immédiates, qui garantissent le développement et la commercialisation de produits cosmétiques non testés sur des animaux au niveau mondial, et qui reposent sur la participation de tous les acteurs concernés.

John Flack (ECR). - Monsieur le Président, en tant que conservateur britannique, je critique parfois les ambitions de ce Parlement, mais cette fois-ci je suis heureux de les saluer, comme l'ont fait de nombreux orateurs avant moi, de tous les bords politiques.

Certaines choses sont plus importantes que la politique partisane. Pour moi, l'une des principales est le bien-être animal. Le soin et la compassion envers les autres créatures sont sûrement la mesure de notre propre humanité. L'interdiction des tests cosmétiques par l'UE a été véritablement novatrice. Même s'il reste encore quelques failles à combler, je suis fier d'appartenir à un Parlement qui est un véritable chef de file mondial sur cette question. En tant que coauteur, mon groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR) demande maintenant à l'UE de faire preuve d'un leadership mondial encore plus fort. Je m'en réjouis haut et fort. Si vous demandez aux gens dans le monde entier s'ils veulent que les cosmétiques soient testés sur des animaux, vous obtenez un non retentissant, mais cela continue parce que les grands fabricants et distributeurs font passer le profit avant la compassion, et parce que nous, responsables politiques, n'avons pas encore fait assez pour les en empêcher. Nous devons donc démontrer par nos propres actes, tout en le disant au monde, que les tests pour les cosmétiques sont une forme de cruauté parmi les plus impitoyables. On ne peut même pas prétendre que c'est pour prévenir des maladies ou sauver des vies ; c'est de la cruauté par vanité. Il est temps d'y mettre vraiment fin, une fois pour toutes, dans le monde entier. Votons tous demain pour la beauté sans cruauté.

Anja Hazekamp (GUE/NGL). - Monsieur le Président, dans le monde, plus de 115 millions d'animaux sont utilisés abusivement pour des expériences. En Europe aussi, le nombre d'expériences sur les animaux continue d'augmenter. Dès 2004, l'Union européenne a interdit l'expérimentation animale pour le maquillage, les crèmes, les shampooings et les autres produits cosmétiques. Aujourd'hui, 15 ans plus tard, il y a encore dans les magasins des produits testés sur des animaux. En Europe, par exemple, la législation sur les produits chimiques REACH laisse encore la possibilité de pratiquer des expériences sur les animaux. C'est pourquoi il est important que l'UE harmonise toutes ces lois entre elles.

Par ailleurs, l'interdiction de vente est contournée en testant les cosmétiques sur des animaux hors d'Europe. Les animaux n'y gagnent donc en réalité rien. Je trouve que c'est une très bonne idée de lutter pour une interdiction mondiale de l'expérimentation animale, d'abord pour les cosmétiques, mais ensuite, bien sûr, aussi pour d'autres applications. Car pour les animaux, peu importe en vertu de quelle loi, de quelle dérogation ou pour quel produit ils sont tués dans les laboratoires. Par ailleurs, je suis d'avis que les subventions agricoles européennes doivent être supprimées.

Mireille D'Ornano (EFDD). - Monsieur le Président, injections de produits chimiques dans les yeux, gavages et inhalations forcés, les expériences sur les animaux dans le domaine des cosmétiques sont souvent insoutenables et ne devraient plus avoir cours aujourd'hui.

Si la législation en vigueur est satisfaisante en Europe, même si elle est imparfaite, elle ne l'est pas dans le reste du monde, d'où l'idée que j'ai soutenue d'une convention internationale sur la question. En effet, en tant que coordinatrice en commission ENVI, j'avais d'ailleurs proposé à mes collègues de mener une réflexion globale et pas uniquement sur les cosmétiques. En effet, les progrès réels réalisés dans la mise au point des méthodes de substitution à ces tests cruels, y compris dans le domaine médical, sont la preuve que l'expérimentation animale n'est pas une obligation, comme certains veulent parfois nous le faire croire.

Un problème demeure néanmoins: la majorité des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques sont les mêmes que ceux qui sont employés dans la fabrication de produits pharmaceutiques, de détergents et même parfois de denrées alimentaires. Or, dans ces cas précis, l'expérimentation animale bénéficie d'un cadre légal avec les essais autorisés dans le cadre de la réglementation REACH. Il est donc urgent d'élargir davantage la problématique à l'expérimentation animale, en général.

Un exemple parlant: il y a presque un an, une marque de cosmétiques, qui s'était prononcée contre l'expérimentation animale, a cédé à la pression d'un marché asiatique en autorisant les tests sur animaux dans le pays en question.

