Les questions parlementaires
Zootechnie (thème principal) : questions posées au Parlement européen avant 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés européens demandent l'encadrement des animaux génétiquement modifiés, des souris aux poissons d'élevage, et, après le clonage d'une brebis en 1997, les fonds européens versés au clonage et un moratoire. La Commission cite les textes en vigueur, nie tout financement direct du clonage sans chiffrer sa part indirecte et ne dit rien d'un moratoire.
8 questions sur 1 031 · Les 42 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Poissons génétiquement modifiés en aquaculture | PE | 17/05/2001 | Ian Hudghton | Réponse | Zootechnie, Financement, Substances chimiques et toxicologie |
| Saumons transgéniques et réglementation des OVM | PE | 03/07/2000 | Béatrice Patrie | Réponse | Zootechnie, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie |
| Encadrement du clonage après la brebis écossaise | PE | 01/09/1997 | Mihail Papayannakis | Réponse | Zootechnie, Instances européennes, Interdiction |
| Part des crédits européens au clonage de moutons | PE | 19/06/1997 | Hiltrud Breyer | Réponse | Zootechnie, Financement |
| Clonage de moutons et fonds du Roslin Institute | PE | 19/03/1997 | Hiltrud Breyer | Réponse | Zootechnie, Financement |
| Études scientifiques et éthiques sur le clonage | PE | 12/03/1997 | Carmen Díez de Rivera Icaza | Réponse | Zootechnie, Instances européennes |
| Veaux génétiquement modifiés de GenePharming Europe | PE | 04/03/1991 | Herman Verbeek | Réponse | Zootechnie, Droit européen |
| Souris modifiées produisant une protéine de brebis | PE | 18/03/1988 | Luc Beyer de Ryke | Réponse | Zootechnie |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
L'élevage d'animaux génétiquement modifiés pour répondre à des demandes ou à des problématiques spécifiques s'est largement développé depuis les années 1980 et génère chaque année un "surplus" d'animaux qui ne correspondent pas aux attentes et seront donc généralement tués sans être utilisés. La modification génétique peut être neutre du point de vue de l'animal, ou bien générer un "phénotype dommageable", c'est-à-dire provoquer des souffrances.