Les questions parlementaires
Méthodes non animales et crédits d'Horizon Europe
Méthodes alternatives sans expérimentation animale (traduction de l'OXA)
Question écrite E-000446/2022, Parlement européen, 2 février 2022
Le résumé de l'OXA
Les citations de la question et de la réponse sont données dans notre traduction.
Deux députés demandent à la Commission si elle juge l'expérimentation animale encore nécessaire, quelles méthodes non animales elle connaît et quels fonds elle y consacrera.
4 demandes : réponse à 3, réponse partielle à 1.
Si la Commission juge toujours l'expérimentation animale nécessaire pour établir des preuves scientifiques sur certaines maladies.
Réponse La réponse dit que l'expérimentation animale reste nécessaire pour comprendre certaines maladies et mettre au point des thérapies, et prête cette position à la résolution du Parlement.
Les méthodes de recherche sans animaux que la Commission connaît.
Réponse La réponse cite des modèles cellulaires in vitro, des méthodes in chemico et computationnelles, et le catalogue d'études du Centre commun de recherche.
Les fonds et les montants de l'Union prévus pour développer, valider et introduire les méthodes non animales.
Réponse partielle La réponse donne les montants passés, plus de 800 millions d'euros pour plus de 230 projets, et nomme Horizon Europe, sans montant pour la suite.
Si ces moyens passeront par une hausse des financements d'Horizon Europe.
Réponse La réponse prévoit un financement "qui devrait être du même ordre que celui d'Horizon 2020" ; elle n'annonce aucune hausse.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, financement
- Auteurs
- Harald Vilimsky (ID)
- Georg Mayer (ID)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 2 février 2022
- Date de la réponse
- 28 mars 2022
- Statut
- Réponse publiée
- Intitulé officiel
- Animal testing free alternatives
- Sources
La question
(Question écrite E-000446/2022 de Harald Vilimsky et 1 autre député, Parlement européen, 2 février 2022. Traduction de l'OXA, non officielle.)
Les règles actuelles fixent des exigences minimales pour l'hébergement et les soins des animaux et limitent l'expérimentation animale à des fins de recherche. L'expérimentation animale est interdite dans l'UE depuis 2004 pour les produits cosmétiques finis et depuis 2009 pour les ingrédients cosmétiques. L'objectif est de mettre fin à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques en remplaçant, en réduisant ou en raffinant continuellement leur utilisation dans la recherche, l'enseignement et les essais réglementaires. Or un rapport de la Commission montre qu'en 2017, environ 12 millions d'animaux élevés pour l'expérimentation animale ont été détruits sans jamais avoir été utilisés à cette fin.
1. La Commission considère-t-elle toujours l'expérimentation animale comme nécessaire pour apporter des preuves scientifiques sur certaines maladies ?
2. Quelles méthodes de recherche n'impliquant pas d'expérimentation animale la Commission connaît-elle ?
3. Quels fonds de l'UE et quels montants seront mis à disposition pour assurer le développement, la validation et l'introduction rapides de méthodes alternatives, sans expérimentation animale, et cela passera-t-il aussi par une hausse des financements au titre d'Horizon Europe ?
Texte original (anglais)
(Question écrite E-000446/2022 de Harald Vilimsky et 1 autre député, Parlement européen, 2 février 2022)
Current rules lay down minimum requirements for the accommodation and care of animals and limit animal testing for research purposes. Animal testing for finished cosmetic products has been banned in the EU since 2004 and for cosmetic ingredients since 2009. The aim is to end the use of animals for scientific purposes by continuously replacing, reducing or refining their use in research, education and regulatory testing. However, a Commission report shows that, in 2017, approximately 12 million animals bred for animal testing were destroyed without ever having been used for that purpose.
1. Does the Commission still consider animal testing necessary to provide scientific evidence on certain diseases?
2. What research methods not involving animal testing is the Commission aware of?
3. Which EU funds and what sums will be made available to ensure the rapid development, validation and introduction of alternative, animal testing free methods, and will this also involve increased funding under Horizon Europe?
La réponse
(Réponse donnée par M. Sinkevičius, au nom de la Commission européenne, 28 mars 2022. Traduction de l'OXA, non officielle.)
La Commission s'est engagée à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais et l'enseignement. Les progrès sont guidés par la science, et l'expérimentation animale reste nécessaire pour mieux comprendre certaines maladies et pour mettre au point des thérapies. C'est ce qu'a aussi souligné la résolution du Parlement européen "Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l'enseignement"[1].
Il existe un éventail de nouvelles approches, par exemple des modèles cellulaires in vitro pertinents pour l'humain, des méthodes in chemico, des méthodes computationnelles[2] et des méthodes qui exploitent mieux les connaissances existantes. Dans un contexte réglementaire, des méthodes de remplacement existent déjà pour la toxicité locale. Pour les effets systémiques complexes (par exemple la toxicité pour la reproduction), les méthodes actuelles contribuent à l'évaluation des effets nocifs, mais ne peuvent pas encore remplacer entièrement les animaux. Le Centre commun de recherche a présenté une série d'études[3] sur l'utilisation de modèles non animaux dans divers domaines de la recherche biomédicale et les a publiées dans un catalogue de données[4].