Voilà donc une limite supplémentaire du cadre actuel lorsque la commercialisation de produits testés sur des animaux a lieu hors de l'Union européenne. Cette dernière ne peut plus agir d'où, une fois de plus, la nécessité d'une convention internationale mondiale.

Dobromir Sośnierz (NI). - Pour qu'il y ait un débat, il faudrait qu'il y ait deux positions. Vous êtes tous d'accord entre vous ici, je vais donc essayer de porter ce fardeau et de dire quelque chose de différent. Tout d'abord, le Parlement oublie une fois de plus qu'il est le Parlement de l'Europe, et non du monde entier. Et votre prosélytisme devient vraiment difficile à supporter, difficile à endurer. Deuxièmement, le Parlement n'est même pas un Parlement européen, car la valeur européenne est la conviction de la supériorité absolue de l'homme sur les animaux, et ce que vous pratiquez ici est un relativisme poussé très loin.

C'est un scandale que, dans l'Europe du XXIe siècle, les animaux soient mieux protégés que les êtres humains à naître. C'est un scandale que vous préfériez, de ce fait, que les premiers tests de cosmétiques aient lieu sur des êtres humains. Si nous parlons ici d'organismes vivants, ce sont les êtres humains qui testeront ces cosmétiques, parce que vous avez peur que les souris se brûlent le museau. Je pense donc que c'est un scandale, et une trahison des valeurs séculaires de l'Europe.

Interventions à la demande

Michaela Šojdrová (PPE). - Monsieur le Président, je voudrais rebondir sur les propos de l'orateur précédent. Je suis pour la protection de la vie sous toutes ses formes. L'animal est une créature vivante et il ne devrait pas être maltraité. C'est pourquoi j'apprécie que l'Union européenne ait interdit l'expérimentation animale, et je suis fière que nous soyons, en tant qu'Union européenne, en position de leader mondial dans ce domaine.

La Chine joue cependant un rôle tout à fait opposé : son gouvernement exige même des tests sur des produits étrangers qui ont fait l'objet de tests alternatifs fiables. Depuis 2014, nous observons une certaine amélioration et une limitation des tests, et des organisations à but non lucratif ainsi que des entreprises de cosmétiques de l'Union européenne justement y ont joué un rôle important. Elles s'efforcent de faire évoluer l'approche de la Chine, par exemple en soutenant la formation de laboratoires chinois. Il est vraiment réjouissant que, là où les règles de l'Union européenne ne s'appliquent pas, des entreprises européennes conscientes de leur responsabilité sociale apportent leur aide.

Notis Marias (ECR). - Monsieur le Président, il est acquis que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut parvenir à une interdiction universelle des essais sur les animaux pour les cosmétiques. Que cette interdiction ait déjà été presque obtenue dans l'Union européenne, nous le considérons comme une grande conquête. N'oublions pas que nous avons reçu de très nombreuses pétitions sur cette question depuis des années ; les mesures prises au niveau de l'Union européenne vont donc dans la bonne direction.

Mais la question est de savoir comment imposer les interdictions aux pays tiers, car il est acquis qu'en Chine comme dans les pays d'Asie, les essais sur les animaux sont autorisés pour la création de cosmétiques. Vous comprenez donc que les mauvais traitements infligés aux animaux, les tortures qu'ils subissent, et tout cela pour pouvoir fabriquer des cosmétiques, se poursuivent au niveau mondial. Il faut donc une croisade internationale et des initiatives de l'Union européenne sur cette question.

Georgios Epitideios (NI). - Monsieur le Président, dans l'Union européenne, le commerce de produits cosmétiques et d'ingrédients cosmétiques préalablement testés sur des animaux est interdit. Cette décision de l'Union européenne est louable, car, outre la protection des animaux contre des méthodes de torture et des pratiques inhumaines appliquées à leurs dépens, elle montre qu'il est possible de réduire progressivement la production de cosmétiques préalablement testés sur des animaux. Elle montre aussi qu'il est possible de trouver des solutions alternatives. La réalité nous oblige toutefois à admettre que, dans le monde, dans de nombreux pays et surtout dans des pays du tiers-monde, cette pratique est appliquée pour la production de cosmétiques. C'est pourquoi, afin que l'effort de l'Union européenne n'en reste pas au stade du vœu pieux ou, au mieux, d'une initiative allant dans la bonne direction, l'Union européenne doit engager une campagne mondiale pour que soit interdite la production de cosmétiques préalablement testés sur des animaux.

