Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2025-05-30 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-670280)
Placés seuls dans une cage menant à un piège qu’ils déclenchent eux-mêmes, 360 souris et 360 rats sont tués par commotion cérébrale, électrocution ou asphyxie au dioxyde de carbone, dans des procédures impliquant un niveau de souffrance léger à modéré. Un antidouleur leur est injecté avant le test, précisément parce que le piège peut échouer : mâchoires qui blessent sans tuer, électrisation sans perte de conscience, asphyxie prolongée par échappement trop lent du gaz. Le porteur présente ces essais d’homologation comme un progrès pour le bien-être des animaux non-humains, puisqu’ils écartent du marché les pièges les plus lents à faire perdre conscience. Espèces et gabarits sont imposés par la réglementation, souris de 20 à 50 grammes et rats de 200 à 500 grammes, et les animaux non testés parce qu’un piège a été disqualifié sont replacés en élevage.
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la régulation des populations de rongeurs sauvages susceptibles d’engendrer des nuisances. La souris domestique, le rat brun et le rat noir sont des rongeurs fréquemment rencontrés dans les milieux urbains et industriels. Bien qu’il n’existe pas d’estimation précise de l’importance de leurs populations, leur prolifération est actuellement une préoccupation mondiale majeure selon l’Organisation Mondiale de la Santé. En effet, leur prolifération incontrôlée peut impacter la production alimentaire, endommager les infrastructures, générer des maladies chez l’Homme et l’animal, et avoir un impact négatif sur la biodiversité. Il existe diverses méthodes pour contrôler ces populations, parmi lesquelles les pièges létaux. Avant leur mise sur le marché, il est demandé de contrôler l’efficacité de ces pièges et leurs impacts sur le bien-être des animaux. Pour cela, une homologation est imposée dans de nombreux pays européens, dont la France. Cette homologation repose sur l’étude scientifique de l’efficacité du piège et du caractère éthique de la mise à mort de l’animal, garantissant ainsi la commercialisation de pièges limitant l’impact sur le bien-être des animaux. Différentes études scientifiques concluent que l’utilisation adéquate de bons pièges est la méthode ayant l’impact le plus faible sur le bien-être animal, comparée à d’autres méthodes comme l’utilisation de poison. Ce projet décrit une méthode permettant de juger si les pièges testés permettent une mise à mort tolérable et acceptable des rongeurs, essentiellement basée sur des critères de rapidité.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Selon les experts, la mise sur le marché de pièges limitant l’impact négatif sur le bien-être lors de la mise à mort est un avancement d’un point de vue déontologique et éthique. Le bénéfice est de permettre la sélection des pièges les plus satisfaisants d’un point de vue éthique (mise à mort limitant l’impact sur l’animal) et d’écarter les pièges éthiquement inacceptables. Pour les espèces cibles, le bénéfice attendu est la non-homologation de pièges pouvant entraîner des souffrances inutiles. Cette même non-homologation permet à l’utilisateur final d’éviter l’achat de pièges inutiles, ce qui a des conséquences économiques et environnementales (achats, production, gaspillage…). L’utilisation de pièges est considérée comme engendrant moins de souffrances que l’utilisation de poison, qui est la méthode la plus courante de lutte contre les surpopulation de rongeurs . De plus, ces poisons peuvent mener à des empoisonnements secondaires (prédateurs et charognards des rongeurs…) et même à une contamination de l’environnement (contamination de l’eau des égouts). Ainsi, l’homologation officielle des pièges permet aux utilisateurs d’accepter plus facilement l’utilisation de pièges, qui sont en définitive plus éthiques que les poisons, eux-mêmes plus impactants pour l’environnement.
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Un antidouleur est administré préventivement aux animaux avant le test et le test est réalisé lorsque le pic d’efficacité de l’antidouleur est atteint. Ce type d’antidouleur est préconisé pour le contrôle des douleurs intenses. Il est injecté en sous-cutané. Les animaux sont placés individuellement dans une cage menant à un piège létal. L’animal entre librement dans le piège et le déclenche. Suivant le type de piège, celui-ci engendre une commotion cérébrale ou une électrocution ou une asphyxie au gaz carbonique. Dans les 3 cas, la perte de conscience est très rapide et même immédiate pour la commotion cérébrale et l’électrocution. La mise à mort par asphyxie au dioxyde de carbone entraine une perte de conscience après une dizaine de secondes.
