Les questions parlementaires
Dernière inoculation d'hépatite C à des chimpanzés
Expérimentations sur les chimpanzés
Question écrite E-3396/02, Parlement européen, 28 novembre 2002
Le résumé de l'OXA
La députée demande à la Commission ce qu'elle pense des expériences sur des chimpanzés au BPRC et la presse d'empêcher l'inoculation de l'hépatite C à six jeunes chimpanzés.
2 demandes : réponse partielle à 2.
L'avis de la Commission sur la poursuite des expériences sur des chimpanzés au BPRC.
Réponse partielle La réponse rappelle l'article 7 de la directive et dit n'avoir reçu aucune information d'infraction ; elle qualifie le sujet de sensible sans donner d'avis.
Une intervention de la Commission pour empêcher la dernière expérience prévue, l'inoculation de l'hépatite C à six jeunes chimpanzés.
Réponse partielle La réponse renvoie aux autorités néerlandaises, chargées d'appliquer la directive, et dit n'avoir aucune information d'infraction, sans dire si elle interviendra.
La fiche
Thèmes : interdiction, droit européen · Espèce : primates
- Auteur
- Avril Doyle (PPE-DE)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 28 novembre 2002
- Date de la réponse
- 8 janvier 2003
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 155 E du 03/07/2003, p. 149
- Sources
La question
(Question écrite E-3396/02 de Avril Doyle, Parlement européen, 28 novembre 2002)
Que pense la Commission de la poursuite des expérimentations pratiquées sur les chimpanzés au Centre biomédical néerlandais de recherche sur les primates (Biomedical Primate Research Centre), le dernier établissement qui, dans l'Union européenne, utilise encore des chimpanzés à des fins d'expérimentation?
Situé aux environs de La Haye, ce laboratoire projette d'effectuer une dernière expérimentation sur six bébés chimpanzés sains et de leur inoculer le virus, incurable, de l'hépatite C. L'auteur de la présente question demande instamment à la Commission d'intervenir afin d'empêcher cette dernière expérimentation au Centre biomédical néerlandais de recherche sur les primates.
La réponse
(Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission, 8 janvier 2003)
L'expérimentation animale relève de la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(1). La directive dispose qu'il ne sera pas effectué d'expérience s'il existe une possibilité raisonnable et pratique d'avoir recours à une autre méthode scientifiquement acceptable (article 7, paragraphe 2). Par ailleurs, le choix des espèces doit faire l'objet d'un examen attentif (article 7, paragraphe 3).
La mise en oeuvre de la directive relève de la responsabilité des autorités nationales, c'est-à-dire, dans ce cas, des pouvoirs publics néerlandais. La Commission n'a pas reçu pour l'instant d'informations indiquant que ce projet d'expérimentation contrevient aux dispositions de la directive.
La Commission a conscience que l'utilisation à des fins expérimentales de primates non humains tels que les chimpanzés constitue un sujet sensible. Ce point jouera un rôle important lors de la prochaine révision de la directive.
(1) JO L 358 du 18.12.1986.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- L'article 7, paragraphe 2, de la directive 86/609/CEE interdit une expérience quand une autre méthode scientifiquement acceptable est raisonnablement disponible ; le paragraphe 3 exige un examen du choix des espèces.
- La mise en oeuvre de la directive 86/609/CEE relève des autorités nationales, ici des pouvoirs publics néerlandais.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
Les organismes cités
Les questions liées
Les questions sur le même sujet
- Financement européen du centre de primates de RijswijkQuestion écrite E-2764/00, Parlement européen, 1er septembre 2000
- Hébergement des primates du BPRC et fonds européensQuestion écrite prioritaire P-1327/01, Parlement européen, 25 avril 2001
- Conditions éthiques des projets européens sur primatesQuestion écrite E-1483/01, Parlement européen, 18 mai 2001
- Ligne budgétaire des subventions au BPRC de RijswijkQuestion écrite prioritaire P-1720/01, Parlement européen, 6 juin 2001
- Montants versés au BPRC et type d'expériencesQuestion écrite E-1629/01, Parlement européen, 12 juin 2001
- Fermeture demandée du centre de primates BPRCQuestion écrite prioritaire P-1813/01, Parlement européen, 13 juin 2001
- Transfert des primates du BPRC vers des réservesQuestion écrite E-1773/01, Parlement européen, 15 juin 2001
- Date de réexamen du financement européen du BPRCQuestion écrite E-2570/01, Parlement européen, 21 septembre 2001
- Chimpanzés du BPRC envoyés dans des zoosQuestion écrite E-3351/01, Parlement européen, 5 décembre 2001
- Financement européen du BPRC et de l'ECVAMQuestion écrite E-0048/02, Parlement européen, 24 janvier 2002
- Règles applicables aux expériences sur les chimpanzésQuestion écrite E-0291/02, Parlement européen, 11 février 2002
- Notification préalable des expériences sur primatesQuestion écrite E-1365/02, Parlement européen, 14 mai 2002
- Suspension de l'essai d'hépatite C sur des chimpanzésQuestion écrite E-1825/02, Parlement européen, 27 juin 2002
- Avis de l'ECVAM sur les tests menés au BPRCQuestion écrite E-1273/03, Parlement européen, 3 avril 2003
- Traitement des primates chez Covance et au BPRCQuestion écrite E-3229/04, Parlement européen, 26 novembre 2004
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.