Les questions parlementaires

Substances chimiques et toxicologie (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs s'interrogent sur l'indépendance des études de toxicité et demandent, dès 2004 puis en série depuis 2023, que REACH et sa révision limitent le nombre d'animaux. La plupart des questions sur la révision restent sans réponse, et les ministères défendent les essais obligatoires ou annoncent une transition progressive, sans mesure sur le nombre d'animaux.

19 questions sur 1 031 · Les 178 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

Des plus récentes aux plus anciennes.

QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Révision de REACH et organes sur pucesAN29/07/2025Sylvain CarrièreRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH, Arenas, 2024AN29/10/2024Rodrigo ArenasRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, DevésaSénat12/10/2023Brigitte DevésaCaduqueSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, DagbertSénat20/07/2023Michel DagbertRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, CaroitAN11/07/2023Eléonore CaroitFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH, Arenas, 2023AN27/06/2023Rodrigo ArenasFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, VignonAN13/06/2023Corinne VignonFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, LedouxAN13/06/2023Vincent LedouxFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, BazinSénat08/06/2023Arnaud BazinCaduqueSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, CarrièreAN30/05/2023Sylvain CarrièreFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Avis de l'ANSES sur les métabolites du métolachloreAN18/10/2022Marie PochonRéponseSubstances chimiques et toxicologie
Interdiction des tests de l'industrie du tabacAN30/11/2021Jean-Louis TouraineRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Choix du consortium de l'Anses sur le glyphosateAN30/06/2020Loïc Prud'hommeRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Diffusion des contre-expertises sur les maïs OGMSénat19/07/2018Jean BizetRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Transparence
Laboratoires indépendants pour la toxicité, LachaudAN07/03/2006Yvan LachaudRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Médicaments et vaccins
Accès public aux tests toxicologiques des OGMSénat23/02/2006Jean Louis MassonRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Transparence
Laboratoires indépendants pour la toxicité, MadrelleSénat30/06/2005Philippe MadrelleRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2005Sénat17/03/2005Philippe RichertRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2004Sénat18/11/2004Philippe RichertFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.