Les questions parlementaires

Maintien du dosage biologique sur souris

Analyses des toxines dans les mollusques

Question pour l'heure des questions H-0549/05, Parlement européen, 22 juin 2005

Le résumé de l'OXA

Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.

La députée demande à la Commission comment elle réagira au maintien exigé du test sur souris pour les toxines de coquillages, contraire selon elle à la directive 86/609/CEE.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Comment la Commission compte réagir à l'exigence du Food and Veterinary Office de maintenir le dosage biologique sur souris, que la question dit contraire à la directive 86/609/CEE.

    Réponse partielle La réponse défend l'essai sur souris comme méthode de référence, faute de tests validés pour toutes les toxines, et décrit les travaux en cours ; elle ne parle ni du Food and Veterinary Office ni de la directive 86/609/CEE.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, droit européen, instances européennes · Espèce : rongeurs

Auteur
Caroline Lucas
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
22 juin 2005
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question pour l'heure des questions H-0549/05 de Caroline Lucas, Parlement européen, 22 juin 2005)

Des préoccupations croissantes se font jour quant à la mise en œuvre de la directive 91/492/CEE[1], fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants, qui prévoit un dosage biologique sur souris comme méthode de référence pour l'analyse des toxines dans les mollusques bivalves.

La DG SANCO, via le laboratoire de référence communautaire et en consultation avec le CEVMA, a engagé des démarches de validation visant à remplacer l'expérimentation animale. Cependant, il s'avère que le Food and Veterinary Office irlandais exige le maintien du dosage biologique sur souris, même si les États membres appliquent avec succès depuis plusieurs années des méthodes in vitro ou un affinement ou une réduction de la méthode in vivo.

Étant donné que cette attitude est manifestement contraire à la directive 86/609/CEE[2] concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, la Commission pourrait‑elle expliquer comment elle compte réagir?

[1] JO L 268 du 24.9.1991, p. 1.

[2] JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.

La réponse

Réponse retrouvée par l'OXA : elle ne figure pas dans les données ouvertes du Parlement européen. Source : la réponse écrite de la Commission, question non appelée en séance, sur le site du Parlement européen, en anglais seulement.

(Réponse de la Commission européenne, juillet 2005. Traduction de l'OXA, non officielle.)

La Commission considère comme prioritaire le remplacement des tests biologiques sur rongeurs servant à vérifier l'absence de biotoxines dans les coquillages. Elle travaille sur ce point en très étroite collaboration avec le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives, ECVAM.

L'intoxication par les biotoxines des mollusques bivalves est une forme assez grave d'intoxication alimentaire que l'on peut contracter en consommant des coquillages. Les États membres sont tenus de rechercher leur présence et, s'ils en détectent, les zones de production de coquillages sont fermées jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Il existe de nombreuses toxines de coquillages différentes, et des tests non animaux validés sont disponibles pour beaucoup d'entre elles, mais pas pour toutes. C'est pourquoi la méthode de référence pour détecter toutes ces toxines et empêcher la récolte de coquillages toxiques reste l'essai biologique sur souris.

La Commission s'efforce depuis de nombreuses années de remplacer les tests biologiques par des tests alternatifs. Plus récemment, elle a demandé au laboratoire communautaire de référence de Vigo (Espagne) de mettre au point d'ici la fin de 2005, en coopération avec l'ECVAM et avec l'aide des laboratoires nationaux de référence, des méthodes alternatives. Ce processus tiendra bien sûr compte également des évolutions internationales, et notamment des travaux récents menés aux États-Unis sur une méthode d'essai chimique pour les PSP, en cours de validation en Europe.

La législation actuelle permet aux États membres d'utiliser, lorsqu'ils existent, des tests validés autres que les essais biologiques. Toutefois, les méthodes chimiques alternatives ne peuvent remplacer les méthodes biologiques que si elles donnent des résultats équivalents en matière de sensibilité et de fiabilité du diagnostic.

La Commission encourage les États membres à poursuivre leurs travaux dans ce domaine et à partager leurs résultats, leurs méthodes et leurs matériaux de référence.

Lorsque suffisamment de méthodes alternatives auront été validées pour couvrir toutes les toxines, la Commission sera très heureuse de proposer une modification de la législation communautaire afin d'abandonner entièrement et définitivement l'essai biologique sur souris.

Texte original (anglais)

(Réponse de la Commission européenne, juillet 2005)

The Commission considers as a priority the replacement of biological tests using rodents to verify the absence of biotoxins in shellfish. It is working very closely on this with the European Centre for the Validation of Alternative Methods, ECVAM.

Intoxication with biotoxins of bivalve molluscs is quite a serious form of food poisoning that can be picked up from shellfish. Member States are required to test for their presence and, if detected, the shellfish production areas are closed until the problem has been resolved.

There are many different shellfish toxins and validated non-animal tests are available for many but not for all types. Consequently the reference method to detect all these toxins and prevent toxic shellfish being harvested remains the mouse bioassay.

The Commission has been active in attempting to replace biological tests by alternative tests for many years. The Commission has more recently asked the Community Reference laboratory in Vigo (Spain) to develop, in cooperation with ECVAM and with the assistance of the National Reference Laboratories, alternative methods by the end of 2005. This process will of course also take account of international developments, and notably recent work in the United States on a chemical test method for PSP, currently undergoing validation in Europe.

Current legislation allows Member States to use validated non-bioassay tests where they exist. However, alternative chemical methods can replace biological methods only if they give equivalent results in the matter of sensitivity and diagnostic reliability.

The Commission would encourage Member States to continue work in this area and to share their results, methods and reference materials.

When enough alternative methods have been validated so as to cover all toxins, the Commission would be very pleased to propose that Community legislation be modified to move entirely away from the mouse bioassay for good.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Les États membres doivent rechercher les biotoxines dans les coquillages et fermer les zones de production où ils en détectent, jusqu'à résolution du problème.
  • L'essai biologique sur souris reste la méthode de référence pour détecter les toxines de coquillages et empêcher la récolte de coquillages toxiques.
  • La Commission a demandé au laboratoire communautaire de référence de Vigo de mettre au point d'ici fin 2005, avec l'ECVAM et les laboratoires nationaux de référence, des "méthodes alternatives" aux tests biologiques.
  • Une méthode d'essai chimique pour les toxines PSP, issue de travaux aux États-Unis, est en cours de validation en Europe.
  • La législation actuelle permet aux États membres d'utiliser des tests validés autres que les essais biologiques, les méthodes chimiques devant donner des résultats équivalents en sensibilité et fiabilité.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.