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les pièges ont un taux de réussite, impliquant un taux d’échec. Ce critère permet de disqualifier un piège et d’empêcher sa mise sur le marché. Un taux d’échec de 20 % entraîne l’arrêt immédiat du test, même si les 12 animaux dédiés à la procédure n’ont pas été testé. La nuisance majeure est la suivante : le délai entre le déclenchement du piège et la perte de conscience irréversible dépasse les critères d’homologation en termes de temps. Si ce délai dépasse une certaine limite de temps alors l’animal est mis à mort rapidement par un système automatisé d’asphyxie au dioxyde de carbone. D’autres nuisances peuvent être occasionnées et dépendront du type de piège. Les événements suivants peuvent être envisagés: Pour un piège à mâchoires : l’animal peut être blessé sans mortalité, ce qui peut entraîner des nuisances sévères. Pour un piège électrique : l’animal peut être électrisé avec ou sans perte de conscience. Pour un piège au dioxyde de carbone : l’animal peut subir des nuisances dues à un effet irritant du gaz ou à une asphyxie prolongée due à un échappement trop lent du gaz. Dans tous les cas, le test est interrompu et l’animal est immédiatement mis à mort à l’aide d’un appareil automatisé spécifique. Il est important de noter que l’ensemble des nuisances potentielles est lié à l’objectif du piège, qui est la mise à mort de l’animal. Le critère principal de ces procédures est la durée avant la perte irréversible de conscience. Ce critère est encadré par une notion de temps à ne pas dépasser. Ainsi, quelle que soit la nuisance engendrée par le piège, la durée de cette nuisance sera encadrée en terme de temps et sera la plus réduite possible.
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Lorsque le piège fonctionne comme souhaité, l’animal perd conscience rapidement et sa mise à mort est rapide alors la mise à mort est considéré éthique. Si le piège ne fonctionne pas de manière optimale et que la perte de conscience n’est pas irréversible ou en dehors des délais fixés alors l’animal est mis à mort à l’aide d’un appareil de laboratoire permettant une mise à mort automatisé. Lorsque que le piège échoue à démontrer son efficacité, alors il est possible qu’une partie des animaux dédié à l’étude du piège ne soient pas testé. Alors ces animaux sont replacés en élevage.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’homologation des pièges prévoit l’utilisation d’animaux car le jugement de l’efficacité dépend en grande partie du comportement animal mais aussi de l’emploi d’un système biologique complexe qui n’est pour le moment pas remplaçable. L’homologation la plus stricte, la législation Suédoise, impose l’utilisation d’animaux, qui est actuellement le seul modèle pour juger concrètement de la bonne efficacité du piège. De plus la réglementation impose que ces produits soient testés sur les espèces cibles, c’est à dire rats et souris. Il y a donc une obligation réglementaire empêchant ce remplacement par d’autre espèces animales. La stratégie de remplacement n’est pour le moment pas réalisable.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Une procédure consiste à placer des pièges inactifs dans l’environnement des rongeurs afin de s’assurer que les animaux fréquentent les pièges sans gêne. Cette procédure de « fréquentation du piège » n’entraîne ni mortalité ni contraintes, donc les animaux utilisés ne sont pas mis à mort en fin de procédure. Ils peuvent ainsi être réutilisés dans d’autres procédures expérimentales, ce qui limite le nombre d’animaux utilisés. Comme préconisé par les guides de référence et la législation, chaque test de piège utilise un nombre réduit d’animaux, avec un maximum de 12. Lors du test avec le piège actif, dès que trois répétitions du test échouent, la procédure expérimentale est annulée pour ce piège, quel que soit le nombre total d’animaux testés. Les animaux restants ne sont pas utilisés pour ce piège et sont replacés en élevage.
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Avant d’être testés dans cette procédure, les pièges à l’étude ont subi de nombreux tests préliminaires sans animaux (forces de déclenchement, données électriques, concentration en gaz, prototypes, vérification du déclenchement, etc.). Ces tests permettent d’optimiser le fonctionnement et la conception du piège afin qu’il agisse le plus efficacement possible et facilite le passage des animaux sans contraintes ni blessures. L’objectif est d’obtenir un taux de fréquentation élevé et une mise à mort rapide et acceptable. L’une des procédures consiste à vérifier le taux de fréquentation de pièges désactivés. Si le piège n’est pas suffisamment fréquenté, il ne sera pas testé en version armée. Ces procédures expérimentales permettent de vérifier si les pièges testés sont éthiquement valides en permettant une perte de conscience rapide de l’animal. Un antidouleur est administré préventivement aux animaux, dans le cas où le piège testé ne permettrait pas cette perte de conscience rapide.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
La législation Française impose la constitution d’un dossier nécessitant des tests scientifiques avec des animaux et qui doivent être les animaux ciblés par l’utilisation finale. La législation suédoise, considérée comme la référence Européenne en la matière car plus strict, demande l’utilisation des animaux cibles. Les procédures expérimentales nécessitent d’observer un comportement animal, il est nécessaire d’avoir ce modèle pour s’assurer de s’approcher le plus possible du comportement des animaux sauvages. Pour les mêmes raisons, les tailles et dimensions des animaux sont adaptés à la mise à mort de l’animal et au type de piège. Aussi , les espèces utilisées sont les espèces ciblées par ces pièges, la souris domestique, le rat brun et le rat noir. Les guides de bonnes pratiques suggèrent d’utiliser un mélange d’animaux en fonction de la masse : Pour les souris : 50% de souris pesant entre 20 et 30 g soit de jeunes adultes 50% de souris pesant entre 30 et 50 g soit des souris âgées de plusieurs mois Pour les rats : 50% de rats pesant environ 200 g soit des rats adultes de 2 à 3 mois 50% de rats pesant entre 450 et 500 g soit des rats adultes de grande taille L’obtention d’individus de tailles aussi marqué est parfois difficile, la sélection des individus sera réalisé au mieux et l’utilisation des animaux pourra être repoussée afin de permettre la prise de poids .