Les questions parlementaires

Mandat du directeur de l'ECVAM, De Coene

Durée du mandat du directeur du CEVMA

Question écrite E-2134/98, Parlement européen, 10 juillet 1998

Le résumé de l'OXA

Les députés demandent à la Commission pourquoi le mandat du directeur de l'ECVAM n'a été prorogé que de deux ans, et s'il ne faudrait pas l'attribuer pour cinq ans.

2 demandes : réponse partielle à 2.

  1. Si la Commission convient qu'il faut attribuer ce mandat pour la totalité de la période de cinq ans.

    Réponse partielle La réponse défend sans répondre : elle justifie la prolongation de deux ans sans dire si elle convient d'un mandat de cinq ans.

  2. Pour quels motifs un mandat écourté a été choisi.

    Réponse partielle La réponse invoque des considérations techniques et des impératifs de gestion, sans les préciser.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, instances européennes

Auteurs
  • Philippe De Coene (PSE)
  • Anne Van Lancker (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
10 juillet 1998
Date de la réponse
12 octobre 1998
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 135 du 14/05/1999, p. 9
Sources

La question

(Question écrite E-2134/98 de Philippe De Coene et 1 autre député, Parlement européen, 10 juillet 1998)

Il y a peu, le mandat du directeur du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) était prorogé. La durée normale de ce mandat est de cinq ans. Or, il a été prorogé pour deux ans seulement.

Limiter ce mandat dans le temps fait peser une sérieuse hypothèque sur toute étude entreprise pendant sa durée: nombre d'études ne peuvent être terminées dans ce laps de temps. De surcroît, une période de deux ans est beaucoup trop courte pour que l'on puisse parvenir, sur des bases saines, à des conclusions à long terme.

Les milieux scientifiques seront enclins à mettre la crédibilité du CEVMA en doute lorsqu'ils apprendront que son directeur dispose de deux ans à peine pour effectuer ses recherches.

La Commission ne convient-elle pas que, du point de vue scientifique, il s'impose d'attribuer ce mandat pour la totalité de la période quinquennale? Pourrait-elle dire pour quels motifs un mandat écourté a été choisi?

La réponse

Réponse commune, imprimée sous la question Perspectives d'avenir de l'ECVAM.

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 12 octobre 1998)

La prolongation pour une durée de deux ans du mandat du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) rattaché au Centre commun de recherche d'Ispra a été décidée sur la base de considérations techniques et d'impératifs de gestion. Entre-temps, la Commission fera de son mieux pour respecter ses engagements et priorités vis-à-vis du CEVMA.

La Commission reste résolument favorable à la validation de méthodes alternatives comme le stipule la directive 86/609/CE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(1). Par ailleurs, elle poursuit ses efforts visant à mettre un terme aux expériences animales afin de se conformer le plus tôt possible aux exigences de la directive 76/768/CE(2), dernièrement modifiée par la directive 93/35/CE(3) relative aux produits cosmétiques.

(1) JO L 358 du 18.12.1986.

(2) JO L 262 du 27.9.1976.

(3) JO L 151 du 23.6.1993.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le mandat du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), rattaché au Centre commun de recherche d'Ispra, est prolongé de deux ans.
  • La directive 86/609/CE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales prévoit la validation de "méthodes alternatives".

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.