Notification préalable des expériences sur primates

(Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission, 1er juillet 2002)

Le centre de recherche biomédicale sur les primates (BPRC) établi à Rijswijk, aux Pays-Bas, participe à plusieurs projets de recherche triennaux relevant du Cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) (1998-2002). À ce jour, l'aide octroyée par la Commission au BPRC dans le cadre de ce programme s'élève au total à environ 5,4 millions d'euros. Les projets concernés portent sur des domaines de recherche tels que le développement de vaccins et de médicaments contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), la tuberculose, la malaria et l'hépatite C.

Le centre de recherche biomédicale sur les primates (BPRC), qui est établi dans l'Union, mais indépendant de l'Union, s'est engagé par contrat à se conformer à toutes les prescriptions juridiques et éthiques pertinentes, qu'elles soient nationales ou communautaires.

Comme l'indique le Sixième programme-cadre de RDT(1) adopté par le Parlement et le Conseil, certains principes éthiques fondamentaux, dont la protection du bien-être des animaux, doivent être respectés, et les activités de recherche doivent être conformes au Protocole d'Amsterdam sur la protection des animaux et de leur bien-être.

Conformément à la Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, il ne peut être effectué d'expérience requérant l'utilisation d'un animal s'il existe une possibilité raisonnable et pratique d'avoir recours à une autre méthode scientifiquement acceptable pour obtenir le résultat recherché. Elle prévoit en outre que, lorsqu'une expérience s'impose, le choix des espèces doit faire l'objet d'un examen attentif et, le cas échéant, être expliqué à l'autorité. Le choix des expériences sera guidé par le souci de sélectionner celles qui utilisent le moins d'animaux et les animaux les moins sensibles du point de vue neurophysiologique, qui causent le moins de douleur, de souffrance, d'angoisse et de dommages durables et pour lesquelles il y a le plus de chances d'obtenir des résultats satisfaisants. La directive fait obligation aux États membres d'instaurer des procédures permettant de notifier préalablement à l'autorité les

expériences qui seront effectuées ou les données relatives aux personnes qui les effectueront. Lorsqu'il est prévu de soumettre un animal à une expérience dans laquelle il subira ou risque de subir des douleurs intenses susceptibles de se prolonger, cette expérience doit être expressément déclarée et justifiée à l'autorité, ou être expressément autorisée par elle. Sur la base des demandes d'autorisation et des notifications reçues, l'autorité de chaque État membre recueille et, dans la mesure du possible, publie périodiquement les informations statistiques concernant le nombre et les espèces d'animaux utilisés dans des expériences (la protection du caractère confidentiel des informations commerciales sensibles doit être assurée). La question de savoir s'il convient d'introduire l'obligation générale de notifier préalablement aux autorités toute expérience impliquant l'utilisation de primates non-humains devra être étudiée avec soin au cours du réexamen approfondi de la directive.

La Commission ne dispose d'aucune information sur le nombre d'expériences impliquant des primates non-humains réalisées au BPRC en 2001.

(1) COM(2002) 43 final.