Les questions parlementaires

Contrôles et sanctions (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs demandent le nombre d'inspecteurs, d'inspections et d'infractions dans les laboratoires, des contrôles plus fréquents, des sanctions et un droit de regard des associations de protection animale. Les ministères donnent des comptes partiels, rappellent les sanctions applicables sans dire si elles sont prononcées, et ne disent rien de la fréquence des contrôles ni des associations.

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Contrôles des laboratoires et bilan des vérificationsAN14/06/1993Alain GriotterayRéponseContrôles et sanctions, Transparence
Participation des associations aux contrôlesAN13/04/1992Patrick BalkanyRéponseContrôles et sanctions, Opinion et associations
Contrôles étendus et sanctions des laboratoiresAN30/09/1991Patrick BalkanyRéponseContrôles et sanctions, Réglementation
Établissements contrôlés et infractions constatéesAN03/06/1991Patrick BalkanyRéponseContrôles et sanctions, Réglementation
Vétérinaires inspecteurs, contrôles et infractionsSénat26/07/1990Christian PonceletRéponseContrôles et sanctions, Réglementation
Droit de regard des associations sur les laboratoiresAN25/01/1988Jean-Pierre ReveauSans réponseContrôles et sanctions, Opinion et associations, Réglementation

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.