Procédure contre le Portugal pour chiens errants

(Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission, 5 septembre 1997)

Dans le cadre de l'enquête concernant le recours 94/4735, la Commission s'est mise en rapport avec les autorités portugaises le 4 avril 1997. Dans leur réponse en date du 30 mai 1997, ces dernières ont déclaré que, relativement à la question (principale) de l'utilisation alléguée de chiens errants à des fins d'expériences dans deux instituts de recherche (HUC, Hospitais da universidade de Coimbra et IHMT, Instituto de higiene e medicina tropical, à Lisbonne), les contrôles effectués ont confirmé que des chiens errants sont utilisés pour des expériences scientifiques. Les autorités compétentes (Instituto de protecção agro-alimentar) ont suspendu cette pratique. Les HUC n'utilisent plus de chiens pour des expériences scientifiques, tandis que l'IHMT n'utilise que des beagles. Quant à l'insuffisance des locaux où les chiens sont gardés, des travaux ont commencé dans les deux établissements pour améliorer les installations actuelles et les rendre conformes à la législation communautaire.

La Commission n'a pas l'intention de poursuivre les procédures relatives à la première question, puisque le problème semble résolu. En ce qui concerne les locaux, la Commission étudie actuellement les autres solutions possibles aux problèmes qui subsistent.