Ligne budgétaire des subventions au BPRC de Rijswijk

(Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission, 25 juillet 2001)

Les financements en question relèvent du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) institué par la décision no 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1999(1). Jusqu'à présent, les subventions versées par la Commission au Biomedical Primate Research Centre (BPRC) totalisent environ 4,3 millions d'euros. Elles couvrent plusieurs projets de recherche commencés en 1999 et 2000 et prévus pour une durée de trois ans, dans des domaines tels que la mise au point de vaccins et de traitements contre le virus d'immuno-déficience humaine (VIH), la tuberculose, le paludisme et l'hépatite C.

Le BPRC participe essentiellement à des projets de recherche financés dans le contexte du programme Qualité de la vie (ligne budgétaire B1.6111) au sein du cinquième programme-cadre de RDT de la Communauté.

Dans la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre, la Commission a fait montre de la plus grande vigilance en ce qui concerne les essais sur les animaux et le bien-être de ce derniers.

L'annexe du cinquième programme-cadre concernant le programme Qualité de la vie ainsi que l'annexe du programme spécifique sur la qualité de la vie(2) précisent toutes deux que le financement d'actions de recherche est soumis à certaines restrictions et que dans la mesure du possible, l'expérimentation animale et les essais sur les animaux devront être remplacés par des méthodes in vitro ou d'autres méthodes. Dans toutes les propositions présentées en vue d'obtenir une subvention communautaire, les candidats doivent décrire les procédures qu'ils ont adoptées afin de se conformer à la règle des 3 R (remplacer, réduire et raffiner) et d'assurer le bien-être des animaux.

En outre, le programme soutient la recherche visant à élaborer des techniques alternatives à l'expérimentation animale et à améliorer le bien-être des animaux.

Dans le cadre du programme spécifique Qualité de la vie, un comité éthique indépendant a systématiquement examiné les propositions touchant des sujets délicats, comme l'utilisation de primates. Ce groupe d'experts comprend, entre autres, des représentants d'organisations pour la protection des animaux. L'étude éthique garantit que tous les travaux de recherche utilisant des animaux sont effectués conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986(3). Elle évalue le bénéfice général de la proposition de recherche par rapport à la souffrance animale qu'elle pourrait coûter. De surcroît, les participants aux projets de recherche doivent satisfaire à toutes les exigences éthiques et juridiques nationales. Le financement du projet ne sera accordé qu'une fois les questions d'ordre éthique résolues de manière acceptable.

Le BPRC, situé dans la Communauté mais indépendant de celle-ci, s'est engagé par contrat à satisfaire à toutes les exigences liées à l'éthique et au droit national.

(1) JO L 26 du 1.2.1999.

(2) Décision 1999/167/CE du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant (1998-2002), JO L 64 du 12.3.1999.

(3) JO L 358 du 18.12.1986.