Les questions parlementaires

Questions parlementaires d'avant 1986

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Le Conseil de l'Europe prépare une convention, la Commission finance des essais de choc sur des porcs et des singes, et les ministères annoncent sans date un nouveau décret. Les parlementaires demandent une directive, l'arrêt de ces essais et le contrôle des laboratoires ; la Commission écarte toute législation "pour le moment" jusqu'en 1985, et les ministères disent l'expérimentation indispensable.

37 questions sur 1 031 · Explorer l'ensemble des questions

Des plus récentes aux plus anciennes.

QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Travaux pratiques scolaires et méthodes non animalesSénat05/12/1985Marc BoeufCaduqueMéthodes sans animaux
Épreuve sur les méthodes non animales en médecineSénat14/11/1985Paul SeramyRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Suites de la résolution du 24 mai 1984PE18/07/1985Richard CottrellRéponseDroit européen
Coopération des directions générales de la CommissionPE04/06/1985Jack Stewart-ClarkRéponseDroit européen
Commerce de sujets d'anatomie et d'animaux vivantsPE07/01/1985Marijke Van HemeldonckRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques
Méthodes non animales dans les études de médecineSénat29/11/1984Louis MercierRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Publication des données sur les expériences militairesPE20/08/1984Eisso WoltjerRéponseDéfense, Transparence, Statistiques
Exercice des primates et chiens en cage individuellePE16/03/1984Kenneth CollinsRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen
Convention européenne sur l'expérimentation animaleSénat26/01/1984Francis PalmeroRéponseDroit européen
Législation contraignante et méthodes non animalesPE25/07/1983Ursula Schleicher et autresRéponseDroit européen, Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Proposition de loi sur l'expérimentation animaleSénat23/06/1983Pierre VallonRéponseRéglementation
Transfert des expériences par les multinationalesPE31/05/1983Gordon AdamRéponseDroit européen
Harmonisation des lois sur les expériences, CommissionPE06/10/1982Manlio CecoviniRéponseDroit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Harmonisation des lois sur les expériences, ConseilPE05/10/1982Manlio CecoviniRéponseDroit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Directive ou circulaire sur l'expérimentation animalePE01/06/1982Beyer de RykeRéponseDroit européen, Opinion et associations
Nombre de retraits d'autorisation d'expérimenterSénat26/05/1982Philippe MacheferRéponseRéglementation, Contrôles et sanctions
Nombre d'autorisations d'expérimenter accordéesSénat26/05/1982Philippe MacheferRéponseRéglementation
Nouvelle réglementation de l'expérimentation animaleSénat03/04/1982Philippe MacheferRéponseRéglementation
Méthodes non animales pour les étudiants en sciencesSénat11/03/1982Paul SeramyRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Vœu de l'Académie de médecine de 1980Sénat22/01/1982Claude FuzierRéponseRéglementation
Expérimentation animale dans l'enseignement scolaireSénat22/01/1982Claude FuzierRéponseEnseignement et formation
Projet de convention européenne et décret de 1968Sénat24/11/1981Francis PalmeroRéponseRéglementation
Interdiction de la souffrance et des tests cosmétiquesPE22/10/1981M. HordRéponseInterdiction, Cosmétiques, Droit européen
Contrôle des éleveurs pour laboratoires, juin 1981Sénat12/06/1981Paul SeramyRéponseConditions et devenir des animaux, Réglementation
Contrôle des éleveurs pour laboratoires, avril 1981Sénat30/04/1981Paul SeramyCaduqueConditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions
Convention du Conseil de l'Europe et loi-programmeSénat26/03/1981Jean MercierRéponseRéglementation
Expériences, élevage et transport des animauxPE06/03/1981Mme PruvotRéponseDroit européen
Autorisations d'expérimenter, suspensions et contrôlesSénat17/10/1980Jean MercierRéponseRéglementation
Expériences de l'Onser sur des animaux vivantsSénat16/07/1980Philippe MacheferRéponseDéfense
Essais de collision pour l'industrie automobilePE18/04/1980M. KlepschRéponseDéfense, Financement, Conditions et devenir des animaux
Réglementation européenne limitant les expériencesPE28/03/1980Mme VayssadeRéponseDroit européen
Suppression des crédits accordés à l'OnserPE25/02/1980M. HarrisRéponseDéfense, Financement, Méthodes sans animaux
Singes et cochons dans les essais de choc de l'OnserPE18/02/1980M. PattersonRéponseDéfense, Financement, Méthodes sans animaux
Expériences du laboratoire de la sécurité routièreSénat31/01/1980Philippe MacheferRéponseDéfense
Critères humains pour l'expérimentation animalePE11/12/1979Mme EwingRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen
Précautions contre la douleur dans les expériencesSénat24/08/1979Francis PalmeroRéponseRéglementation
Application du décret de 1968 et méthodes non animalesSénat06/10/1978Philippe MacheferRéponseRéglementation

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.