Les questions parlementaires

Questions posées au Sénat avant 1986

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les sénateurs interrogent l'application du décret de 1968, la convention préparée au Conseil de l'Europe et les essais de l'Onser ; les ministères annoncent un nouveau décret sans date. Ils demandent le nombre d'autorisations, l'abolition des expériences et l'enseignement des méthodes non animales ; les réponses donnent des totaux partiels, laissent l'abolition sans réponse et écartent un enseignement obligatoire.

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Des plus récentes aux plus anciennes.

QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Travaux pratiques scolaires et méthodes non animalesSénat05/12/1985Marc BoeufCaduqueMéthodes sans animaux
Épreuve sur les méthodes non animales en médecineSénat14/11/1985Paul SeramyRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales dans les études de médecineSénat29/11/1984Louis MercierRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Convention européenne sur l'expérimentation animaleSénat26/01/1984Francis PalmeroRéponseDroit européen
Proposition de loi sur l'expérimentation animaleSénat23/06/1983Pierre VallonRéponseRéglementation
Nombre de retraits d'autorisation d'expérimenterSénat26/05/1982Philippe MacheferRéponseRéglementation, Contrôles et sanctions
Nombre d'autorisations d'expérimenter accordéesSénat26/05/1982Philippe MacheferRéponseRéglementation
Nouvelle réglementation de l'expérimentation animaleSénat03/04/1982Philippe MacheferRéponseRéglementation
Méthodes non animales pour les étudiants en sciencesSénat11/03/1982Paul SeramyRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Vœu de l'Académie de médecine de 1980Sénat22/01/1982Claude FuzierRéponseRéglementation
Expérimentation animale dans l'enseignement scolaireSénat22/01/1982Claude FuzierRéponseEnseignement et formation
Projet de convention européenne et décret de 1968Sénat24/11/1981Francis PalmeroRéponseRéglementation
Contrôle des éleveurs pour laboratoires, juin 1981Sénat12/06/1981Paul SeramyRéponseConditions et devenir des animaux, Réglementation
Contrôle des éleveurs pour laboratoires, avril 1981Sénat30/04/1981Paul SeramyCaduqueConditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions
Convention du Conseil de l'Europe et loi-programmeSénat26/03/1981Jean MercierRéponseRéglementation
Autorisations d'expérimenter, suspensions et contrôlesSénat17/10/1980Jean MercierRéponseRéglementation
Expériences de l'Onser sur des animaux vivantsSénat16/07/1980Philippe MacheferRéponseDéfense
Expériences du laboratoire de la sécurité routièreSénat31/01/1980Philippe MacheferRéponseDéfense
Précautions contre la douleur dans les expériencesSénat24/08/1979Francis PalmeroRéponseRéglementation
Application du décret de 1968 et méthodes non animalesSénat06/10/1978Philippe MacheferRéponseRéglementation

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.