Les questions parlementaires

Chimpanzés du BPRC envoyés dans des zoos

Essais sur les chimpanzés pratiqués au Centre de recherche biomédicale sur les primates (BPRC) aux Pays-Bas

Question écrite E-3351/01, Parlement européen, 5 décembre 2001

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission comment protéger les chimpanzés du BPRC envoyés en zoo, et si la directive doit couvrir les animaux qui ne servent plus.

2 demandes : réponse partielle à 2.

Les mesures que les autorités néerlandaises devraient prendre pour faire respecter les articles 5 et 9 de la directive dans les pays où les chimpanzés ont été envoyés.
Réponse partielle La Commission annonce un courrier aux autorités néerlandaises pour demander des explications, sans dire quelles mesures elle attend.
L'extension de la directive aux animaux qui ne sont plus utilisés à des fins expérimentales.
Réponse partielle La question sera examinée lors d'une révision annoncée de la directive, sans date.

La fiche

Thèmes : conditions et devenir des animaux, droit européen · Espèce : primates

Auteur

William Newton Dunn (ELDR)

Destinataire

Commission européenne

Date de la question

5 décembre 2001

Date de la réponse

1er février 2002

Statut

Réponse publiée

Référence du Journal officiel

JO C 160 E du 04/07/2002, p. 101

Sources

La question

(Question écrite E-3351/01 de William Newton Dunn, Parlement européen, 5 décembre 2001)
La Commission a déclaré à juste titre que toutes les activités de recherche faisant appel à des animaux en Europe sont soumises aux dispositions de la directive 86/609/CEE(1) du Conseil (réponse à la question écrite P-1813/01(2), entre autres). Dans ce document, les recommandations relatives au traitement des animaux sur lesquels on ne pratique plus d'expériences semblent se limiter à l'article 9 qui prévoit qu'à la fin de toute expérience, il est décidé si l'animal doit être gardé en vie ou sacrifié selon une méthode humaine, étant entendu qu'un animal ne doit pas être gardé en vie si il est probable qu'il subirait des douleurs ou une angoisse permanentes. La directive du Conseil insiste en outre sur le fait qu'à l'issue des expériences, les animaux doivent être gardés en vie dans des conditions conformes aux dispositions de l'article 5.
S'agissant de la colonie de chimpanzés du Centre néerlandais de recherche biomédicale sur les primates, il a été indiqué dans la presse qu'environ 46 chimpanzés auraient été envoyés dans des zoos d'Europe et de Chine, pour y être probablement utilisés à des fins expérimentales ou de reproduction. Si tel est le cas, quelles sont, d'après la Commission, les mesures que devraient prendre les autorités néerlandaises compétentes pour garantir le respect des dispositions des articles 5 et 9 de la directive 86/609/CEE du Conseil dans les pays membres ou non-membres dans lesquels les animaux auront été envoyés?
La Commission estime-t-elle nécessaire d'étendre le champ d'application de cette directive afin de couvrir le bien-être des animaux qui ne sont plus utilisés à des fins expérimentales en Europe?
(1) JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.
(2) JO C 40 E du 14.2.2002, p. 111.

La réponse

(Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission, 1er février 2002)
Compte tenu des informations dont elle dispose, la Commission demandera aux autorités néerlandaises, par courrier, des explications et des précisions supplémentaires sur cette question.
La Commission prévoit de réviser la directive 86/609/CE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Dans le cadre de cette révision, des initiatives seront également prises dans le domaine de l'utilisation de primates non humains. L'élargissement du champ d'action de la directive pour couvrir le bien-être des animaux n'étant plus utilisés à des fins expérimentales sera examiné lors de la révision.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986, écrite 86/609/CE texte juridique

Les organismes cités

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.