Les questions parlementaires

Conditions et devenir des animaux (thème principal) : questions posées au Parlement européen avant 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent des normes de détention et des enquêtes sur des mauvais traitements, puis, dès 1995, le relogement des chimpanzés d'un centre néerlandais que l'Union finance. La Commission renvoie à la directive 86/609/CEE, invoque l'examen éthique des projets qu'elle finance et maintient ses fonds au centre tant que les autorités nationales l'autorisent.

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Chimpanzés du BPRC envoyés dans des zoosPE05/12/2001William Newton DunnRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen
Transfert des primates du BPRC vers des réservesPE15/06/2001Mogens CamreRéponseConditions et devenir des animaux, Financement
Fermeture demandée du centre de primates BPRCPE13/06/2001Torben LundRéponseConditions et devenir des animaux, Financement, Interdiction
Hébergement des primates du BPRC et fonds européensPE25/04/2001Gary TitleyRéponseConditions et devenir des animaux, Financement
Tests du Viagra sur des chiens, KaklamanisPE20/01/1999Nikitas KaklamanisRéponseConditions et devenir des animaux, Médicaments et vaccins
Évaluation du projet Biomed sur les chimpanzésPE13/12/1995Susan WaddingtonRéponseConditions et devenir des animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Hébergement des chimpanzés de RijswijkPE06/12/1995David BoweRéponseConditions et devenir des animaux, Financement
Chimpanzés du programme EVA aux Pays-BasPE29/09/1995Susan WaddingtonRéponseConditions et devenir des animaux, Financement, Méthodes sans animaux
Animaux transgéniques et directive sur les brevetsPE09/02/1994Edward McMillan-ScottRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen
Isolement des primates et élimination des souffrancesPE08/10/1992Madron SeligmanRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen
Chiens beagle du laboratoire RBM d'IvreaPE20/02/1991Cristiana MuscardiniRéponseConditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Expériences de l'hôpital pédiatrique La Paz de MadridPE01/08/1989George StevensonRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen
Exercice des primates et chiens en cage individuellePE16/03/1984Kenneth CollinsRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen
Critères humains pour l'expérimentation animalePE11/12/1979Mme EwingRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.