Jiří Pospíšil (PPE). - Monsieur le Président, je salue vivement ce débat, qui soutient clairement l'initiative des institutions de l'Union européenne pour que nous discutions d'une interdiction mondiale des tests de cosmétiques sur les animaux et que nous y travaillions. Je pense que nous devons être le leader mondial de la protection des animaux.

Les animaux, en tant qu'êtres vivants, méritent d'être traités autrement que comme de simples choses, et c'est l'un des sujets, mais, Madame la Commissaire, ce n'est pas le seul. Il existe dans l'Union européenne toute une série de problèmes liés aux animaux. La question de l'élevage d'animaux pour la fourrure. En République tchèque, nous avons interdit l'année dernière les élevages dits à fourrure. Il serait bon d'adopter une interdiction à l'échelle européenne de ces élevages controversés d'animaux, uniquement pour la beauté humaine, pour les fourrures.

Il y a le problème du transport de dizaines de milliers de chiots et de chatons de la partie orientale de l'Union européenne vers sa partie occidentale. Et ainsi de suite. Je vous en prie, considérons donc la question des animaux comme l'un des dossiers importants de l'Union européenne, et travaillons-y.

(Fin des interventions à la demande)

Elżbieta Bieńkowska, membre de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie beaucoup pour toutes vos remarques. Tout d'abord, je veux remercier presque chacun d'entre vous pour votre engagement et votre compassion ; je vous soutiens et la Commission vous soutient. Il faut dire que vous avez agi en pionniers avec l'interdiction de l'expérimentation animale dans l'industrie cosmétique, et que nous avons inspiré les autres régions. Comme certains d'entre vous l'ont dit, nous pouvons en être fiers, car nous sommes le leader mondial sur cette question.

Tout d'abord, je veux dire que nous reconnaissons bien sûr que d'autres, dans le monde, recourent à l'expérimentation animale, mais nous devons agir de deux façons. La première, c'est que la Commission continuera à promouvoir activement l'interdiction de l'expérimentation animale pour les cosmétiques de l'UE au niveau international, y compris dans les accords commerciaux, et nous continuerons bien sûr à soutenir toute initiative allant dans ce sens au niveau international.

Deuxièmement, nous resterons pleinement engagés dans le développement, la validation et la promotion des méthodes alternatives - "alternatives" ne veut pas dire tests sur l'être humain : méthodes alternatives veut dire méthodes alternatives, ni animaux ni êtres humains - pour appuyer la promotion de l'interdiction mondiale. Je pense que l'expérimentation animale est une mauvaise chose et que nous devons faire de notre mieux pour l'éviter.

Monika Panayotova, présidente en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer au nom du Conseil sur cette question importante. Nous suivrons attentivement toute évolution au niveau international ; nous sommes donc fiers des avancées positives que nous avons obtenues pour le marché intérieur, et nous continuerons certainement à travailler ensemble pour défendre les intérêts européens dans toutes les enceintes concernées, tout en restant réalistes sur ce que l'on peut attendre des pays tiers. Les producteurs de l'Union européenne bénéficient déjà d'un avantage de précurseur en ce qui concerne les méthodes de production, mais ce ne sera que l'un des arguments à avancer lorsque nous discuterons de la possibilité d'une interdiction mondiale avec nos partenaires commerciaux. Je vous remercie de votre attention.

Le Président. - Conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement intérieur, une proposition de résolution a été déposée.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain, jeudi 3 mai 2018.

Déclarations écrites (article 162 du règlement intérieur)

Romana Tomc (PPE), par écrit. - En 2013, l'interdiction totale de l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques est entrée en vigueur dans l'UE. Nous avons un secteur cosmétique performant et innovant, qui fournit environ deux millions d'emplois et représente le plus grand marché de produits cosmétiques du monde. Le degré de respect des interdictions d'expérimentation et de commercialisation en vigueur en Europe est très élevé.

Environ 80 % des pays du monde autorisent encore l'expérimentation animale, malgré les progrès législatifs dans ce domaine. Je salue l'initiative visant à inviter les présidents, ainsi que les représentants des institutions de l'UE, à plaider, lors de leurs rencontres avec leurs interlocuteurs des organisations mondiales, en particulier avec le secrétaire général de l'ONU, pour une interdiction mondiale de l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques. Des efforts soutenus sont nécessaires en matière de formation et d'éducation, afin de garantir une bonne connaissance des alternatives et des procédures dans les laboratoires et auprès des autorités compétentes.