Les questions parlementaires

Réglementation (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs demandent un renforcement des bonnes pratiques, l'application des recommandations ministérielles de 1992, un bilan du décret de 2013 et des explications sur celui de 2020. La plupart des questions restent sans réponse, et les ministères qui répondent décrivent le dispositif sans chiffre ni bilan ou présentent la dérogation de 2020 comme demandée par la Commission.

10 questions sur 1 031 · Les 118 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

Des plus récentes aux plus anciennes.

QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Procédures hors établissement agréé, décret de 2020AN07/07/2020Jacques MarilossianRéponseRéglementation, Droit européen, Élevages et provenance des animaux
Délais d'autorisation des projets et APAFiSAN13/01/2015Michel TerrotFin de mandatRéglementation
Bilan du décret du 1er février 2013AN08/10/2013Pierre Morel-À-L'HuissierRéponseRéglementation, Droit européen, Contrôles et sanctions
Réglementation de l'expérimentation animaleAN29/03/2011Francis Saint-LégerFin de mandatRéglementation
Bonnes pratiques en expérimentation animaleAN16/02/2010Éric JaltonRéponseRéglementation, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Enseignement et formation
Autorisation d'expérimenter pour des physiciensSénat10/07/2003Daniel HoeffelRéponseRéglementation, Enseignement et formation
Dix recommandations ministérielles de 1992, DeprezAN06/05/2002Léonce DeprezSans réponseRéglementation
Éthique et bonnes pratiques en laboratoire, MathieuSénat25/04/2002Serge MathieuCaduqueRéglementation, Conditions et devenir des animaux
Dix recommandations ministérielles de 1992, MathieuSénat25/04/2002Serge MathieuCaduqueRéglementation
Éthique et bonnes pratiques en laboratoire, Bourg-BrocAN15/04/2002Bruno Bourg-BrocSans réponseRéglementation, Conditions et devenir des animaux

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.