Les questions parlementaires
Validation d'essais in vitro de toxicité
expérimentation animale
Question écrite n° 38521, Assemblée nationale, 13 décembre 1999
Le résumé de l'OXA
Le député demande au ministre de l'agriculture quelles mesures il envisage pour faire valider de nouvelles méthodes d'essai in vitro et réduire l'expérimentation animale.
1 demande : aucune réponse à 1.
Les mesures envisagées pour que de nouvelles méthodes d'essai in vitro soient scientifiquement validées.
Aucune réponse Aucune mesure : la réponse renvoie aux recherches financées par la Commission et à la validation à Ispra, et dit seulement que les ministères suivent la validation et que le ministère chargé de la recherche la coordonne.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, cosmétiques, substances chimiques et toxicologie
- Auteur
- M. Jean-Jacques Weber (Union pour la démocratie française-Alliance, Haut-Rhin (6e circonscription))
- Ministère interrogé
- agriculture et pêche
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 13 décembre 1999
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 28 février 2000
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 38521 de M. Jean-Jacques Weber, Assemblée nationale, JO du 13 décembre 1999)
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les méthodes substitutives à la vivisection (expérimentations animales remplacées par les cultures cellulaires in vitro). La mise sur le marché d'un produit cosmétique doit être précédée d'essais de toxicité et de tolérance afin de s'assurer de son innocuité. L'article premier du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 précise que les expériences ou recherches pratiquées sur des animaux vivants ne sont licites qu'à la condition de revêtir un caractère de nécessité et de ne pouvoir utilement être remplacées par d'autre méthodes expérimentales. Les progrès réalisés dans la mise au point de méthodes substitutives devraient permettre de réduire encore davantage les procédures d'expérimentation animale dans les laboratoires de toxicologie. Il souhaite donc que de nouvelles méthodes d'essais in vitro puissent être scientifiquement validées, ce qui permettrait d'utiliser encore plus souvent cette forme d'expérimentation et de réduire la vivisection. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.
La réponse
(Réponse du ministère : agriculture et pêche, JO du 28 février 2000)
Le principal critère permettant de remplacer une expérience effectuée sur des animaux est que la méthode de substitution offre un niveau de sécurité et de protection de la santé de l'homme au moins aussi élevé que la procédure d'expérience précédemment pratiquée sur les animaux. De nombreuses demandes sont en cours afin de valider les fondements scientifiques des méthodes de substitution. La Commission européenne finance, par exemple, des recherches pour le développement des méthodes de substitution, validées ensuite par le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives, situé à Ispra en Italie. Cette validation scientifique est un processus long et complexe qui fait néanmoins l'objet d'un suivi attentif par les différents ministères chargés de cette question. Le ministère chargé de la recherche veille à la coordination de ces procédures de validation.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives, situé à Ispra (Italie), valide les méthodes de substitution dont la Commission européenne finance la recherche.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".