Révision de REACH et méthodes non animales, Bazin

La question

(Question écrite n° 07196 de M. Arnaud Bazin, Sénat, JO du 8 juin 2023)

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe au sujet des conséquences pour l'expérimentation animale inhérentes à la révision du règlement européen portant sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). L'Union européenne s'est engagée, à terme, à remplacer en totalité les procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, comme rappelé dans la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Le règlement REACH, en vigueur depuis 2007, n'a pas su endiguer l'augmentation de l'expérimentation animale, alors même qu'il défend le concept des 3R : remplacement, réduction, raffinement (article R214-105 du code rural et de la pêche maritime). Le régime défini par le texte, très restrictif, n'a pas permis un développement suffisant des méthodes alternatives. Il est donc primordial que la nouvelle version du règlement REACH puisse assurer un cadre réglementaire à même de réduire le nombre de tests sur animaux, tout en assurant un haut degré de protection de la santé humaine et de l'environnement. À l'instar des décisions prises récemment au Canada et aux États Unis ou de la prise de position de grandes entreprises européennes de produits chimiques et pharmaceutiques (Merck KGaA notamment, la plus ancienne entreprise chimique et pharmaceutique du monde), il convient d'engager rapidement des modifications à l'échelle européenne. Il lui demande donc de quelle façon la France compte jouer un rôle majeur pour que la révision du règlement REACH n'entraîne pas une augmentation du nombre d'animaux soumis à des expérimentations.