Les questions parlementaires
Statistiques (thème principal) : questions posées au Parlement européen depuis 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés européens demandent le nombre de primates, le décompte des animaux des projets financés par les programmes-cadres, l'explication des écarts entre chiffres nationaux et européens et la date du rapport statistique. La Commission renvoie à ses rapports et à la directive 2010/63/UE, ne compte pas les animaux des projets qu'elle finance et n'annonce aucune action de réduction.
7 questions sur 1 031 · Les 105 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Retard du rapport statistique européen | PE | 21/01/2020 | Tilly Metz et autres | Réponse | Statistiques, Transparence, Droit européen |
| Fiabilité des statistiques européennes de 2011 | PE | 17/09/2018 | Pascal Durand et autres | Réponse | Statistiques, Droit européen |
| Part des expériences liées aux exigences de l'Union | PE | 20/04/2015 | Mireille D'Ornano et autres | Réponse | Statistiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie |
| Statistiques européennes de 2009 à 2012 | PE | 20/02/2013 | Ana Miranda | Réponse | Statistiques, Droit européen |
| Hausse des expériences recensées en Allemagne en 2010 | PE | 16/11/2011 | Franz Obermayr | Réponse | Statistiques, Méthodes sans animaux, Financement |
| Nombre d'animaux des projets du 6e programme-cadre | PE | 24/06/2008 | Caroline Lucas | Réponse | Statistiques, Financement, Méthodes sans animaux |
| Nombre d'expériences sur primates dans l'UE | PE | 15/12/2004 | Catherine Stihler | Réponse | Statistiques, Droit européen |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.