Les questions parlementaires

Travaux et crédits de l'ECVAM pour les cosmétiques

Travaux de l'ECVAM concernant des alternatives aux expériences sur les animaux

Question écrite E-2779/98, Parlement européen, 14 septembre 1998

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission les exigences et les crédits de l'ECVAM pour les cosmétiques, et si elle reconduira pour cinq ans le contrat de son directeur.

5 demandes : réponse partielle à 3, aucune réponse à 2.

  1. Les exigences de l'ECVAM pour la mise en oeuvre de la directive 76/768/CEE.

    Réponse partielle La réponse citée à E-2428/98 décrit le rôle de l'ECVAM, démontrer que les tests nouveaux sont fiables avant leur acceptation, sans exigence propre aux cosmétiques.

  2. Les perspectives de méthodes non animales satisfaisantes pour les cosmétiques.

    Réponse partielle La réponse citée à E-2428/98 signale trois tests in vitro validés et des travaux en cours sur quatre effets, sans échéance.

  3. Les montants affectés à ces travaux pour les cinq prochaines années.

    Aucune réponse Aucune des trois réponses citées ne donne de montant ; celle à E-2517/98 dit seulement que l'ECVAM "continuera à recevoir les ressources qui lui sont nécessaires".

  4. Si la Commission donnera à l'ECVAM un large mandat, y compris sur le plan financier.

    Aucune réponse Les réponses citées promettent des ressources sans montant et ne parlent pas du mandat du centre.

  5. Si la Commission reconduira le contrat du directeur pour cinq ans au lieu de deux.

    Réponse partielle La réponse citée à E-1979/98 défend sans répondre : elle justifie la prolongation de deux ans sans dire si le contrat sera porté à cinq ans.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement, instances européennes

Auteur
Johanna Maij-Weggen (PPE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
14 septembre 1998
Date de la réponse
9 novembre 1998
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 182 du 28/06/1999, p. 23
Sources

La question

(Question écrite E-2779/98 de Johanna Maij-Weggen, Parlement européen, 14 septembre 1998)

Le contrat du professeur Balls, directeur de l'ECVAM, a récemment été renouvelé, mais pour deux ans seulement, alors que d'ordinaire ce genre de contrat est reconduit pour cinq ans.

Les membres de l'ESAC (Comité consultatif scientifique de l'ECVAM) s'inquiètent fort de ce renouvellement du mandat pour une si courte durée, redoutant que les travaux importants de l'ECVAM n'en soient affectés, entraînant un malentendu au niveau de l'industrie cosmétique.

1. La Commission peut-elle préciser quelles sont les exigences de l'ECVAM concernant la mise en oeuvre de la directive 76/768/CEE et quelles sont les perspectives d'alternatives satisfaisantes aux expériences sur animaux pour la fabrication de produits cosmétiques?

2. La Commission peut-elle préciser les montants affectés, pour les cinq prochaines années, à ces travaux?

3. La Commission est-elle disposée à donner à l'ECVAM un large mandat, y compris sur le plan financier, et à reconduire le contrat du professeur Balls de cinq ans au lieu de deux?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 9 novembre 1998)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter aux réponses données par la Commission aux questions écrites conjointes E-1979/98 de M. Vandemeulebroucke et autres(1), E-2428/98 de M. Fayot(2) et E-2517/98 de Mme van Putten(3).

(1) JO C 135 du 14.5.1999.

(2) Voir page 6.

(3) Voir page 11.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.