Les questions parlementaires

Mandat du directeur de l'ECVAM, Aelvoet

Centre européen pour l'homologation des méthodes de remplacement (ECVAM)

Question écrite E-2079/98, Parlement européen, 7 juillet 1998

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission si le directeur de l'ECVAM n'a obtenu qu'un mandat de deux ans, si cela menace le centre et si son travail doit continuer.

3 demandes : réponse à 1, aucune réponse à 2.

  1. S'il est exact que le directeur de l'ECVAM n'a obtenu qu'un mandat de deux ans au lieu de cinq.

    Réponse La réponse confirme une prolongation de deux ans.

  2. Si cette situation compromet la survie et le bon fonctionnement de l'ECVAM.

    Aucune réponse La réponse n'en dit rien de vérifiable.

  3. Si la Commission juge important le travail de l'ECVAM et estime qu'il doit être poursuivi.

    Aucune réponse La réponse ne juge pas ce travail ; elle promet de faire de son mieux pour respecter ses engagements envers le centre.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, instances européennes

Auteur
Magda Aelvoet (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
7 juillet 1998
Date de la réponse
12 octobre 1998
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 135 du 14/05/1999, p. 9
Sources

La question

(Question écrite E-2079/98 de Magda Aelvoet, Parlement européen, 7 juillet 1998)

Il ressort de certaines informations que la continuité du fonctionnement du Centre européen pour l'homologation des méthodes de remplacement, qui s'attache à développer des méthodes de remplacement de l'expérimentation sur les animaux, pose des problèmes. Il est pourtant incontestable que cet organisme accomplit un travail important.

1. Est-il exact que le directeur de l'ECVAM, M. Balls, n'a obtenu qu'un mandat de deux ans, au lieu du mandat normal de cinq ans?

2. Cette situation compromet-elle la survie et le bon fonctionnement de cet organisme?

3. La Commission estime-t-elle que l'ECVAM a réalisé un travail important, lequel doit pouvoir être poursuivi?

La réponse

Réponse commune, imprimée sous la question Perspectives d'avenir de l'ECVAM.

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 12 octobre 1998)

La prolongation pour une durée de deux ans du mandat du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) rattaché au Centre commun de recherche d'Ispra a été décidée sur la base de considérations techniques et d'impératifs de gestion. Entre-temps, la Commission fera de son mieux pour respecter ses engagements et priorités vis-à-vis du CEVMA.

La Commission reste résolument favorable à la validation de méthodes alternatives comme le stipule la directive 86/609/CE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(1). Par ailleurs, elle poursuit ses efforts visant à mettre un terme aux expériences animales afin de se conformer le plus tôt possible aux exigences de la directive 76/768/CE(2), dernièrement modifiée par la directive 93/35/CE(3) relative aux produits cosmétiques.

(1) JO L 358 du 18.12.1986.

(2) JO L 262 du 27.9.1976.

(3) JO L 151 du 23.6.1993.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le mandat du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), rattaché au Centre commun de recherche d'Ispra, est prolongé de deux ans.
  • La directive 86/609/CE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales prévoit la validation de "méthodes alternatives".

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.