Les questions parlementaires

Mandat du directeur de l'ECVAM, Monfils

Mandat du directeur de l'ECVAM (European Center for the Validation of Alternatives)

Question écrite E-2033/98, Parlement européen, 7 juillet 1998

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission de confirmer pour cinq ans, et non deux, la nomination du directeur de l'ECVAM, au nom de la continuité de ses travaux.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Si la Commission confirmera la nomination du directeur de l'ECVAM pour cinq ans.

    Réponse partielle La réponse défend sans répondre : elle justifie la prolongation de deux ans par des considérations techniques et de gestion, sans dire si le mandat sera porté à cinq ans.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, instances européennes

Auteur
Philippe Monfils (ELDR)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
7 juillet 1998
Date de la réponse
12 octobre 1998
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 135 du 14/05/1999, p. 8
Sources

La question

(Question écrite E-2033/98 de Philippe Monfils, Parlement européen, 7 juillet 1998)

L'ECVAM créé par l'UE exerce une fonction importante dans la conduite d'études de validation de longue durée.

Il semblerait que, contrairement à la pratique qui confère au directeur un mandat de cinq ans, le dernier contrat ne porterait que sur deux ans.

Il est clair qu'un renouvellement trop rapide des fonctions dirigeantes risque de nuire à la continuité du travail et à la crédibilité scientifique de ce centre.

La Commission ne pense-t-elle pas que, dans ces conditions, il serait opportun de confirmer la nomination du directeur de ce centre pour une durée de cinq ans?

La réponse

Réponse commune, imprimée sous la question Perspectives d'avenir de l'ECVAM.

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 12 octobre 1998)

La prolongation pour une durée de deux ans du mandat du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) rattaché au Centre commun de recherche d'Ispra a été décidée sur la base de considérations techniques et d'impératifs de gestion. Entre-temps, la Commission fera de son mieux pour respecter ses engagements et priorités vis-à-vis du CEVMA.

La Commission reste résolument favorable à la validation de méthodes alternatives comme le stipule la directive 86/609/CE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(1). Par ailleurs, elle poursuit ses efforts visant à mettre un terme aux expériences animales afin de se conformer le plus tôt possible aux exigences de la directive 76/768/CE(2), dernièrement modifiée par la directive 93/35/CE(3) relative aux produits cosmétiques.

(1) JO L 358 du 18.12.1986.

(2) JO L 262 du 27.9.1976.

(3) JO L 151 du 23.6.1993.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le mandat du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), rattaché au Centre commun de recherche d'Ispra, est prolongé de deux ans.
  • La directive 86/609/CE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales prévoit la validation de "méthodes alternatives".

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.