Les questions parlementaires

Produits ménagers et projet EU-ToxRisk

Expérimentation animale (traduction de l'OXA)

Question écrite E-000579/2016, Parlement européen, 26 janvier 2016

Le résumé de l'OXA

Les citations de la question et de la réponse sont données dans notre traduction.

La députée demande si la Commission envisagerait d'interdire les essais sur les animaux pour les produits ménagers, dans l'Union, si des projets comme EU-ToxRisk aboutissent.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Une interdiction des essais sur les animaux pour les produits ménagers dans l'Union, si des projets comme EU-ToxRisk aboutissent.

    Réponse partielle La réponse dit que la Commission n'envisage pas d'interdiction dans la situation actuelle et suivra le projet, sans dire si un succès la ferait changer d'avis ; elle juge peu probable un remplacement complet au cours de la décennie.

La fiche

Thèmes : substances chimiques et toxicologie, interdiction, méthodes sans animaux

Auteur
Roberta Metsola (PPE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
26 janvier 2016
Date de la réponse
10 mars 2016
Statut
Réponse publiée
Intitulé officiel
Animal testing
Sources

La question

(Question écrite E-000579/2016 de Roberta Metsola, Parlement européen, 26 janvier 2016. Traduction de l'OXA, non officielle.)

Dans sa réponse à la question parlementaire P-012055/2015, la Commission indique que "le règlement REACH n'autorise les essais sur les animaux qu'en dernier recours" et qu'"il n'est actuellement pas prévu d'instaurer une interdiction des essais sur les animaux à l'échelle de l'UE pour les produits ménagers".

Or le projet EU-ToxRisk vient d'être lancé en tant que projet phare européen pour des évaluations de la sécurité qui ne nécessitent pas l'utilisation d'animaux.

Si ce type de projet se révèle concluant, la Commission envisagera-t-elle de nouveau d'instaurer une interdiction des essais sur les animaux à l'échelle de l'UE pour les produits ménagers ?

Texte original (anglais)

(Question écrite E-000579/2016 de Roberta Metsola, Parlement européen, 26 janvier 2016)

The Commission, in its reply to Parliamentary Question P-012055/2015, states that ‘the REACH Regulation allows testing on animals only as a last resort’ and that ‘there are currently no plans to develop an EU-wide ban of animal testing for household products’.

However, the EU-ToxRisk project has just been launched as Europe’s flagship for safety assessments that do not require the use of animals.

Should these kinds of project prove to be successful, will the Commission reconsider introducing an EU-wide ban on animal testing for household products?

La réponse

(Réponse donnée par M. Vella, au nom de la Commission, 10 mars 2016. Traduction de l'OXA, non officielle.)

La parlementaire est informée que les réponses données à des questions similaires (E-007342/2014 et P-012055/2015[1]) restent valables pour la situation actuelle, dans laquelle la Commission n'envisage pas d'élaborer une interdiction de l'expérimentation animale à l'échelle de l'UE pour les produits ménagers.

La parlementaire fait référence au projet EU-ToxRisk, qui vient de démarrer en janvier 2016 et durera 6 ans. Le projet est chargé de mettre au point davantage d'outils et de stratégies pour permettre, à terme, une évaluation des risques des substances chimiques sans animaux. À mi-parcours, le projet devrait fournir un ensemble limité de procédures sans animaux susceptibles d'être utilisées dans le cadre de REACH. Toutefois, il est peu probable que le remplacement complet des animaux dans les essais de sécurité des substances chimiques puisse être atteint au cours de la prochaine décennie.

La Commission suivra le projet de près et examinera ses résultats au regard des dispositions légales en vigueur relatives aux méthodes d'essai.

[1] http://www.europarl.europa.eu/plenary/en/parliamentary-questions.html

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par M. Vella, au nom de la Commission, 10 mars 2016)

The Honourable Member is informed that the answers provided on similar questions (E‑007342/2014 and P-012055/2015[1]) still hold as to the current situation, in which the Commission has no plans to develop an EU-wide ban of animal testing for household products.

The Honourable Member is referring to the EU-ToxRisk project, which just started in January 2016 and will be running for 6 years. The project is charged to develop more tools and strategies to ultimately allow an animal-free risk assessment of chemicals. At mid-term, the project is expected to deliver a limited set of animal-free procedures that could be used in the context of REACH. However, the full replacement of animals in safety testing of chemicals is unlikely to be achievable within the next decade.

The Commission will follow the project closely and review its results with respect to current legal provisions on testing methods.

[1] http://www.europarl.europa.eu/plenary/en/parliamentary-questions.html

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le projet EU-ToxRisk a démarré en janvier 2016, pour six ans.
  • Le projet EU-ToxRisk est chargé de mettre au point des outils et des stratégies pour permettre, à terme, d'évaluer les risques des substances chimiques sans animaux.
  • À mi-parcours, EU-ToxRisk devrait fournir un ensemble limité de procédures sans animaux utilisables dans le cadre de REACH.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • EU-ToxRisk

Sur le site de l'OXA

Les questions liées

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Les sources ouvertes ne donnent la question et la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous chaque traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.