Plan d'abandon progressif de l'expérimentation animale

La question

(Question orale O-000042/2021 de Jytte Guteland et 35 autres députés, Parlement européen, 9 juin 2021)

Depuis 1993, la Commission affirme sa volonté de réduire et de remplacer activement l’utilisation d’animaux dans les sciences[1]. Pourtant, le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques ne baisse que très lentement. Si la directive 2010/63/UE[2] fixe des règles de base pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, elle ne constitue pas une stratégie de réduction et de remplacement quant à leur utilisation.

Compte tenu du pacte vert pour l’Europe, de l’instrument de relance «Next Generation EU» et des enjeux sanitaires et environnementaux auxquels nous devons faire face, mais aussi des préoccupations croissantes que suscite l’expérimentation animale dans l’opinion publique, il est indispensable que l’Union s’attelle à accélérer le passage d’un modèle basé sur les animaux, aujourd’hui dépassé, à des sciences modernes et à pertinence humaine, sans utilisation des animaux, dans les domaines de la recherche, des essais réglementaires et de l’enseignement.

1. Quels plans sectoriels la Commission compte-t-elle mettre en œuvre pour faire cesser le recours aux animaux et pour dégager des modèles novateurs à pertinence humaine qui sont l’avenir de la lutte contre les maladies humaines?

2. Quelles mesures pluridisciplinaires et synergiques la Commission envisage-t-elle afin d’abolir le recours aux animaux dans tous les domaines d’action?

3. La Commission compte-t-elle mettre en place un plan d’action global assorti de propositions et d’objectifs pour l’abandon progressif du recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement dans l’Union européenne?

[1] Vers un développement soutenable: programme communautaire de politique et d’action pour l’environnement et le développement durable et respectueux de l’environnement (JO C 138 du 17.5.1993, p. 5).

[2] Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (JO L 276 du 20.10.2010, p. 33).