Les questions parlementaires
Mandat du directeur de l'ECVAM, Fayot
Méthodes alternatives à l'expérimentation sur les animaux
Question écrite E-1352/98, Parlement européen, 7 mai 1998
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la Commission si la prolongation pour deux ans seulement du contrat du directeur de l'ECVAM signifie que le centre est mis en veilleuse.
2 demandes : réponse partielle à 2.
Si la prolongation pour deux ans du contrat du directeur signifie que l'ECVAM est mis en veilleuse.
Réponse partielle La réponse dit que l'ECVAM continuera à recevoir les ressources nécessaires, sans chiffre, et ne dit rien du contrat du directeur.
Si la politique de la Commission pour remplacer l'expérimentation animale devient encore moins efficace.
Réponse partielle La réponse annonce la poursuite des méthodes non animales dans le 5e programme-cadre et cite la position commune du Conseil, sans moyen ni résultat.
Les erreurs de la réponse
- "(1) JO L 117 du 8.5.1990." : Le quatrième programme-cadre est la décision no 1110/94/CE, publiée au JO L 126 du 18.5.1994, comme l'écrit la même réponse type donnée à E-2517/98 ; un JO de 1990 ne peut pas porter ce programme de 1994.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, financement, instances européennes
- Auteur
- Ben Fayot (PSE)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 7 mai 1998
- Date de la réponse
- 24 juin 1998
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 402 du 22/12/1998, p. 116
- Sources
La question
(Question écrite E-1352/98 de Ben Fayot, Parlement européen, 7 mai 1998)
Le Parlement européen ainsi que les Européens soucieux de la protection des animaux ont régulièrement réclamé ces dernières années que l'expérimentation sur les animaux (par exemple dans le domaine des produits cosmétiques) soit remplacée par d'autres méthodes.
J'apprends maintenant que le contrat de recherche du Professeur Michaël Balls, directeur du centre européen de validation des méthodes alternatives (ECVAM) de l'UE à Ispra (Italie) n'a été prolongé que de deux ans au lieu de cinq.
Cela signifie-t-il que le centre de recherche est mis en veilleuse et que la politique déjà fort lente de la Commission dans le domaine du remplacement de l'expérimentation animale par des méthodes alternatives devient encore moins efficiente?
La réponse
(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 24 juin 1998)
Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) du Centre commun de recherche (CCR) continuera à recevoir les ressources qui lui sont nécessaires pour conduire une recherche efficace.
Comme ce fut le cas dans le quatrième programme cadre de recherche et développement(1), le développement de méthodes de test alternatives sera poursuivi dans le cinquième programme cadre. Cette orientation est reprise dans le programme spécifique du CCR, et également dans les actions indirectes.
La position commune du Conseil du 12 février 1998 relative au 5e programme cadre de recherche(2) stipule en effet dans la première action "Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" que "dans la mesure du possible, l'expérimentation animale et les tests sur animaux devront être remplacés par des méthodes in vitro ou d'autres méthodes alternatives".
(1) JO L 117 du 8.5.1990.
(2) COM(97) 553 final.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) relève du Centre commun de recherche (CCR).
- Le développement de "méthodes de test alternatives" sera poursuivi dans le cinquième programme-cadre, dont le programme spécifique du CCR et les actions indirectes.
- La position commune du Conseil du 12 février 1998 sur le 5e programme-cadre prévoit de remplacer l'expérimentation animale, dans la mesure du possible, par des méthodes in vitro ou d'autres "méthodes alternatives".
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).