Les questions parlementaires

Date de réexamen du financement européen du BPRC

Subventions de l'UE pour des expériences sur des primates aux Pays-Bas

Question écrite E-2570/01, Parlement européen, 21 septembre 2001

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission quand elle a révisé son financement du BPRC pour la dernière fois, et quand elle le réexaminera, après l'annonce néerlandaise sur les grands singes.

2 demandes : réponse partielle à 2.

  1. La date de la dernière révision du financement de l'Union au BPRC.

    Réponse partielle La réponse donne l'année des derniers contrats, 2000, pas la date d'une révision.

  2. La date du prochain réexamen de ce financement.

    Réponse partielle La réponse cite le contrôle des projets sur rapports annuels, sans date de réexamen et sans lien avec l'interdiction annoncée aux Pays-Bas.

La fiche

Thème : financement · Espèce : primates

Auteur
Phillip Whitehead (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
21 septembre 2001
Date de la réponse
29 octobre 2001
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 93 E du 18/04/2002, p. 164
Sources

La question

(Question écrite E-2570/01 de Phillip Whitehead, Parlement européen, 21 septembre 2001)

Bon nombre de citoyens européens ont manifesté leur inquiétude quant à l'utilisation de primates à des fins expérimentales. Par ailleurs, le gouvernement néerlandais a annoncé en juillet dernier qu'il comptait interdire l'utilisation de grands singes dans la recherche biomédicale, une décision qui affecte directement le Biomedical Primate Research Centre de Rijkswijk. Eu égard à ce qui précède, la Commission voudrait-elle indiquer à quelle date remonte la dernière révision du financement octroyé à ce centre par l'Union européenne et préciser quand celui-ci sera à nouveau réexaminé?

La réponse

(Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission, 29 octobre 2001)

Les derniers contrats de recherche de la Communauté, impliquant le Centre pour la recherche biomédicale sur les primates (BPRC) de Rijkswijk, ont été signés en 2000.

L'Honorable Parlementaire n'ignore pas que la Commission assure une évaluation scientifique, aussi bien qu'éthique, de chaque projet de recherche, avant toute prise de décision concernant son financement.

De plus, conformément au Cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (RTD) programme Qualité de la vie , un examen éthique systématique, pratiqué par un comité indépendant, a été mis en place pour les projets touchant des questions sensibles, comme l'utilisation de primates non humains. Le personnel du comité d'éthique comprend, entre autres, des représentants des groupes pour le bien être des animaux vivants. L'examen éthique assure que tous les projets de recherche impliquant des animaux, sont conduits conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(1). Il prend en considération l'ensemble des bénéfices de la recherche proposée, en relation avec les coûts possibles en termes de souffrance animale. Tous les projets doivent, avant financement, être acceptés par les comités d'éthique locaux ou tout autre organe habilité à cet effet.

Le BRPC s'est engagé, par contrat, à remplir toutes les obligations nationales, légales et éthiques. En juillet 2001, le BRPC a confirmé à la Commission qu'il avait reçu l'autorisation des autorités locales pour conduire des recherches biomédicales sur des primates non humains.

Tous les projets financés par la Communauté sont régulièrement contrôlés par la Commission, sur la base des rapports sur l'état d'avancement, qui sont établis annuellement et pour chaque projet par les coordinateurs.

(1) JO L 358 du 18.12.1986.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Les derniers contrats de recherche de la Communauté impliquant le Centre pour la recherche biomédicale sur les primates (BPRC) de Rijkswijk ont été signés en 2000.
  • Dans le programme Qualité de la vie, un comité indépendant mène un examen éthique systématique des projets sensibles, comme l'utilisation de primates non humains ; il inclut des groupes de défense des animaux.
  • Dans le programme Qualité de la vie, tous les projets doivent, avant financement, être acceptés par les comités d'éthique locaux ou tout autre organe habilité.
  • En juillet 2001, le BPRC a confirmé à la Commission avoir reçu l'autorisation des autorités locales pour conduire des recherches biomédicales sur des primates non humains.
  • Tous les projets financés par la Communauté sont régulièrement contrôlés par la Commission sur la base de rapports d'avancement annuels établis par les coordinateurs.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.