Les questions parlementaires

Mandat du directeur de l'ECVAM, Vandemeulebroucke

Nomination du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives

Question écrite E-1979/98, Parlement européen, 30 juin 1998

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission ce qu'elle pense de la nomination du directeur de l'ECVAM pour deux ans au lieu de cinq, et de sa crédibilité scientifique.

2 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.

Le jugement de la Commission sur un mandat de deux ans, contraire à la recommandation du comité consultatif scientifique qui en prévoit cinq.
Réponse partielle La réponse invoque des considérations techniques et des impératifs de gestion, sans les préciser ni évoquer la recommandation du comité.
La crédibilité scientifique d'un directeur dont le mandat est limité à deux ans.
Aucune réponse La réponse n'en dit rien.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, instances européennes

Auteur

Jaak Vandemeulebroucke (ARE)

Destinataire

Commission européenne

Date de la question

30 juin 1998

Date de la réponse

12 octobre 1998

Statut

Réponse publiée

Référence du Journal officiel

JO C 135 du 14/05/1999, p. 8

Sources

La question

(Question écrite E-1979/98 de Jaak Vandemeulebroucke, Parlement européen, 30 juin 1998)
Il a été décidé récemment de nommer le directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives pour un terme de deux ans, alors qu'il devrait l'être normalement pour cinq ans, conformément à la recommandation du comité consultatif scientifique du CEVAM.
Quel jugement la Commission porte-t-elle sur ce fait et comment juge-t-elle la crédibilité scientifique d'un directeur dont le mandat est limité à deux ans?

La réponse

Réponse commune, imprimée sous la question Perspectives d'avenir de l'ECVAM.

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 12 octobre 1998)
La prolongation pour une durée de deux ans du mandat du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) rattaché au Centre commun de recherche d'Ispra a été décidée sur la base de considérations techniques et d'impératifs de gestion. Entre-temps, la Commission fera de son mieux pour respecter ses engagements et priorités vis-à-vis du CEVMA.
La Commission reste résolument favorable à la validation de méthodes alternatives comme le stipule la directive 86/609/CE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(1). Par ailleurs, elle poursuit ses efforts visant à mettre un terme aux expériences animales afin de se conformer le plus tôt possible aux exigences de la directive 76/768/CE(2), dernièrement modifiée par la directive 93/35/CE(3) relative aux produits cosmétiques.
(1) JO L 358 du 18.12.1986.
(2) JO L 262 du 27.9.1976.
(3) JO L 151 du 23.6.1993.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

Le mandat du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), rattaché au Centre commun de recherche d'Ispra, est prolongé de deux ans.
La directive 86/609/CE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales prévoit la validation de "méthodes alternatives".

Le détail de l'analyse

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.