Transition vers les méthodes non animales et REACH

La question

(Question orale O-000084/2020 de Tilly Metz et 35 autres députés, Parlement européen, 18 décembre 2020)

Depuis 1993, la Commission affirme sa volonté de réduire et de remplacer l’utilisation d’animaux dans l’expérimentation scientifique. Pourtant, les dernières statistiques publiées par la Commission ne montrent qu’une faible diminution du nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques. Quoi qu’il en soit, cette diminution est éclipsée par la hausse de 12 millions du nombre d’animaux élevés à des fins de recherche scientifique, puis mis à mort sans avoir jamais été utilisés. Bien que la directive 2010/63/UE fixe des règles de base relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, elle ne prévoit aucune stratégie de réduction et de remplacement desdits animaux.

À l’inverse, l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) des États-Unis s’est engagée à réduire «drastiquement» l’expérimentation animale, en abolissant notamment toute obligation de procéder à des expériences sur les mammifères ainsi qu’en supprimant le financement de telles expériences à l’horizon 2035. Alors que l’Union était à la pointe du mouvement mondial pour une démarche scientifique sans animaux, plusieurs indices montrent qu’elle commence désormais à prendre du retard par rapport à plusieurs pays, qui prévoient d’élaborer et de suivre des feuilles de route en vue de la suppression progressive de l’utilisation d’animaux dans la recherche scientifique grâce à des technologies innovantes n’impliquant pas d’animaux, ce qui constituera une révolution dans les essais de toxicité et la recherche biomédicale, et produira de meilleurs résultats pour la santé humaine et l’environnement.

Or, l’instrument de relance «Next Generation EU» affirme plus que jamais la volonté d’encourager l’innovation et de renouveler l’éducation. À la lumière de cette volonté et des défis sans précédent auxquels l’Union doit faire face en matière de santé et d’environnement, il semble primordial que la Commission renforce son engagement à investir dans une démarche scientifique innovante, applicable à l’espèce humaine et n’impliquant pas d’animaux, et ce dans tous les domaines, y compris la recherche, l’éducation et les essais réglementaires.

Le laboratoire de référence de l’Union européenne, par ses travaux sur des méthodes de substitution à l’expérimentation animale, a ainsi montré comment les investissements dans des technologies innovantes sans animaux pouvaient déboucher sur les meilleurs modèles d’étude permettant la compréhension des mécanismes de certaines maladies et la recherche de traitements potentiels.

La stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, lancée dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, propose des objectifs ambitieux pour la protection de la santé humaine et de l’environnement face aux effets nocifs des produits chimiques. Il sera essentiel d’adopter des approches d’expérimentation non animale si l’on veut atteindre les objectifs ambitieux de la Commission relatifs aux essais toxicologiques prédictifs.

Comment la Commission entend-elle garantir que ses initiatives en matière de recherche, d’innovation et d’éducation seront conformes aux engagements de la Commission et des États membres en faveur d’une accélération de la transition vers une démarche scientifique sans animaux, et, in fine, vers un remplacement complet de l’utilisation d’animaux dans la recherche, les essais et l’éducation?

Comment la Commission compte-t-elle réduire significativement l’utilisation d’animaux dans le cadre du règlement REACH, compte tenu notamment de la nouvelle stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques?

Dépôt: 18/12/2020

Échéance: 19/03/2021