Les questions parlementaires
Contrôles et sanctions (thème principal) : questions posées au Parlement européen depuis 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés européens réagissent aux affaires Covance à Münster, puis LPT et Vivotecnia, et demandent des contrôles de la Commission, des inspections inopinées et l'état des procédures d'infraction. La Commission renvoie le plus souvent inspections et sanctions aux autorités nationales, ne fixe aucune proportion d'inspections inopinées et n'envisage pas d'exigence supplémentaire après l'affaire LPT.
13 questions sur 1 031 · Les 139 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
Des plus récentes aux plus anciennes.
| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Arrêt des expériences et contrôle des États, Brême | PE | 13/07/2022 | Martin Buschmann | Réponse | Contrôles et sanctions, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux |
| Laboratoire Vivotecnia de Madrid | PE | 11/05/2021 | Sylwia Spurek et autres | Réponse | Contrôles et sanctions, Droit européen, Conditions et devenir des animaux |
| Macaques rhésus de la KU Leuven et inspections | PE | 07/10/2020 | Kosma Złotowski | Réponse | Contrôles et sanctions, Méthodes sans animaux, Financement |
| Rétablissement de l'autorisation du laboratoire LPT | PE | 22/09/2020 | Tilly Metz et autres | Réponse | Contrôles et sanctions, Droit européen |
| Procédures d'infraction après l'affaire LPT, Evi | PE | 22/11/2019 | Eleonora Evi | Réponse | Contrôles et sanctions, Droit européen |
| Procédures d'infraction après l'affaire LPT, Guerreiro | PE | 18/11/2019 | Francisco Guerreiro | Réponse | Contrôles et sanctions, Droit européen, Conditions et devenir des animaux |
| Contrôles des inspections nationales par la Commission | PE | 09/12/2011 | Sirpa Pietikäinen | Réponse | Contrôles et sanctions, Droit européen |
| Laboratoire clandestin de la province de Modène | PE | 01/08/2011 | Cristiana Muscardini | Réponse | Contrôles et sanctions, Droit européen, Médicaments et vaccins |
| Proportion d'inspections sans préavis | PE | 14/04/2011 | Oreste Rossi | Réponse | Contrôles et sanctions, Droit européen |
| Plainte de la BUAV contre l'Allemagne sur Covance | PE | 28/02/2006 | Neil Parish | Réponse | Contrôles et sanctions, Droit européen, Opinion et associations |
| Traitement des primates chez Covance et au BPRC | PE | 26/11/2004 | Hiltrud Breyer | Réponse | Contrôles et sanctions, Droit européen, Cosmétiques |
| Covance à Münster et usage des primates dans l'UE | PE | 06/02/2004 | Charles Tannock | Réponse | Contrôles et sanctions, Droit européen, Instances européennes |
| Enquête de la BUAV chez Covance à Münster | PE | 28/01/2004 | Caroline Lucas | Réponse | Contrôles et sanctions, Opinion et associations |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
La directive européenne impose d'inspecter chaque année au moins un tiers des établissements qui utilisent des animaux, choisis selon une analyse de risque, et au moins une fois par an ceux qui élèvent, fournissent ou utilisent des primates. Une partie des inspections se fait sans avertissement. Rien n'impose d'inspecter chaque année un établissement sans primates.