Les questions parlementaires
Conditions et devenir des animaux (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés et sénateurs mettent en cause des expériences sur des chiens, des chats ou des rongeurs et, depuis 2020, interrogent le devenir des animaux : euthanasies, animaux tués sans servir, réhabilitation. Les ministères décrivent la réglementation et les pratiques, défendent le test de la nage forcée et attendent les recommandations du CNREEA avant tout budget de réhabilitation.
9 questions sur 1 031 · Les 100 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
Des plus récentes aux plus anciennes.
| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Budgets de réhabilitation dans les projets publics | AN | 08/04/2025 | Corinne Vignon | Réponse | Conditions et devenir des animaux, Instances nationales, Financement |
| Test de la nage forcée sur les rongeurs | AN | 10/10/2023 | Karl Olive | Réponse | Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique |
| Règles d'accès aux analgésiques pour les chercheurs | AN | 27/04/2021 | Loïc Dombreval | Fin de mandat | Conditions et devenir des animaux, Réglementation |
| Animaux mis à mort sans entrer dans une procédure | Sénat | 18/03/2021 | Arnaud Bazin | Réponse | Conditions et devenir des animaux, Statistiques, Contrôles et sanctions |
| Covid-19, animaleries et méthodes non animales | AN | 12/05/2020 | Cédric Villani | Réponse | Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux, Financement |
| Agnelle OGM de l'INRA mise sur le marché | Sénat | 20/08/2015 | Marie-Françoise Perol-Dumont | Réponse | Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Zootechnie |
| Sondage Ipsos sur les chiens et chats en laboratoire | AN | 24/03/2003 | Philippe Dubourg | Réponse | Conditions et devenir des animaux, Opinion et associations, Cosmétiques |
| Encadrement des expériences causant de la souffrance | AN | 10/06/2002 | Christine Boutin | Sans réponse | Conditions et devenir des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux |
| Chiens beagle du centre de Huntingdon au Royaume-Uni | AN | 04/03/2002 | André Aschieri | Réponse | Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Cosmétiques |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
La réglementation impose que les animaux soient mis à mort "en limitant au minimum la douleur, la souffrance et l'angoisse qu'ils éprouvent", par une personne compétente, selon des méthodes fixées par espèce, avec des dérogations possibles. Elles vont de la surdose d'anesthésique à la décapitation, en passant par le gazage ou la percussion de la boîte crânienne.
Le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA) réunit des représentants des pouvoirs publics et de différentes spécialités. Il encadre l'activité des "comités d'éthique en expérimentation animale" et adresse des recommandations thématiques à la CNEA.