Les questions parlementaires

Test sur souris pour les amines cycliques

Réduction du recours aux tests sur animaux pour détecter la présence de certaines biotoxines marines

Question écrite E-3458/07, Parlement européen, 27 juin 2007

Le résumé de l'OXA

Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.

La députée demande à la Commission comment on détecte les amines cycliques, si le test sur souris reste la référence et s'il se justifie.

6 demandes : réponse partielle à 4, aucune réponse à 2.

  1. Toutes les méthodes utilisées pour détecter les amines cycliques du groupe IDM.

    Réponse partielle La réponse renvoie à l'annexe III, chapitre III, du règlement 2074/2005 pour les toxines du groupe DSP, sans décrire les méthodes ni parler des amines cycliques.

  2. L'avis de la Commission sur l'utilité de recueillir ces données, vu le danger pour les humains.

    Aucune réponse La réponse n'en dit rien.

  3. Si le test biologique sur la souris reste la méthode de référence pour ces toxines.

    Aucune réponse La réponse cite le règlement sans dire quelle méthode fait référence.

  4. Si la Commission reconnaît le constat des experts du Codex : aucune preuve d'effets nuisibles des amines cycliques chez l'humain.

    Réponse partielle La réponse ne se prononce pas sur ce constat ; elle dit que la proposition de déréglementation n'est pas une norme du Codex et doit être examinée.

  5. Si la Commission convient que le test sur souris pour les amines cycliques est inapproprié, scientifiquement et éthiquement, et inutile à la protection de la santé humaine.

    Réponse partielle La réponse défend sans répondre : elle réaffirme son engagement à remplacer les méthodes biologiques dès que des méthodes validées offriront le même niveau de protection, et renvoie toute modification à l'avis de l'EFSA attendu pour décembre 2007.

  6. L'état de la collecte de matériaux de référence pour développer des méthodes sans animaux.

    Réponse partielle La réponse cite des projets financés par le sixième programme-cadre sur de nouvelles méthodes de détection, sans nom, montant ni état de la collecte.

La fiche

Thèmes : substances chimiques et toxicologie, valeur scientifique, méthodes sans animaux · Espèce : rongeurs

Auteur
Caroline Lucas (Verts/ALE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
27 juin 2007
Date de la réponse
2 octobre 2007
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-3458/07 de Caroline Lucas, Parlement européen, 27 juin 2007)

En réponse à la question H-0549/05[1], la Commission confirme qu’elle «considère comme une priorité le remplacement des tests biologiques utilisant des rongeurs pour vérifier l’absence de biotoxines dans les mollusques bivalves.»

La Commission pourrait-elle décrire toutes les méthodes utilisées à l’heure actuelle pour recueillir des données sur la présence d’amines cycliques du groupe intoxication diarrhéique par les mollusques (IDM) et fournir ses commentaires sur ce que d’aucuns considèrent comme une nécessité de collecter ce type de données à la lumière du niveau de danger posé pour la population humaine? Est-il correct que le test biologique sur la souris est toujours considéré comme la méthode de référence pour détecter la présence de ces toxines?

La Commission reconnaît-elle que lors d’une réunion du comité du codex sur les poissons et les produits de la pêche dans le cadre du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (vingt-huitième session tenue à Pékin, en Chine, les 18-22 septembre 2006), les experts s’accordaient à dire et affirmaient dans leur «rapport de la réunion du groupe de travail pour évaluer l’avis formulé à l’occasion de la consultation d'experts ad hoc mixte FAO-COI-OMS sur les biotoxines dans les mollusques bivalves» que: «Il convient de noter qu’il n’existe aucune preuve d’effets nuisibles pour les humains causés par les amines cycliques, comme c’est le cas pour d’autres biotoxines marines, et que le potentiel toxique des amines cycliques par voie orale est sensiblement plus bas qu’à la suite d’une administration intrapéritonéale. L’importance de ces toxines sur le plan de la sécurité alimentaire n’est pas claire.»?

Étant donné que les amines cycliques ont des effets sévères sur les souris mais pas sur les humains, la Commission pourrait-elle convenir que le recours aux test biologiques sur la souris pour détecter la présence de ces toxines est totalement inapproprié tant sur plan scientifique qu’éthique et que, dans le cas de la détection d’amines cycliques, le test sur la souris ne fournit pas de données nécessaires dans le cadre de la protection de la santé humaine?

Enfin, la Commission pourrait-elle fournir une mise à jour sur l’état d’avancement actuel en matière de collecte de matériel de référence qui puisse être utilisé pour développer des méthodes n’utilisant pas d’animaux afin de remplacer totalement le recours aux tests biologiques sur la souris pour détecter la présence de biotoxines marines?

[1] Réponse écrite du 5.7.2005.

La réponse

(Réponse donnée par M. Kyprianou, au nom de la Commission, 2 octobre 2007. Traduction de l'OXA, non officielle.)

La Commission réaffirme son engagement à remplacer les méthodes biologiques dès que des méthodes alternatives validées, offrant le même niveau de protection de la santé publique, seront disponibles.

