Les questions parlementaires

Recrutement et effectifs de l'ECVAM au sein du CCR

Soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale

Question écrite E-2517/98, Parlement européen, 30 juillet 1998

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission par quels moyens le CEVMA remplira au mieux ses tâches au sein du CCR et adaptera vite ses effectifs à ses études de validation.

2 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.

  1. Les moyens de garantir une réalisation optimale des tâches du CEVMA, vu sa position au sein du CCR d'Ispra.

    Réponse partielle La réponse dit que l'ECVAM continuera à recevoir les ressources nécessaires, sans chiffre, et ne dit rien de sa place au sein du CCR.

  2. Les moyens permettant au CEVMA d'adapter vite ses effectifs, vu la procédure et le délai de recrutement.

    Aucune réponse La réponse ne parle ni d'effectifs ni de recrutement.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement, instances européennes

Auteur
Maartje van Putten (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
30 juillet 1998
Date de la réponse
15 octobre 1998
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 182 du 28/06/1999, p. 11
Sources

La question

(Question écrite E-2517/98 de Maartje van Putten, Parlement européen, 30 juillet 1998)

Compte tenu de l'importance que le Parlement européen attache au développement rapide de méthodes alternatives à l'expérimentation animale, comme le prouve notamment sa résolution sur le rapport de la Commission sur le développement, la validation et l'acceptation légale des méthodes alternatives à l'expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques(1) de la récente homologation d'une méthode alternative à l'expérimentation animale validée par le CEVMA, et de la conclusion prochaine d'autres études de validation.

La Commission peut-elle indiquer:

1. les moyens permettant de garantir une réalisation optimale des tâches confiées au CEVMA, eu égard à la position particulière de celui-ci au sein du CCR d'Ispra;

2. les moyens permettant au CEVMA d'adapter rapidement ses effectifs aux tâches qui sont les siennes, et ce eu égard en particulier à la procédure et au délai de recrutement en liaison avec la longueur des études de validation et la nécessité de trouver un personnel scientifique suffisamment qualifié?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 15 octobre 1998)

Le centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) du centre commun de recherche (CCR) continuera à recevoir les ressources qui lui sont nécessaires pour conduire une recherche efficace.

Comme ce fut le cas dans le quatrième programme-cadre de recherche et de développement (décision no 1110/94/CE)(2), le développement de méthodes de test alternatives sera poursuivi dans le cinquième programme-cadre. Cette orientation est reprise dans le programme spécifique du CCR, et également dans les actions indirectes.

La position commune du Conseil du 12 février 1998 relative au cinquième programme-cadre de recherche stipule dans la première action "Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" que "dans la mesure du possible, l'expérimentation animale et les tests sur animaux devront être remplacés par des méthodes in vitro ou d'autres méthodes alternatives".

(1) JO C 132 du 28.4.1997, p. 27.

(2) JO L 126 du 18.5.1994.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) relève du centre commun de recherche (CCR).
  • Le quatrième programme-cadre de recherche (décision n° 1110/94/CE) comprenait déjà le développement de "méthodes de test alternatives".
  • Le développement de "méthodes de test alternatives" sera poursuivi dans le cinquième programme-cadre, dont le programme spécifique du CCR et les actions indirectes.
  • La position commune du Conseil du 12 février 1998 sur le cinquième programme-cadre vise à remplacer l'expérimentation animale, dans la mesure du possible, par des méthodes in vitro ou d'autres "méthodes alternatives".

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.