Les questions parlementaires
Interdiction (thème principal) : questions posées au Parlement européen depuis 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés européens demandent d'abord la suspension d'essais sur des chimpanzés et l'interdiction des expériences sur des primates, puis une législation et des pistes pour abolir l'expérimentation animale. La Commission renvoie l'essai sur des chimpanzés aux autorités néerlandaises, juge une interdiction générale prématurée à ce stade et cite l'objectif de remplacement de la directive 2010/63/UE, sans échéance.
8 questions sur 1 031 · Les 124 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
Des plus récentes aux plus anciennes.
| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures pour mettre fin à l'expérimentation animale | PE | 14/07/2016 | Marlene Mizzi | Réponse | Interdiction, Méthodes sans animaux |
| Abolition de l'expérimentation animale et dérogations | PE | 30/06/2015 | Franz Obermayr | Réponse | Interdiction, Méthodes sans animaux, Droit européen |
| Appels citoyens à interdire l'expérimentation animale | PE | 13/12/2013 | Monika Flašíková Beňová | Réponse | Interdiction, Droit européen, Opinion et associations |
| Fin des crédits des NIH à la recherche sur les singes | PE | 21/12/2011 | Cristiana Muscardini | Réponse | Interdiction, Droit européen, Méthodes sans animaux |
| Interdiction des essais sur primates sauf exception | PE | 18/12/2006 | Glyn Ford | Réponse | Interdiction, Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale" |
| Arrêt des expériences sur les primates | PE | 22/06/2005 | Glyn Ford | Réponse | Interdiction, Droit européen |
| Dernière inoculation d'hépatite C à des chimpanzés | PE | 28/11/2002 | Avril Doyle | Réponse | Interdiction, Droit européen |
| Suspension de l'essai d'hépatite C sur des chimpanzés | PE | 27/06/2002 | Ian Hudghton | Réponse | Interdiction, Réglementation, Droit européen |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".