Les questions parlementaires

Tests des produits ménagers, Messerschmidt, 2015

Expériences sur animaux (traduction de l'OXA)

Question écrite E-009062/2015, Parlement européen, 4 juin 2015

Le résumé de l'OXA

Les citations de la question et de la réponse sont données dans notre traduction.

Le député demande à la Commission la prochaine étape vers l'interdiction des essais sur des animaux pour les produits ménagers ; les questions annoncées manquent au texte.

1 demande : réponse à 1.

  1. La prochaine étape vers l'interdiction des expériences sur des animaux pour les substances des produits ménagers.

    Réponse Jugée sur la réponse citée, à E-007336/2014 : refus pour l'instant, la Commission disant ne pas être actuellement en mesure d'interdire toute expérimentation animale pour ces produits faute de méthodes validées pour tous les effets toxicologiques ; elle suivra les progrès. La réponse elle-même ajoute les actions générales de sa communication Stop Vivisection, sans calendrier.

La fiche

Thèmes : substances chimiques et toxicologie, interdiction, financement

Auteur
Morten Messerschmidt (ECR)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
4 juin 2015
Date de la réponse
31 août 2015
Statut
Réponse publiée
Intitulé officiel
Animal experiments
Sources

La question

(Question écrite E-009062/2015 de Morten Messerschmidt, Parlement européen, 4 juin 2015. Traduction de l'OXA, non officielle.)

La directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 dispose que des expériences ne devraient pas être menées sur des animaux lorsque des alternatives existent, et souligne qu'il convient de mener des recherches pour promouvoir des alternatives susceptibles de rapprocher l'UE de l'abandon total de l'expérimentation animale. À cet égard, comme chacun sait, et comme je le reconnais et m'en félicite, de nombreuses mesures ont été prises, à savoir l'interdiction des expériences sur les animaux pour les cosmétiques, les détergents, etc. Reste toutefois la question de l'interdiction des expériences sur les animaux pour les essais de substances contenues dans les produits ménagers. Quelle est la prochaine étape ?

La directive susmentionnée utilise toujours une classification des expériences sur les animaux autorisées qui comprend la catégorie "sévère". Cette catégorie "sévère" est destinée, à ma connaissance, à couvrir par exemple les chocs électriques et les expériences conduisant à un épuisement complet. La directive vise également une réduction continue du nombre d'expériences sur les animaux.

La Commission pourrait-elle donc répondre aux questions suivantes :

Texte original (anglais)

(Question écrite E-009062/2015 de Morten Messerschmidt, Parlement européen, 4 juin 2015)

Directive 2010/63/EU of 22 September 2010 lays down that experiments should not be carried out on animals where alternatives exist, and stresses that research should be carried out to promote alternatives that can bring the EU closer to not using animal experiments at all. In that connection, as is well known and as I acknowledge and appreciate, many steps have been taken, namely the banning of animal experiments for cosmetics, detergents, etc. However, that still raises the question of a ban on animal experiments for testing substances in household products. What is the next step?

The above-mentioned directive still uses a classification of legal animal experiments including 'severe'. The 'severe' category is intended, as far as I know, to cover electric shocks and experiments leading to complete exhaustion, for example. The directive also seeks an ongoing reduction in the number of animal experiments.

Would the Commission therefore answer the following questions:

Le texte publié s'arrête sur l'annonce des questions, dans la version anglaise comme dans l'original danois : les questions elles-mêmes n'y figurent pas.

Source : original danois.

La réponse

(Réponse donnée par M. Vella, au nom de la Commission, 31 août 2015. Traduction de l'OXA, non officielle.)

Nous renvoyons le parlementaire à la réponse à la question E-007336/2014[1].

En outre, la Commission prendra plusieurs mesures pour accélérer le développement et l'adoption d'approches non animales dans la recherche et les essais, comme elle l'a récemment formulé dans sa communication en réponse à l'initiative citoyenne européenne "Stop Vivisection". Plus précisément, au titre de l'"action 2" : la Commission continuera de soutenir le développement, la validation et la mise en œuvre d'approches alternatives à des fins réglementaires et de recherche. Cela comprendra une coopération étroite entre la Commission, les États membres et les organisations internationales, avec le soutien, le cas échéant, de programmes de l'UE, notamment le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020, qui couvre la période 2014-2020. En 2014 et 2015, les approches non animales ont déjà été traitées dans le cadre de deux thèmes distincts : l'un sur les essais prédictifs de sécurité des substances chimiques sans animaux, l'autre sur les approches non animales de l'évaluation des risques liés à l'exposition humaine à de multiples substances toxiques d'origine alimentaire. En outre, et de manière générale, la Commission s'efforce de promouvoir systématiquement le recours aux alternatives à l'expérimentation animale dans tous les projets financés par l'UE. À cette fin, et lorsque cela est requis, l'évaluation de toute proposition de recherche comprend un examen détaillé de l'utilisation d'animaux à des fins de recherche, ainsi qu'un contrôle approfondi par un comité d'éthique.

[1] http://www.europarl.europa.eu/plenary/en/parliamentary-questions.html

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par M. Vella, au nom de la Commission, 31 août 2015)

We refer the Honourable Member to the reply to the question E-007336/2014[1].

In addition, the Commission will take several actions to accelerate the development and uptake of non-animal approaches in research and testing, as recently formulated in its communication in response to the European Citizens' Initiative "Stop Vivisection". Specifically, with "Action 2": The Commission will continue to support the development, validation and implementation of alternative approaches for regulatory and research use. This will include close cooperation between the Commission, Member States and international organisations and be supported, as appropriate, by EU programmes including the research and innovation framework programme Horizon 2020, which covers the period 2014-2020. In 2014 and 2015, non-animal approaches have been already addressed via two different topics: one on animal-free predictive safety testing of chemical substances and another on non-animal approaches to risk assessment of human exposure to multiple food-related toxic substances. Furthermore, and in general terms, the Commission endeavours to systematically promote the use of alternatives to animal testing in all projects funded by the EU. To that end and when required, the evaluation of any research proposal includes a detailed examination of the use of animals for research purposes, and includes a thorough screening by an ethics committee.

[1] http://www.europarl.europa.eu/plenary/en/parliamentary-questions.html

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • En 2014 et 2015, deux thèmes d'Horizon 2020 ont porté sur les essais prédictifs de sécurité chimique sans animaux et sur l'évaluation sans animaux des risques des substances toxiques alimentaires.
  • Lorsque c'est requis, l'évaluation d'une proposition de recherche financée par l'Union comprend un examen de l'utilisation d'animaux et un contrôle par un comité d'éthique.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les questions liées

Les questions sur le même sujet

Les sources ouvertes ne donnent la question et la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous chaque traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.