Les questions parlementaires

Enseignement et formation (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les sénateurs demandent d'abord un enseignement des méthodes non animales, puis les députés une clause de conscience pour les étudiants, la fin des dissections sur animaux vivants et le coût des centres de formation. Les ministères écartent un enseignement obligatoire des méthodes non animales et la clause de conscience, et disent ces centres financés par les inscriptions, sans aucun montant.

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Grenouilles et souris dans l'enseignement en facultéAN16/07/2001André AschieriSans réponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Coût des centres de formation, 1997AN14/04/1997Patrick BalkanySans réponseEnseignement et formation, Financement
Clause de conscience pour les étudiants en biologieAN27/01/1997François d'HarcourtSans réponseEnseignement et formation, Réglementation
Clause de conscience et inscription à Montpellier IIAN20/01/1997Patrick BalkanySans réponseEnseignement et formation, Réglementation
Coût des centres de formation et respect du décretAN18/11/1996Patrick BalkanyRéponseEnseignement et formation, Financement, Réglementation
Dissections dans les programmes de biologie de 1997AN09/09/1996Patrick BalkanyRéponseEnseignement et formation, Réglementation
Coût des 43 centres de formation à l'expérimentationAN15/04/1996Patrick BalkanyRéponseEnseignement et formation, Financement, Réglementation
Objection de conscience des étudiants et chercheursAN20/12/1993Patrick BalkanyRéponseEnseignement et formation, Réglementation
Qualification et autorisation des exécutantsAN13/04/1992Patrick BalkanyRéponseEnseignement et formation, Réglementation
Enseignement des méthodes non animales en biologieAN28/10/1991François d'HarcourtRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Sensibilisation des écoliers à la protection animaleAN25/02/1991Adrien ZellerRéponseEnseignement et formation, Opinion et associations
Méthodes non animales à l'école et en facultéSénat08/05/1986Marc BoeufRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux, Droit européen
Épreuve sur les méthodes non animales en médecineSénat14/11/1985Paul SeramyRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales dans les études de médecineSénat29/11/1984Louis MercierRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales pour les étudiants en sciencesSénat11/03/1982Paul SeramyRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Expérimentation animale dans l'enseignement scolaireSénat22/01/1982Claude FuzierRéponseEnseignement et formation

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.