Les questions parlementaires

Statistiques (thème principal) : questions posées au Parlement européen avant 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens contestent les statistiques italiennes et réclament des tableaux harmonisés, le rapport triennal de la directive 86/609/CEE et le suivi de l'objectif de réduire de moitié le nombre d'animaux. La Commission annonce des tableaux et un rapport dont les échéances glissent, n'envisage pas de modifier la directive et rappelle que le Conseil n'a jamais adopté l'objectif.

15 questions sur 1 031 · Les 105 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Origine et suivi de l'objectif de réduction de 50 %PE18/01/2001Jeffrey TitfordRéponseStatistiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Statistiques fiables et modification de la directivePE28/01/1999Inger SchörlingSans réponseStatistiques, Droit européen
Deuxième rapport triennal non publié en avril 1998PE16/11/1998Gianni TaminoRéponseStatistiques, Droit européen
Tableaux statistiques et deuxième rapport triennalPE29/01/1998Gianni TaminoRéponseStatistiques, Droit européen, Cosmétiques
Deuxième rapport triennal sur la directive 86/609/CEEPE10/07/1997Gianni TaminoRéponseStatistiques, Droit européen
Nombre de laboratoires et amendement de la directivePE23/04/1997Anita PollackRéponseStatistiques, Droit européen, Instances européennes
Tableaux statistiques à remplir par les États en 1997PE03/02/1997Anita PollackRéponseStatistiques, Cosmétiques
Suite de l'examen des statistiques italiennesPE27/08/1996Gianni TaminoRéponseStatistiques, Droit européen
États acceptant le nouveau système statistiquePE26/04/1996Anita PollackRéponseStatistiques, Cosmétiques
Nouveaux tableaux et prochaine série statistiquePE11/03/1996Anita PollackRéponseStatistiques, Droit européen
Collecte des statistiques, sanctions contre les ÉtatsPE29/02/1996Inger SchörlingSans réponseStatistiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Omissions des statistiques italiennes de 1992PE15/09/1995Gianni TaminoRéponseStatistiques, Transparence
Données italiennes du premier rapport statistiquePE30/11/1994Luigi Vinci et autresRéponseStatistiques, Droit européen
Restriction des expériences, chiffres britanniquesPE12/01/1994Cristiana MuscardiniRéponseStatistiques, Méthodes sans animaux
Réduction de 50 % du nombre de vertébrés utilisésPE02/03/1993Anita PollackRéponseStatistiques, Méthodes sans animaux

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.