Par ses programmes-cadres pluriannuels pour la recherche et l'innovation, la Commission a consacré plus de 800 millions d'euros à plus de 230 projets dans ce domaine. Le budget annuel est resté stable, à environ 48 millions d'euros par an. Le développement de méthodes alternatives se poursuivra dans Horizon Europe[5], à un niveau de financement qui devrait être du même ordre que celui d'Horizon 2020. La stratégie pharmaceutique pour l'Europe[6] reconnaît la nécessité de promouvoir une utilisation éthique des animaux fondée sur le principe des trois R[7]. Elle encourage aussi l'innovation dans les méthodes non animales. Par exemple, quatre projets Horizon 2020 portent sur des modèles d'organes sur puce de nouvelle génération pour des maladies précises.
[1]P9_TA(2021)0387.https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2021/2784(RSP)&l=en
[2]Par exemple, QSAR, modèles cinétiques à base physiologique : https://joint-research-centre.ec.europa.eu/jrc-news/new-guidance-using-computational-models-chemical-risk-assessment-2021-04-13_en
[3]https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eu-reference-laboratory-alternatives-animal-testing/knowledge-sharing-three-rs/life-science-research_en
[4]https://data.jrc.ec.europa.eu/collection/id-0088
[5]https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-europe_en
[6]https://ec.europa.eu/health/medicinal-products/pharmaceutical-strategy-europe_en
[7]Remplacer, réduire et raffiner l'utilisation des animaux dans les procédures scientifiques.
Texte original (anglais)
(Réponse donnée par M. Sinkevičius, au nom de la Commission européenne, 28 mars 2022)
The Commission is committed to accelerating a transition to innovation without the use of animals in research, testing and education. Progress is driven by science, and animal testing still remain necessary to better understand certain diseases and for the development of therapies. This was also underlined by the European Parliament resolution “Plans and actions to accelerate a transition to innovation without the use of animals in research, regulatory testing and education”[1].
There are a range of new approaches e.g., in vitro human relevant cell models, in chemico methods, computational methods[2] and methods making better use of existing knowledge. In a regulatory context, replacement methods already exist for topical toxicity. For complex systemic effects (e.g., reproductive toxicity), current methods contribute to the assessment of adverse effects, but cannot yet fully replace animals. The Joint Research Centre has presented a series of studies[3] on the use of non-animal models applied in various fields of biomedical research and published these in a data catalogue[4].
Through its multi-annual framework programmes for research and innovation, the Commission has provided more than EUR 800 million to more than 230 projects in this field. The annual budget has remained stable at about EUR 48 million per year. The further development of alternatives will be pursued in Horizon Europe[5] at a funding level expected to be in the same range as that of Horizon 2020. The Pharmaceutical Strategy for Europe[6] recognises the need to promote ethical use of animals based on the Three Rs principle[7]. It promotes innovation also on non-animal methods. For example, four Horizon 2020 projects focus on next-generation organ-on-chip models for specific diseases.
[1]P9_TA(2021)0387.https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2021/2784(RSP)&l=en
[2]e.g., QSARs, physiologically based kinetic models: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/jrc-news/new-guidance-using-computational-models-chemical-risk-assessment-2021-04-13_en
[3]https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eu-reference-laboratory-alternatives-animal-testing/knowledge-sharing-three-rs/life-science-research_en
[4]https://data.jrc.ec.europa.eu/collection/id-0088
[5]https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-europe_en
[6]https://ec.europa.eu/health/medicinal-products/pharmaceutical-strategy-europe_en
[7]To Replace, Reduce and Refine the use of animals in scientific procedures.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Des méthodes de remplacement existent déjà pour la toxicité locale dans un contexte réglementaire.
- Le Centre commun de recherche a publié dans un catalogue de données une série d'études sur l'utilisation de modèles non animaux en recherche biomédicale.
- Par ses programmes-cadres pour la recherche et l'innovation, la Commission a consacré plus de 800 millions d'euros à plus de 230 projets sur les méthodes non animales.
- Le budget annuel des programmes-cadres de la Commission pour les méthodes non animales est resté stable, à environ 48 millions d'euros par an.
- Quatre projets Horizon 2020 portent sur des organes sur puce pour des maladies précises.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Résolution du Parlement européen P9_TA(2021)0387, Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux texte non contraignant
- Stratégie pharmaceutique pour l'Europe texte en préparation
- Catalogue de données du Centre commun de recherche, https://data.jrc.ec.europa.eu/collection/id-0088 lien
- Orientations du Centre commun de recherche sur les modèles computationnels, 13 avril 2021 lien
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
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Les sources ouvertes ne donnent la question et la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous chaque traduction.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).