Les méthodes de détection, biologiques et alternatives, des toxines du groupe des toxines diarrhéiques (DSP) sont fixées à l'annexe III, chapitre III, du règlement 2074/2005[1] de la Commission.

S'agissant des recommandations de la récente session du comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (Pékin, Chine, 18-22 septembre 2006), la Commission souligne que la proposition de déréglementer certaines toxines du groupe DSP n'est pas encore une norme du Codex et que, par conséquent, un examen plus approfondi est nécessaire.

Toutefois, en 2006, la Commission a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'évaluer les limites et les méthodes d'analyse actuelles des biotoxines marines fixées par la législation de l'UE, à la lumière de la publication du rapport de la consultation d'experts ad hoc FAO/COI/OMS[2] sur les biotoxines dans les mollusques bivalves (Oslo, 26-30 septembre 2004). L'avis scientifique de l'EFSA est attendu pour décembre 2007.

Sur la base de cet avis, la Commission est prête à modifier la législation actuelle sur les biotoxines marines, y compris les méthodes de détection, s'il y a lieu.

S'agissant de la collecte de matériaux de référence, la Commission finance, au titre de la priorité thématique 5 du sixième programme-cadre de recherche, Qualité et sûreté alimentaires, plusieurs projets associant les principaux laboratoires de recherche marine d'Europe, qui visent à fournir de nouvelles méthodes de détection des biotoxines marines. Ces projets contribueront à garantir des produits de la mer sûrs et de grande qualité (méthodes faciles à utiliser, rapides et sensibles) et devraient à terme soutenir le processus de remplacement des tests sur animaux par des tests non animaux. Les résultats seront rendus publics dans les délais respectifs de ces projets. D'autres références sont disponibles sur le site suivant : http://www.marine-biotoxins.org/biotoxins/index.html.

[1] Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 ; JO L 338 du 22.12.2005.

[2] L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO et l'Organisation mondiale de la santé

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par M. Kyprianou, au nom de la Commission, 2 octobre 2007)

The Commission reiterates the commitment to replace the biological methods as soon as alternative validated methods, giving the same level of public health protection, are available.

The detection methods, biological and alternative, for the toxins belonging to the Diarrhetic Shellfish Poisoning (DSP) group, are set out in Annex III, Chapter III to Commission Regulation 2074/2005[1].

Regarding the recommendations of the recent Codex Committee on Fish and Fishery Products (Beijing, China 18-22 September 2006) the Commission underlines that the proposal to deregulate certain toxins belonging to the DSP group is not already a Codex standard and, consequently, further discussion is needed.

However, in 2006, the Commission asked European Food Safety Authority (EFSA) to assess the current limits and methods of analysis for marine biotoxins as established in the EU legislation, in the light of the publication of the report of FAO/IOC/WHO[2] ad hoc Expert Consultation on Biotoxins in Bivalve Molluscs (Oslo, 26-30 September 2004). The scientific opinion of EFSA is expected by December 2007.

On the basis of this opinion, the Commission is ready to modify the current legislation on marine biotoxins, including the detection methods, if appropriate.

Regarding the collection of reference materials, the Commission, under the Sixth Research Framework Programme Thematic Priority 5, Food Quality and Safety, is funding several projects involving the main marine research laboratories in Europe, which aims at providing new detection methods for marine biotoxins. These projects will concur to ensure high-quality and safe seafood (easy to use, fast and sensitive methods) and would ultimately provide a support to the process of replacing animal-based tests with non-animal tests. Results will be made available to the public within the respective time frame of these projects. Further references can be found on the following site: http://www.marine-biotoxins.org/biotoxins/index.html.

[1] Commission Regulation (EC) No 2074/2005 of 5 December 2005 laying down implementing measures for certain products under Regulation (EC) No 853/2004 of the Parliament and of the Council and for the organisation of official controls under Regulation (EC) No 854/2004 of the Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 882/2004 of the Parliament and of the Council, derogating from Regulation (EC) No 852/2004 of the Parliament and of the Council and amending Regulations (EC) No 853/2004 and (EC) No 854/2004; OJ L 338, 22.12.2005.

[2] The United Nations Food and Agriculture Organisation, the Intergovernmental Oceanographic Commission of UNESCO and the World Health Organisation

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Les méthodes de détection des toxines du groupe DSP sont fixées à l'annexe III, chapitre III, du règlement (CE) n° 2074/2005.
  • La proposition de déréglementer certaines toxines du groupe DSP, issue de la session du comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (Pékin, 18-22 septembre 2006), n'est pas encore une norme du Codex.
  • En 2006, la Commission a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'évaluer les limites et les méthodes d'analyse des biotoxines marines fixées par la législation de l'UE.
  • L'avis scientifique de l'EFSA sur les biotoxines marines est attendu pour décembre 2007.
  • La consultation d'experts ad hoc FAO/COI/OMS sur les biotoxines dans les mollusques bivalves (Oslo, 26-30 septembre 2004) a publié un rapport.
  • La Commission finance, au titre de la priorité thématique 5 du sixième programme-cadre de recherche, Qualité et sûreté alimentaires, plusieurs projets sur de nouvelles méthodes de détection des biotoxines marines.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.