Les questions parlementaires
Mandat du directeur de l'ECVAM, André-Léonard
E.C.V.A.M. (European Center for the Validation of Alternatives)
Question écrite E-2064/98, Parlement européen, 7 juillet 1998
Le résumé de l'OXA
La députée demande à la Commission si le renouvellement pour deux ans seulement du mandat du directeur de l'ECVAM menace l'avenir du centre, et où en est la situation.
2 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.
Si la décision de renouveler le mandat pour deux ans met en danger l'avenir de l'ECVAM.
Aucune réponse La réponse promet de faire de son mieux pour respecter les engagements envers le centre, sans élément sur son avenir.
Des informations sur l'état de la situation.
Réponse partielle La réponse confirme la prolongation de deux ans et l'attribue à des considérations techniques et de gestion, non précisées.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, instances européennes
- Auteur
- Anne André-Léonard (ELDR)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 7 juillet 1998
- Date de la réponse
- 12 octobre 1998
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 135 du 14/05/1999, p. 8
- Sources
La question
(Question écrite E-2064/98 de Anne André-Léonard, Parlement européen, 7 juillet 1998)
Le mandat de directeur de l'E.C.V.A.M. n'a été renouvelé que pour une durée de deux ans, alors qu'il est normalement fixé pour une période de cinq ans.
Une pareille décision de la part de certaines autorités ne risque-t-elle pas de mettre en danger l'avenir de cette institution?
De plus, il semble que le mandat de deux ans soit insuffisant pour mener à bien des études de validation de longue durée. Les milieux scientifiques n'accorderont qu'une crédibilité limitée au Centre.
L'E.C.V.A.M., à l'heure actuelle, regroupe des experts fort connus en matière de validation de méthodes alternatives. Il serait regrettable de se passer de leurs compétences en mettant en péril l'existence même de cet organisme.
La Commission pourrait-elle fournir des informations sur l'état de la situation?
La réponse
Réponse commune, imprimée sous la question Perspectives d'avenir de l'ECVAM.
(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 12 octobre 1998)
La prolongation pour une durée de deux ans du mandat du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) rattaché au Centre commun de recherche d'Ispra a été décidée sur la base de considérations techniques et d'impératifs de gestion. Entre-temps, la Commission fera de son mieux pour respecter ses engagements et priorités vis-à-vis du CEVMA.
La Commission reste résolument favorable à la validation de méthodes alternatives comme le stipule la directive 86/609/CE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(1). Par ailleurs, elle poursuit ses efforts visant à mettre un terme aux expériences animales afin de se conformer le plus tôt possible aux exigences de la directive 76/768/CE(2), dernièrement modifiée par la directive 93/35/CE(3) relative aux produits cosmétiques.
(1) JO L 358 du 18.12.1986.
(2) JO L 262 du 27.9.1976.
(3) JO L 151 du 23.6.1993.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Le mandat du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), rattaché au Centre commun de recherche d'Ispra, est prolongé de deux ans.
- La directive 86/609/CE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales prévoit la validation de "méthodes alternatives".
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Directive 86/609/CEE, écrite 86/609/CE dans la réponse texte juridique
- Directive 76/768/CEE, écrite 76/768/CE dans la réponse texte juridique
- Directive 93/35/CEE, écrite 93/35/CE dans la réponse texte juridique
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.