Les questions parlementaires

Zootechnie (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

En 2019, après l'enquête sur les vaches à hublot, les députés et sénateurs demandent d'interdire la fistulation des vaches et les recherches zootechniques visant la productivité des animaux d'élevage. Les ministères défendent le procédé, qu'ils disent indispensable et encadré, sans dire s'ils écartent l'interdiction, et renvoient à un plan de méthodes non animales sans date.

26 questions sur 1 031 · Les 42 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

Des plus récentes aux plus anciennes.

QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Statut juridique des expériences zootechniquesAN08/10/2019Jean-Luc LagleizeRéponseZootechnie, Droit européen, Réglementation
Contrôles vétérinaires des laboratoires de zootechnieAN30/07/2019Sophie PanonacleRéponseZootechnie, Contrôles et sanctions, Interdiction
Dispositions face aux expériences zootechniquesSénat18/07/2019Michel DagbertRéponseZootechnie, Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, LherbierSénat18/07/2019Brigitte LherbierRéponseZootechnie, Interdiction, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Interdiction de la fistulation des vaches, CukiermanSénat11/07/2019Cécile CukiermanRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches à hublot et poulets de la station SandersSénat11/07/2019Fabien GayRéponseZootechnie, Interdiction, Réglementation
Méthodes non animales et vaches à hublotAN09/07/2019Bérangère CouillardRéponseZootechnie, Méthodes sans animaux, Réglementation
Interdiction des expériences zootechniques, LarsonneurAN09/07/2019Jean-Charles LarsonneurRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Limitation des expériences zootechniquesAN02/07/2019Guillaume VuilletetRéponseZootechnie, Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Interdiction du procédé des vaches à hublotAN02/07/2019Mounir BelhamitiFin de mandatZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, MisAN02/07/2019Jean-Michel MisRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, NadotAN02/07/2019Sébastien NadotRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, DaudignySénat27/06/2019Yves DaudignyRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, BenbassaSénat27/06/2019Esther BenbassaRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, ValliniSénat27/06/2019André ValliniRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches à hublot de la ferme de SourchesSénat26/06/2019Évelyne PerrotRéponseZootechnie, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Méthodes sans animaux
Expériences du centre de la Sourches de SandersAN25/06/2019Bruno BildeRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches fistulées et expériences sur poulets et cochonsAN25/06/2019Élodie Jacquier-LaforgeRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, JuanicoAN25/06/2019Régis JuanicoRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, CoquerelAN25/06/2019Éric CoquerelRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, O'PetitAN25/06/2019Claire O'PetitRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, BernalicisAN25/06/2019Ugo BernalicisRéponseZootechnie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Vaches à hublot et effectifs des services vétérinairesAN25/06/2019Pierre DharrévilleRéponseZootechnie, Contrôles et sanctions, Réglementation
Vaches à hublot, "comité d'éthique" et fonds publicsAN25/06/2019Pierre DharrévilleRéponseZootechnie, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Législation sur les expériences zootechniquesAN25/06/2019Louis AliotFin de mandatZootechnie, Réglementation
Encadrement des expériences zootechniques, MarilossianAN25/06/2019Jacques MarilossianRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.