Les questions parlementaires
Enseignement et formation (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés et sénateurs demandent d'abord une objection de conscience pour les étudiants, puis l'éthique animale et l'éthologie dans les programmes scolaires, l'interdiction des dissections et leur nombre par espèce. Les ministères décrivent, souvent par une réponse type, ce que les programmes abordent déjà sans annoncer de mesure nouvelle, écartent l'objection de conscience et n'ont aucun compte des dissections.
14 questions sur 1 031 · Les 51 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
Des plus récentes aux plus anciennes.
| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de dissections dans l'enseignement supérieur | AN | 05/12/2023 | Karl Olive | Réponse | Enseignement et formation, Statistiques |
| Sensibilisation des élèves à la maltraitance animale | Sénat | 28/07/2022 | Alexandra Borchio Fontimp | Réponse | Enseignement et formation |
| Formation des personnels utilisant des primates | Sénat | 11/02/2021 | Arnaud Bazin | Caduque | Enseignement et formation, Méthodes sans animaux, Réglementation |
| Dissection dans l'enseignement primaire et secondaire | AN | 07/07/2020 | Alexandra Valetta Ardisson | Réponse | Enseignement et formation, Interdiction |
| Éthologie et éthique animale obligatoires à l'école | AN | 25/02/2020 | Bastien Lachaud | Réponse | Enseignement et formation |
| Éthologie et prévention des violences à l'école | AN | 20/11/2018 | Patricia Gallerneau | Réponse | Enseignement et formation |
| Éthique animale dans les programmes scolaires | AN | 03/07/2018 | Corinne Vignon | Réponse | Enseignement et formation |
| Éthologie et éthique animale dans les manuels | Sénat | 28/06/2018 | Arnaud Bazin | Réponse | Enseignement et formation |
| Condition animale et Conseil supérieur des programmes | AN | 26/06/2018 | Claire O'Petit | Réponse | Enseignement et formation |
| Inspections et sanctions dans l'enseignement supérieur | AN | 26/01/2016 | Laurence Abeille | Réponse | Enseignement et formation, Contrôles et sanctions |
| Dissections au collège et au lycée | Sénat | 26/06/2014 | Chantal Jouanno | Réponse | Enseignement et formation, Réglementation, Droit européen |
| Objection de conscience à l'expérimentation animale | AN | 30/03/2010 | Lionnel Luca | Réponse | Enseignement et formation, Réglementation, "Comités d'éthique en expérimentation animale" |
| Méthodes non animales dans les cursus étudiants | AN | 15/11/2005 | Gérard Léonard | Fin de mandat | Enseignement et formation, Méthodes sans animaux |
| Objection de conscience des étudiants en sciences | AN | 13/09/2005 | Henriette Martinez | Sans réponse | Enseignement et formation |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
L'objection de conscience à l'expérimentation animale consiste, pour des étudiants, étudiantes ou personnes en poste, à refuser de participer à des pratiques qui utilisent des animaux. L'exprimer peut inciter au développement et à la mise à disposition de méthodes non animales dans l'enseignement et la formation. Elle n'est pas reconnue dans le droit français. Une proposition de loi qui vise à la reconnaître pour les étudiants a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 avril 2025. Au 1er octobre 2026, elle n'a connu que son renvoi en commission.
L'éthique est la branche de la philosophie qui réfléchit à la signification des termes moraux, comme bien et mal, et à la manière de déterminer ce qui est bien ou mal selon des critères débattus. Dans les discours sur l'expérimentation animale, "l'éthique" désigne plutôt une réflexion sur le respect de la réglementation et des bonnes pratiques. La formation du Gircor destinée aux membres des "comités d'éthique" définit mal l'éthique et propage des idées fausses sur la philosophie morale.