Les questions parlementaires

Méthodes HPLC et ELISA pour les toxines amnésiantes

Recours à des méthodes validées n'utilisant pas d'animaux pour la détection de l'intoxication amnésique par les mollusques (IAM)

Question écrite E-4872/07, Parlement européen, 27 septembre 2007

Le résumé de l'OXA

Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.

La députée demande à la Commission de modifier le règlement 2074/2005 pour ne prévoir que les méthodes HPLC et ELISA, ou interdire le test sur souris, pour les toxines amnésiantes.

1 demande : réponse partielle à 1.

Si la Commission fera modifier l'annexe III, chapitre II, du règlement 2074/2005 pour n'y prévoir que l'HPLC et l'ELISA pour l'ASP, ou pour interdire expressément le test sur souris.
Réponse partielle La réponse dit que le règlement ne prévoit pas d'essai biologique sur animaux pour l'ASP et que l'ELISA a reçu un vote favorable, sans dire si le texte sera modifié.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, substances chimiques et toxicologie, droit européen · Espèce : rongeurs

Auteur

Caroline Lucas (Verts/ALE)

Destinataire

Commission européenne

Date de la question

27 septembre 2007

Date de la réponse

14 novembre 2007

Statut

Réponse publiée

Sources

La question

(Question écrite E-4872/07 de Caroline Lucas, Parlement européen, 27 septembre 2007)
Deux méthodes d'analyse précises sont actuellement disponibles afin de détecter l'intoxication amnésique par les mollusques dans les parties comestibles de ces derniers. La méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance (HPLC) permettant de détecter les IAM a été validée il y a plus de dix ans et est considérée comme la méthode de référence. La méthode ELISA a été publiée dans le Journal of AOAC International dès 2006 et acceptée par la Commission comme méthode validée présentant un intérêt coût/efficacité, une grande simplicité et un degré élevé de fiabilité. Ces méthodes sont bien plus fiables pour la sécurité humaine que les tests menés sur des souris, lesquels causent en outre des souffrances considérables aux animaux.
À la lumière des exigences contenues à l'article 7 de la directive 86/609/CEE[1], laquelle prévoit qu'"il ne sera pas effectué d'expérience [sur les animaux] s'il existe une possibilité raisonnable et pratique d'avoir recours à une autre méthode scientifiquement acceptable et n'impliquant pas l'utilisation d'un animal pour obtenir le résultat recherché", la Commission peut-elle veiller à ce que le chapitre II de l'annexe III du règlement (CE) n° 2074/2005[2] soit modifié afin de préciser le recours aux méthodes HPLC et ELISA uniquement pour la détection de l'ASP, ou bien de faire en sorte qu'il interdise spécifiquement la réalisation de tests sur les souris?
[1] JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.
[2] JO L 338 du 22.12.2005, p. 27.

La réponse

(Réponse donnée par M. Kyprianou, au nom de la Commission, 14 novembre 2007. Traduction de l'OXA, non officielle.)

La question de la parlementaire porte sur les méthodes utilisées pour l'analyse des toxines amnésiantes des mollusques (ASP) au titre du règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission[1].

La méthode de référence pour l'analyse des ASP dans le règlement (CE) n° 2074/2005 est la chromatographie liquide à haute performance (HPLC). Comme le règlement exige la détection de la "teneur totale en toxines amnésiantes (ASP) des parties comestibles des mollusques", la méthode utilisée doit être quantitative ; le recours à des essais biologiques qualitatifs sur animaux n'est donc pas prévu par le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission pour l'analyse des ASP.

À des fins de dépistage, la méthode 2006.02 ASP ELISA[2] a récemment reçu un vote favorable au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, mais elle n'a pas encore été intégrée au règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission.

La Commission partage entièrement l'avis de la parlementaire selon lequel les essais sur les animaux doivent être évités chaque fois que d'autres méthodes scientifiquement satisfaisantes sont disponibles. L'ASP a été la première biotoxine marine pour laquelle des méthodes alternatives non animales sont disponibles, et la législation de l'UE a été modifiée en conséquence.

[1] Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO L 338 du 22.12.2005.

[2] AOAC Journal, juin 2006.

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par M. Kyprianou, au nom de la Commission, 14 novembre 2007)
The Honourable Member's question concerns the methods used for the analysis of amnesic shellfish poisons (ASP) under Commission Regulation (EC) No 2074/2005[1].
The reference method for the ASP analysis in Regulation (EC) No 2074/2005 is the high-performance liquid chromatography (HPLC) method. Since the Regulation is demanding the detection of "the total content of ASP in edible parts of molluscs" the method used should be quantitative and therefore the use of qualitative animal bio-assay tests are not foreseen under Commission Regulation (EC) No 2074/2005 for ASP analysis.
For screening purposes the 2006.02 ASP ELISA[2] method has recently received a favourable vote in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health but has not yet been adopted in Commission Regulation (EC) No 2074/2005.
The Commission fully shares the Honourable Member's opinion that animal tests should be avoided whenever there are other scientifically satisfactory methods available. ASP has been the first marine biotoxin for which alternative non-animal methods are available and EU legislation has been amended accordingly.
[1] Commission Regulation (EC) No 2074/2005 of 5 December 2005 laying down implementing measures for certain products under Regulation (EC) No 853/2004 of Parliament and of the Council and for the organisation of official controls under Regulation (EC) No 854/2004 of Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 882/2004 of Parliament and of the Council, derogating from Regulation (EC) No 852/2004 of Parliament and of the Council and amending Regulations (EC) No 853/2004 and (EC) No 854/2004 (Text with EEA relevance), OJ L 338, 22.12.2005.
[2] AOAC Journal, June 2006.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

La méthode de référence pour l'analyse des toxines amnésiantes des mollusques (ASP) dans le règlement (CE) n° 2074/2005 est la chromatographie liquide à haute performance (HPLC).
Le règlement (CE) n° 2074/2005 ne prévoit pas d'essai biologique qualitatif sur animaux pour l'analyse des ASP, la méthode devant être quantitative.
À des fins de dépistage, la méthode 2006.02 ASP ELISA a reçu un vote favorable du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, sans être encore intégrée au règlement (CE) n° 2074/2005.
L'ASP a été la première biotoxine marine pour laquelle des méthodes non animales sont disponibles, et la législation de l'UE a été modifiée en conséquence.

Le détail de l'analyse

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Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.