Les questions parlementaires
Financement (thème principal) : questions posées au Parlement européen depuis 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés européens demandent si l'Union finance un centre de primates néerlandais, puis des animaleries et, depuis 2019, si les projets qu'elle finance, y compris hors de l'Union, respectent la directive 2010/63/UE. La Commission dit n'avoir rien versé à la plupart des animaleries visées, renvoie l'autorisation des expériences aux États membres et invoque l'examen éthique des projets financés.
13 questions sur 1 031 · Les 155 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
Des plus récentes aux plus anciennes.
| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Embryons humains dans les projets d'Horizon Europe | PE | 14/05/2025 | Bert-Jan Ruissen et autres | Réponse | Financement, Méthodes sans animaux |
| Fonds européens pour des expériences en pays tiers | PE | 20/03/2025 | Tilly Metz | Réponse | Financement, Élevages et provenance des animaux, Droit européen |
| Normes de la directive pour Horizon Europe hors UE | PE | 06/11/2024 | Tilly Metz | Réponse | Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen |
| Projets sur primates financés avant leur autorisation | PE | 23/09/2019 | Fulvio Martusciello | Réponse | Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen |
| Animalerie du campus Biologie-Santé de Nancy-Brabois | PE | 24/08/2016 | Dominique Bilde | Réponse | Financement, Méthodes sans animaux |
| Construction du Cebiovet de Lugo sur fonds européens | PE | 26/01/2015 | Lidia Senra Rodríguez | Réponse | Financement, Méthodes sans animaux |
| Justification du financement du Cebiovet de Lugo | PE | 03/04/2014 | Raül Romeva i Rueda | Réponse | Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Méthodes sans animaux |
| Fonds européens et centre d'expérimentation de Lugo | PE | 30/01/2012 | Raül Romeva i Rueda | Réponse | Financement, Méthodes sans animaux, Opinion et associations |
| Primates et projet Mars 500 de l'Agence spatiale | PE | 03/06/2010 | Sirpa Pietikäinen | Réponse | Financement, Transparence |
| Laboratoire d'Oxford et financement européen | PE | 25/04/2006 | Caroline Lucas | Réponse | Financement, Méthodes sans animaux |
| Avis de l'ECVAM sur les tests menés au BPRC | PE | 03/04/2003 | Hanja Maij-Weggen | Réponse | Financement, Méthodes sans animaux, Instances européennes |
| Notification préalable des expériences sur primates | PE | 14/05/2002 | Charles Tannock | Réponse | Financement, Droit européen, Transparence |
| Financement européen du BPRC et de l'ECVAM | PE | 24/01/2002 | Jens Okking | Réponse | Financement, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
L'éthique est la branche de la philosophie qui réfléchit à la signification des termes moraux, comme bien et mal, et à la manière de déterminer ce qui est bien ou mal selon des critères débattus. Dans les discours sur l'expérimentation animale, "l'éthique" désigne plutôt une réflexion sur le respect de la réglementation et des bonnes pratiques. La formation du Gircor destinée aux membres des "comités d'éthique" définit mal l'éthique et propage des idées fausses sur la philosophie morale.