Les questions parlementaires

Déréglementation des pecténotoxines et yessotoxines

Réduction du recours aux tests sur animaux pour détecter la présence de certaines biotoxines marines

Question écrite E-3457/07, Parlement européen, 27 juin 2007

Le résumé de l'OXA

Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.

La députée demande à la Commission si l'Union déréglementera les pecténotoxines et les yessotoxines, comme le recommandent la FAO et l'OMS, et si le test sur souris sera abandonné.

6 demandes : réponse partielle à 3, aucune réponse à 3.

  1. Les possibilités de réduire encore le test biologique sur la souris pour détecter certaines biotoxines marines.

    Réponse partielle La réponse réaffirme l'engagement de remplacer les méthodes biologiques quand des méthodes validées existeront, et renvoie à l'avis de l'EFSA attendu pour décembre 2007.

  2. La réglementation actuelle de l'Union sur les pecténotoxines et les yessotoxines.

    Aucune réponse La réponse ne décrit pas les règles en vigueur pour ces toxines.

  3. Le délai probable des mesures sur ces toxines.

    Réponse partielle La réponse date l'avis de l'EFSA, décembre 2007, mais pas la révision qui pourrait suivre.

  4. Si l'Union suivra la recommandation de l'OMS de déréglementer ces toxines.

    Réponse partielle La réponse ne tranche pas : la proposition n'est pas une norme du Codex, elle doit être examinée, et la Commission attend l'avis de l'EFSA.

  5. Si la déréglementation entraînerait l'abandon du test biologique sur la souris pour ces toxines.

    Aucune réponse La réponse n'en dit rien.

  6. Les plans pour informer les parties prenantes et les États membres d'une possible déréglementation.

    Aucune réponse La réponse n'en dit rien.

La fiche

Thèmes : substances chimiques et toxicologie, instances européennes · Espèce : rongeurs

Auteur
Caroline Lucas (Verts/ALE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
27 juin 2007
Date de la réponse
17 août 2007
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-3457/07 de Caroline Lucas, Parlement européen, 27 juin 2007)

En réponse à la question H-0549/05[1], la Commission confirme qu’elle «considère comme une priorité le remplacement des tests biologiques utilisant des rongeurs pour vérifier l’absence de biotoxines dans les mollusques bivalves.» À la lumière des récents développements décrits ci-dessous, la Commission pourrait-elle fournir ses commentaires sur les opportunités de réduire davantage le recours aux tests biologiques sur la souris dans le cadre de la détection de certaines biotoxines marines?

Selon les recommandations formulées récemment par le comité du codex sur les poissons et les produits de la pêche (CCFFP), deux des toxines généralement associées au groupe intoxication diarrhéique par les mollusques (IDM) ne devraient plus être réglementées. Ces recommandations se basent sur des preuves qui démontrent que les pecténotoxines et les yessotoxines ne représentent aucune menace pour la santé publique en dépit de leurs effets hautement toxiques sur les souris utilisées dans le test biologique archaïque sur la souris.

En raison des conclusions établies par le CCFFP, le bureau conjoint de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé la déréglementation de ces toxines.

La Commission pourrait-elle fournir des informations sur la politique actuelle de l’UE en matière de réglementation concernant les pecténotoxines et les yessotoxines, notamment le délai probable dans lequel des mesures seront prises et mises en œuvre, et en particulier préciser si l’UE suivra la recommandation de l’OMS relative à la déréglementation de ces toxines? Par ailleurs, la Commission pourrait-elle confirmer que la déréglementation de ces toxines déboucherait notamment sur l’abandon du test biologique sur la souris – test réputé pour les graves souffrances qu’il inflige à ces animaux de laboratoire – pour vérifier la présence de ces toxines ? La Commission pourrait-elle en outre fournir des informations sur les plans mis en place afin de diffuser les informations auprès des parties prenantes et des États membres concernant la possible déréglementation de ces toxines?

[1] Réponse écrite du 5.7.2005.

La réponse

(Réponse donnée par M. Kyprianou, au nom de la Commission, 17 août 2007. Traduction de l'OXA, non officielle.)

La Commission réaffirme son engagement à remplacer les méthodes biologiques dès que des méthodes alternatives validées, offrant le même niveau de protection de la santé publique, seront disponibles.

S'agissant des recommandations de la récente session du comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (Pékin, Chine, du 18 au 22 septembre 2006), la Commission souligne que la proposition de déréglementer certaines toxines du groupe des toxines diarrhéiques (DSP) n'est pas encore une norme du Codex et que, par conséquent, un examen plus approfondi est nécessaire.

Toutefois, en 2006, la Commission a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'évaluer les limites et les méthodes d'analyse actuelles des biotoxines marines fixées par la législation de l'UE, à la lumière de la publication du rapport de la consultation d'experts ad hoc FAO/COI/OMS sur les biotoxines dans les mollusques bivalves (Oslo, du 26 au 30 septembre 2004). L'avis scientifique de l'EFSA est attendu pour décembre 2007.

Sur la base de cet avis, la Commission est prête à revoir la législation actuelle sur les biotoxines marines, y compris les méthodes de détection, le cas échéant.

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par M. Kyprianou, au nom de la Commission, 17 août 2007)

The Commission reiterates the commitment to replace the biological methods as soon as alternative validated methods, giving the same level of protection of public health, are available.

Regarding the recommendations of the recent Codex Committee on Fish and Fishery Products (Beijing, China 18 to 22 September 2006) the Commission underlines that the proposal to deregulate certain toxins belonging to the diarrhetic shellfish poisoning (DSP) group is not already a Codex standard and, consequently, further discussion is needed.

However, in 2006, the Commission asked the European Food Safety Authority (EFSA) to assess the current limits and methods of analysis for marine biotoxins as established in the EU legislation, in the light of the publication of the report of FAO/IOC/WHO ad hoc Expert Consultation on Biotoxins in Bivalve Molluscs (Oslo, 26 to 30 September 2004). The scientific opinion of EFSA is expected by December 2007.

On the basis of this opinion, the Commission is ready to revisit the current legislation on marine biotoxins, including the detection methods, as appropriate.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Après la session du comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, à Pékin du 18 au 22 septembre 2006, la déréglementation de certaines toxines DSP n'est pas encore une norme du Codex.
  • En 2006, la Commission a demandé à l'EFSA d'évaluer les limites et les méthodes d'analyse des biotoxines marines.
  • L'avis scientifique de l'EFSA sur les limites et méthodes d'analyse des biotoxines marines est attendu pour décembre 2007.
  • La consultation d'experts ad hoc FAO/COI/OMS sur les biotoxines dans les mollusques bivalves s'est tenue à Oslo du 26 au 30 septembre 2004, et son rapport est publié.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Les questions liées

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Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.