Les questions parlementaires
Défense (thème principal) : questions posées au Parlement européen avant 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés européens demandent la fin du financement communautaire des essais de choc de l'Onser, puis l'interdiction des essais d'armes et des tests automobiles sur des animaux. La Commission refuse de suspendre son aide à l'Onser, dit ne disposer d'aucune information sur les autres essais et renvoie leur interdiction aux États membres, faute de base juridique dans les traités.
9 questions sur 1 031 · Les 16 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Tests de munitions et protocole d'Amsterdam | PE | 01/09/1998 | Undine-Uta Bloch von Blottnitz | Réponse | Défense, Droit européen, Contrôles et sanctions |
| Interdiction des tests automobiles sur des animaux | PE | 31/01/1994 | Sotiris Kostopoulos | Réponse | Défense, Interdiction, Droit européen |
| Tests d'impact de General Motors sur 20 000 animaux | PE | 14/06/1993 | Cristiana Muscardini | Réponse | Défense, Droit européen |
| Rumeur d'essais de balles sur 700 cochons en Allemagne | PE | 24/02/1993 | Lord O’Hagan | Réponse | Défense |
| Essais d'armement et résolution de 1989 | PE | 17/05/1991 | Gianfranco Amendola | Réponse | Défense, Interdiction, Droit européen |
| Publication des données sur les expériences militaires | PE | 20/08/1984 | Eisso Woltjer | Réponse | Défense, Transparence, Statistiques |
| Essais de collision pour l'industrie automobile | PE | 18/04/1980 | M. Klepsch | Réponse | Défense, Financement, Conditions et devenir des animaux |
| Suppression des crédits accordés à l'Onser | PE | 25/02/1980 | M. Harris | Réponse | Défense, Financement, Méthodes sans animaux |
| Singes et cochons dans les essais de choc de l'Onser | PE | 18/02/1980 | M. Patterson | Réponse | Défense, Financement, Méthodes sans animaux |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.