Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2026-02-27 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-455032)
Amenés en groupe dans une salle dédiée, équipés d’un cardiofréquencemètre puis laissés deux minutes à s’y habituer, 20 cochons sont étourdis et mis à mort sans reprendre conscience. Des porcelets de 2 à 5 kg et des reproducteurs de 200 à 350 kg, truies et verrats, servent à tester des outils d’étourdissement et de mise à mort destinés aux éleveurs de porcs, à leur demande, à raison de cinq animaux par méthode. Le porteur écrit sélectionner d’abord des animaux qui auraient de toute façon été tués pour raisons de santé, puis compléter avec des animaux en bonne santé porteurs d’une anomalie sans conséquence, puis avec des animaux en bonne santé et sans anomalie. Il prévoit qu’en cas de mauvais étourdissement, de retour à la conscience signalé par des vocalisations ou un clignement des paupières, ou d’échec de la mise à mort, une anesthésie ou un second étourdissement suivra, tout en affirmant que les méthodes employées « impliquent une perte de conscience immédiate » et que le tout se déroule « dans le respect du bien-être animal ».
Objectifs et bénéfices escomptés du projet
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Le projet s’inscrit dans le cadre d’une demande des éleveurs de porcs de pouvoir disposer d’outils pour la mise à mort d’urgence de porcs souffrants et en impasse thérapeutique. Cet acte est réglementé au niveau européen. La mise à mort d’urgence y est définie comme la mise à mort d’animaux blessés ou atteints de maladie entrainant des douleurs ou souffrances intenses lorsqu’il n’existe pas d’autre possibilité pratique d’atténuer ces douleurs ou souffrances. Depuis 2022,cet élément est également inscrit dans le droit français (code rural), selon les mêmes termes que le règlement européen. Les méthodes actuellement utilisées en élevage de porcs en France sont listées dans le règlement européen. Ces méthodes sont également communes aux autres pays de l’Union Européenne. Le premier objectif de ce projet est de tester deux techniques d’étourdissement et de mise à mort pour des porcelets de moins de 5 kg. Le second objectif est de tester du matériel sur des reproducteurs, animaux adultes, à la fois truies et verrats.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Des freins existent chez les éleveurs concernant la réalisation de la mise à mort. Or le recours à cette pratique est nécessaire pour limiter la souffrance des animaux en cas d’impasse thérapeutique. Les données que va permettre d’acquérir ce projet n’ont jamais été collectées. L’étude sera l’occasion de les publier et de communiquer sur les meilleures méthodes à proposer aux éleveurs pour limiter la souffrance des animaux.
Nuisances prévues
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Cruelty Free International a établi en 2018 que les résumés allemands et britanniques, les seuls examinés à ce jour, décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Chaque animal sera amené avec un ou plusieurs autres congénères dans une case temporaire dans une salle dédiée à l’étude. Après une période d’acclimatation à la ceinture élastique du cardiofréquencemètre de 2 minutes, les animaux seront étourdis et mis à mort dans le respect du bien-être animal. Au cours de l’étude, 20 animaux seront étourdis et mis à mort. Les méthodes utilisées impliquent une perte de conscience immédiate.
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Cruelty Free Europe a mesuré en 2024 que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces deux pays sont les seuls dont les résumés ont été examinés. Les résumés français relèvent du même modèle européen, et leur qualité n'a jamais été mesurée.
C’est une étude sur l’étourdissement et la mise à mort d’urgence. Toutes les personnes amenées à participer à l’étude ont déjà été confrontées à cette situation. La personne qui réalisera les mises à mort est vétérinaire, est formée à ces techniques et les a déjà mises en oeuvre dans le cadre de son activité. Il y aura 20 animaux mis à mort pour cette étude, dans le respect du bien-être animal. Parmi ces 20 animaux, il sera pris soin de sélectionner en premier des animaux qui auraient été mis à mort dans le cadre de l’élevage pour des raisons de santé. Les effectifs seront complétés par des animaux en bonne santé mais présentant une anomalie n’impactant pas leur santé (hernie ombilicale ou inguinale par exemple) puis par des animaux en bonne santé et sans anomalie physique. Les animaux seront déplacés en groupe, sans contention, par des personnes habituées. En cas de mauvais étourdissement, de retour à la conscience (vocalisations, redressement de la tête, clignement des paupières,) ou de non mise à mort, une anesthésie puis une euthanasie à l’aide de médicaments injectables ou un ré étourdissement, selon les cas, seront réalisés rapidement.
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Les animaux mis à mort le seront dans le cadre de l’étude.
Application de la règle des "3R"
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Il n’y a pas de remplacement possible dans le cas de la mise à mort de porcs à l’élevage. Les animaux cibles sont les porcs d’élevage. Il faut pouvoir évaluer les outils dans les conditions réelles.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Le nombre d’animaux impliqués a été réduit au minimum pour pouvoir comparer les différentes situations. Le nombre de 5 par modalité a été retenu pour limiter au maximum le nombre d’animaux tout en permettant une comparaison des critères physiologiques.
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
Les animaux seront toujours déplacés en groupe pour limiter le stress lié à l’isolement social. Les animaux seront amenés dans une case temporaire, en attente de démarrage de la procédure. Ensuite les animaux seront équipés un par un de la ceinture portant le cardiofréquencemètre puis remis 2 minutes dans leur case pour s’acclimater au matériel. Lors de la réalisation des méthodes de mise à mort, il sera pris soin de ne pas les réaliser devant ou dans la même salle que les animaux en attente.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
L’étude porte sur l’étourdissement et la mise à mort d’urgence de porcs en élevage. Par conséquent, les conditions de réalisation doivent être similaires à ce qui pourrait se produire en élevage de porcs. L’espèce choisie est donc le porc domestique, Sus scrofa domesticus. Les porcs utilisés auront un poids compris entre 2 et 5 kg pour les méthodes mises en oeuvre sur les porcelets en maternité, et entre 200 et 350 kg pour les reproducteurs : ce sont les poids recommandés pour les différentes méthodes. Il s’agira donc d’animaux sous la mère et d’animaux adultes.