Les questions parlementaires

Perspectives d'avenir de l'ECVAM

ECVAM

Question écrite E-2452/98, Parlement européen, 30 juillet 1998

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission sur quelles perspectives d'avenir l'ECVAM peut compter, après la reconduction pour deux ans seulement du mandat de son directeur.

1 demande : aucune réponse à 1.

  1. Les perspectives d'avenir de l'ECVAM.

    Aucune réponse La réponse ne donne ni budget, ni mandat, ni programme ; elle promet de faire de son mieux pour respecter ses engagements envers le centre.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, instances européennes

Auteur
Paul Lannoye (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
30 juillet 1998
Date de la réponse
12 octobre 1998
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 135 du 14/05/1999, p. 9
Sources

La question

(Question écrite E-2452/98 de Paul Lannoye, Parlement européen, 30 juillet 1998)

L'ECVAM (Centre européen de validation pour les méthodes alternatives), organisme créé par l'UE, a vu le mandat de son directeur, M. Balls, reconduit pour une durée de deux ans.

Sachant que la durée du mandat de directeur est normalement fixée à cinq ans, les associations de défense des animaux de laboratoire sont préoccupées pour l'avenir de cette institution.

Sachant également que l'ECVAM est un des rares organismes regroupant des experts en matière de validation de méthodes alternatives, il serait regrettable de mettre son existence en péril.

La Commission pourrait-elle indiquer sur quelles perspectives d'avenir l'ECVAM peut compter?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 12 octobre 1998)

La prolongation pour une durée de deux ans du mandat du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) rattaché au Centre commun de recherche d'Ispra a été décidée sur la base de considérations techniques et d'impératifs de gestion. Entre-temps, la Commission fera de son mieux pour respecter ses engagements et priorités vis-à-vis du CEVMA.

La Commission reste résolument favorable à la validation de méthodes alternatives comme le stipule la directive 86/609/CE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(1). Par ailleurs, elle poursuit ses efforts visant à mettre un terme aux expériences animales afin de se conformer le plus tôt possible aux exigences de la directive 76/768/CE(2), dernièrement modifiée par la directive 93/35/CE(3) relative aux produits cosmétiques.

(1) JO L 358 du 18.12.1986.

(2) JO L 262 du 27.9.1976.

(3) JO L 151 du 23.6.1993.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le mandat du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), rattaché au Centre commun de recherche d'Ispra, est prolongé de deux ans.
  • La directive 86/609/CE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales prévoit la validation de "méthodes alternatives".

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.