Les questions parlementaires

Cosmétiques (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs demandent un étiquetage signalant les tests des cosmétiques, l'avis du gouvernement sur la directive interdisant ces tests, sa transposition et les raisons du report. Le gouvernement se dit favorable à une interdiction limitée aux produits dont une méthode non animale sera validée, invoque la sécurité du consommateur et ne s'engage sur aucune date de transposition.

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Position française sur la directive cosmétiquesAN24/09/2001André AschieriRéponseCosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Report à 2003 de l'interdiction des tests cosmétiquesSénat28/12/2000Roger RinchetRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Protection animale et accords de l'OMCAN01/06/1998André GerinRéponseCosmétiques, Droit européen
Transposition de l'interdiction des tests cosmétiquesAN14/04/1997Patrick BalkanySans réponseCosmétiques, Droit européen
Application sans dérogation de la directive 93/35/CEEAN22/04/1996Patrick BalkanyRéponseCosmétiques, Droit européen, Interdiction
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1993Sénat29/04/1993Jean-Luc MélenchonRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1993Sénat29/04/1993Jean-Jacques RobertRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Thien Ah KoonAN14/12/1992André Thien Ah KoonRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Délai d'entrée en vigueur de la directive cosmétiquesAN07/12/1992Roland NungesserRéponseCosmétiques, Droit européen
Tests cosmétiques, contrôles et méthodes non animalesAN16/11/1992Marc DolezRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Le JeuneSénat05/11/1992Edouard Le JeuneRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, SchreinerAN26/10/1992Bernard SchreinerRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1992Sénat24/09/1992Jean-Jacques RobertCaduqueCosmétiques, Droit européen, Interdiction
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1992Sénat27/08/1992Jean-Luc MélenchonCaduqueCosmétiques, Droit européen, Interdiction
Étiquetage obligatoire des cosmétiques testésAN03/06/1991Patrick BalkanyRéponseCosmétiques, Droit européen
Étiquetage des cosmétiques et produits non testésAN03/06/1991Jean-Paul FuchsRéponseCosmétiques, Droit européen
Boycott de L'Oréal et contrôle de ses affirmationsAN12/02/1990Albert FaconRéponseCosmétiques, Contrôles et sanctions, Réglementation

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.